Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1Molliex, 1827 - Bottomry and respondentia |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xvii
... l'assureur se charge et prend pour lui - même le péril que les choses courent sur la mer : Aversio periculi ità dicta , quòd aliquis alterius periculum in mari aversum it , aut in se recipit . Loccenius , lib . 2 , cap . 5 , no . 1 . Le ...
... l'assureur se charge et prend pour lui - même le péril que les choses courent sur la mer : Aversio periculi ità dicta , quòd aliquis alterius periculum in mari aversum it , aut in se recipit . Loccenius , lib . 2 , cap . 5 , no . 1 . Le ...
Page 7
... L'assurance , dans un sens étendu , peut s'ap- pliquer à toutes sortes de choses et de risques . L'assurance ... assureur s'oblige envers l'assuré de » le garantir et indemniser des fortunes de mer , et l'assuré s'oblige récipro ...
... L'assurance , dans un sens étendu , peut s'ap- pliquer à toutes sortes de choses et de risques . L'assurance ... assureur s'oblige envers l'assuré de » le garantir et indemniser des fortunes de mer , et l'assuré s'oblige récipro ...
Page 13
... assureurs de s'en » désister , et de n'être pas obligés , si l'accident arrive . » Il suit de ce principe , que le contrat d'assurance est de la classe des con- trats aléatoires , ainsi que l'observe Pothier , n ° . 8. Hujus contractûs ...
... assureurs de s'en » désister , et de n'être pas obligés , si l'accident arrive . » Il suit de ce principe , que le contrat d'assurance est de la classe des con- trats aléatoires , ainsi que l'observe Pothier , n ° . 8. Hujus contractûs ...
Page 22
... l'assuré ne puisse faire assurer la prime qu'il a payée ou promis de payer à l'assureur . Cette faculté lui est permise par l'art . 342 du Code de com- merce , qui dit que l'assuré peut faire assurer le coût de l'assurance . Or , la ...
... l'assuré ne puisse faire assurer la prime qu'il a payée ou promis de payer à l'assureur . Cette faculté lui est permise par l'art . 342 du Code de com- merce , qui dit que l'assuré peut faire assurer le coût de l'assurance . Or , la ...
Page 25
... l'être indéfiniment , attendu que l'ar- ticle 54 de l'ordonnance de Moulins n'a pas lieu dans les affaires ... assureur . » Cette manière de procéder fut ensuite prohibée en toutes les places de com- merce , à cause des abus et des différens ...
... l'être indéfiniment , attendu que l'ar- ticle 54 de l'ordonnance de Moulins n'a pas lieu dans les affaires ... assureur . » Cette manière de procéder fut ensuite prohibée en toutes les places de com- merce , à cause des abus et des différens ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assu assureurs avarie grosse avarie simple baraterie bâtimens capitaine capteur cargaison Casaregis chargeurs chose assurée clause Cleirac Code de commerce commissionnaire CONFÉRENCE connaissement Consulat consuls contrat d'assurance contrats maritimes contribution corsaire courtiers d'avarie décharge décision déclaration délaissement disc doit effets assurés Emérigon ennemis Estrangin ff de leg fortuit fortune de mer fraude fret guerre Guidon Ibiq Infrà innavigable jurisprudence Kuricke l'amirauté l'assuré l'assureur l'ennemi l'équipage l'innavigabilité l'Ordonnance lesdits lieu Loccenius maître marchandises marchands marine maritime Marquardus Marseille matelots naufrage navigation navire navis négocians nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque pirates police d'assurance Pothier présumé prise propriétaires quæ rachat réassurer recousse règle risque Roccus s'il sauvés sect SECTION sentence sera seront sieur sinistre sommes assurées stipulé Straccha Stypmannus suivant sujet Suprà Targa tartane tems titre des assurances titre des avaries titre du jet vaisseau valeur Valin voyage
Popular passages
Page 449 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 507 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 649 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 47 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 57 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Page 553 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
Page 147 - Le commissionnaire est celui qui agit, en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant.
Page 449 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 642 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 619 - Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...