Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1Molliex, 1827 - Bottomry and respondentia |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 24
... reste , l'assurance est toujours présumée faite en la manière qu'elle a dû l'être : Præsumendum est quòd assecuratio facta fuerit eo modo quo fieri de- buit . Casaregis , disc . 7 , n ° . 12. Car il faut entendre et expliquer l'acte ...
... reste , l'assurance est toujours présumée faite en la manière qu'elle a dû l'être : Præsumendum est quòd assecuratio facta fuerit eo modo quo fieri de- buit . Casaregis , disc . 7 , n ° . 12. Car il faut entendre et expliquer l'acte ...
Page 26
... reste , ces assurances sont prohibées par les lois , et on ne serait point admis à en prouver l'existence devant les tribunaux , puisque la traite qui en est l'objet est elle - même défendue sous de fortes peines . ( Voyez l'ordonnance ...
... reste , ces assurances sont prohibées par les lois , et on ne serait point admis à en prouver l'existence devant les tribunaux , puisque la traite qui en est l'objet est elle - même défendue sous de fortes peines . ( Voyez l'ordonnance ...
Page 32
... reste due aux assureurs , >> est un acte synallagmatique , qui ne peut être valablement fait par acte sous seing privé » qu'autant que cet acte a été rédigé en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un » intérêt distinct ...
... reste due aux assureurs , >> est un acte synallagmatique , qui ne peut être valablement fait par acte sous seing privé » qu'autant que cet acte a été rédigé en autant d'originaux qu'il y a de parties ayant un » intérêt distinct ...
Page 33
... reste débiteur de la prime au moment de la signature de la police , le contrat d'assurance prend un caractère synallagmatique , et confor- mément à l'art . 1325 du Code civil , doit , à peine de nullité , être rédigé en double original ...
... reste débiteur de la prime au moment de la signature de la police , le contrat d'assurance prend un caractère synallagmatique , et confor- mément à l'art . 1325 du Code civil , doit , à peine de nullité , être rédigé en double original ...
Page 47
... reste , il ne faut pas perdre de vue que d'après la loi nouvelle , la police d'assu- rance doit être signée par toutes les parties . SECTION V. Les Polices d'assurance portent - elles hypothèque ? S Hypothèque des Ce n'est pas seulement ...
... reste , il ne faut pas perdre de vue que d'après la loi nouvelle , la police d'assu- rance doit être signée par toutes les parties . SECTION V. Les Polices d'assurance portent - elles hypothèque ? S Hypothèque des Ce n'est pas seulement ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assu assureurs avarie grosse avarie simple baraterie bâtimens capitaine capteur cargaison Casaregis chargeurs chose assurée clause Cleirac Code de commerce commissionnaire CONFÉRENCE connaissement Consulat consuls contrat d'assurance contrats maritimes contribution corsaire courtiers d'avarie décharge décision déclaration délaissement disc doit effets assurés Emérigon ennemis Estrangin ff de leg fortuit fortune de mer fraude fret guerre Guidon Ibiq Infrà innavigable jurisprudence Kuricke l'amirauté l'assuré l'assureur l'ennemi l'équipage l'innavigabilité l'Ordonnance lesdits lieu Loccenius maître marchandises marchands marine maritime Marquardus Marseille matelots naufrage navigation navire navis négocians nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque pirates police d'assurance Pothier présumé prise propriétaires quæ rachat réassurer recousse règle risque Roccus s'il sauvés sect SECTION sentence sera seront sieur sinistre sommes assurées stipulé Straccha Stypmannus suivant sujet Suprà Targa tartane tems titre des assurances titre des avaries titre du jet vaisseau valeur Valin voyage
Popular passages
Page 449 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 507 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 649 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 47 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 57 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Page 553 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
Page 147 - Le commissionnaire est celui qui agit, en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant.
Page 449 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 642 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 619 - Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...