Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1Molliex, 1827 - Bottomry and respondentia |
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... sentence du 7 février 1619 , et cette sentence fut confirmée le 20 mars 1620 , par arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avait été évoqué . D'Aix , à la suite du Statut de Marseille , dec . 83 , pag . 719 , rapporte cet arrêt ...
... sentence du 7 février 1619 , et cette sentence fut confirmée le 20 mars 1620 , par arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avait été évoqué . D'Aix , à la suite du Statut de Marseille , dec . 83 , pag . 719 , rapporte cet arrêt ...
Page 30
... Sentence rendue dans le mois de mars 1781 , qui débouta la chambre de sa requête d'intervention avec dépens ; ordonna que le sieur Moreau délivre- rait l'extrait demandé , et le condamna aux dépens de la contestation . Cette sentence ...
... Sentence rendue dans le mois de mars 1781 , qui débouta la chambre de sa requête d'intervention avec dépens ; ordonna que le sieur Moreau délivre- rait l'extrait demandé , et le condamna aux dépens de la contestation . Cette sentence ...
Page 67
... sentence évidemment nulle et injuste , si , laissant subsister le contrat reconnu vicieux , il se bornait à y appliquer une modification aussi contraire au pacte stipulé qu'impuissante à remplir l'in- térêt légitime de la partie lésée ...
... sentence évidemment nulle et injuste , si , laissant subsister le contrat reconnu vicieux , il se bornait à y appliquer une modification aussi contraire au pacte stipulé qu'impuissante à remplir l'in- térêt légitime de la partie lésée ...
Page 74
... sentence rendue par l'amirauté de Marseille , le 8 mars 1758 , et dont les motifs par moi dressés se trouvent dans le Commentaire de M. Valin , art . 3 , assurances , fut réformée par arrêt du Parlement d'Aix , au rapport de M. de ...
... sentence rendue par l'amirauté de Marseille , le 8 mars 1758 , et dont les motifs par moi dressés se trouvent dans le Commentaire de M. Valin , art . 3 , assurances , fut réformée par arrêt du Parlement d'Aix , au rapport de M. de ...
Page 75
... sentence de notre amirauté ) , qui donne gain de cause aux assureurs sur le vaisseau le Maréchal de Brissac , et qui , « faisant droit › au réquisitoire du procureur général , ordonne , par forme et manière de réglement , que les ...
... sentence de notre amirauté ) , qui donne gain de cause aux assureurs sur le vaisseau le Maréchal de Brissac , et qui , « faisant droit › au réquisitoire du procureur général , ordonne , par forme et manière de réglement , que les ...
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assu assureurs avarie grosse avarie simple baraterie bâtimens capitaine capteur cargaison Casaregis chargeurs chose assurée clause Cleirac Code de commerce commissionnaire CONFÉRENCE connaissement Consulat consuls contrat d'assurance contrats maritimes contribution corsaire courtiers d'avarie décharge décision déclaration délaissement disc doit effets assurés Emérigon ennemis Estrangin ff de leg fortuit fortune de mer fraude fret guerre Guidon Ibiq Infrà innavigable jurisprudence Kuricke l'amirauté l'assuré l'assureur l'ennemi l'équipage l'innavigabilité l'Ordonnance lesdits lieu Loccenius maître marchandises marchands marine maritime Marquardus Marseille matelots naufrage navigation navire navis négocians nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque pirates police d'assurance Pothier présumé prise propriétaires quæ rachat réassurer recousse règle risque Roccus s'il sauvés sect SECTION sentence sera seront sieur sinistre sommes assurées stipulé Straccha Stypmannus suivant sujet Suprà Targa tartane tems titre des assurances titre des avaries titre du jet vaisseau valeur Valin voyage
Popular passages
Page 449 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 507 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 649 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 47 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 57 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Page 553 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
Page 147 - Le commissionnaire est celui qui agit, en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant.
Page 449 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 642 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 619 - Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...