Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 13
... les propriétés publiques , ainsi que pour les propriétés particulières qui lui ... Voyez , dans le § 8 de la seconde partie des notes qui accompagnent la loi ... art . 16 , et 23—26 avril 1833 , art . 10 . ( 2 ) L'indemnité accordée aux ...
... les propriétés publiques , ainsi que pour les propriétés particulières qui lui ... Voyez , dans le § 8 de la seconde partie des notes qui accompagnent la loi ... art . 16 , et 23—26 avril 1833 , art . 10 . ( 2 ) L'indemnité accordée aux ...
Page 15
... Les titres et actes de tout genre qui seront produits par les réclamans ou ... art . 9 de la présente loi , n'est pas fondé à puiser dans cette restriction ... Voyez l'arrêté du 19 fructidor an 10 ( 6 septembre 1802 ) , qui prononce le ...
... Les titres et actes de tout genre qui seront produits par les réclamans ou ... art . 9 de la présente loi , n'est pas fondé à puiser dans cette restriction ... Voyez l'arrêté du 19 fructidor an 10 ( 6 septembre 1802 ) , qui prononce le ...
Page 26
... les substitutions ( 1 ) . ( VIIL , Bull . xe , n ° 3028. ) Les biens dont il est permis de ... Art . 1er . Les droits d'entrée seront , à l'égard des marchandises ci ... Voyez le décret du 14 novembre ( 25 , octobre et ) —15 novembre 1792 ...
... les substitutions ( 1 ) . ( VIIL , Bull . xe , n ° 3028. ) Les biens dont il est permis de ... Art . 1er . Les droits d'entrée seront , à l'égard des marchandises ci ... Voyez le décret du 14 novembre ( 25 , octobre et ) —15 novembre 1792 ...
Page 52
... les communes qui composeront ce nouveau canton . ( VILI , Bull . cvi , no 3563. ) N ° 78. = 26 juillet ... Voyez le décret du 15 janvier 1813 , sur l'enseignement de l'art vétérinaire ... les jeunes gens désignés par le ' 52 RESTAURATION .
... les communes qui composeront ce nouveau canton . ( VILI , Bull . cvi , no 3563. ) N ° 78. = 26 juillet ... Voyez le décret du 15 janvier 1813 , sur l'enseignement de l'art vétérinaire ... les jeunes gens désignés par le ' 52 RESTAURATION .
Page 57
... les établissemens qui dépendent de cette dernière colonie , la computa- tion ... Art . 1er . A compter de la publication de la présente ordonnance , la com ... Voyez l'ordonnance du 15 octobre — 11 novembre 1826 , portant que les ...
... les établissemens qui dépendent de cette dernière colonie , la computa- tion ... Art . 1er . A compter de la publication de la présente ordonnance , la com ... Voyez l'ordonnance du 15 octobre — 11 novembre 1826 , portant que les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art