Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... conformément aux. stupéfiants. dispositions de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Le 7. Le présent chapitre donne des informations sur les présent rapport a été ...
... conformément aux. stupéfiants. dispositions de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Le 7. Le présent chapitre donne des informations sur les présent rapport a été ...
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... conformément à son droit interne , des programmes ou mesures d'intervention efficaces pour les personnes visées à l'article 16 , paragraphes 1 et 2 , en vue de prévenir et de minimiser les risques de réitération d'infractions à ...
... conformément à son droit interne , des programmes ou mesures d'intervention efficaces pour les personnes visées à l'article 16 , paragraphes 1 et 2 , en vue de prévenir et de minimiser les risques de réitération d'infractions à ...
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... conformément aux dispo- sitions du paragraphe introductif de ladite partie ; b à se considérer comme liée par cinq au moins des sept articles suivants de la partie II de la Charte : articles 1 , 5 , 6 , 12 , 13 , 16 et 19 ; à se ...
... conformément aux dispo- sitions du paragraphe introductif de ladite partie ; b à se considérer comme liée par cinq au moins des sept articles suivants de la partie II de la Charte : articles 1 , 5 , 6 , 12 , 13 , 16 et 19 ; à se ...
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... conformément à l'article 32 ( 5 ) du Règlement ) . By Mr. MacKay , a Member of the Queen's Privy Council , Amended summary of the Canada Lands Company ( Le Vieux - Port de Montréal ) Limited's Capital Budget for 1988-1989 , pursuant to ...
... conformément à l'article 32 ( 5 ) du Règlement ) . By Mr. MacKay , a Member of the Queen's Privy Council , Amended summary of the Canada Lands Company ( Le Vieux - Port de Montréal ) Limited's Capital Budget for 1988-1989 , pursuant to ...
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... conformément aux dispositions de l'article 33 . Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent qui : a pour des amendements aux articles 1 à 25 soumet le texte adopté à ...
... conformément aux dispositions de l'article 33 . Tout amendement proposé conformément aux dispositions du paragraphe précédent est examiné par le Comité permanent qui : a pour des amendements aux articles 1 à 25 soumet le texte adopté à ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art