Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 17Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... préfet maritime dans chacun des cinq grands ports militaires du royaume ( 1 ) . ( VIII , Bull . cxxxvi , no 4693 ... maritime étant d'une importance qui peut varier selon les circonstances , il convient de placer près d'eux un centre d ...
... préfet maritime dans chacun des cinq grands ports militaires du royaume ( 1 ) . ( VIII , Bull . cxxxvi , no 4693 ... maritime étant d'une importance qui peut varier selon les circonstances , il convient de placer près d'eux un centre d ...
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... préfet maritime , et celles des fonctionnaires placés sous ses ordres dans le régime administratif des ports , seront déterminées par un réglement soumis à notre approbation . No 150.31 décembre 1826 -9 janvier 1827. ORDONNANCE du rõi ...
... préfet maritime , et celles des fonctionnaires placés sous ses ordres dans le régime administratif des ports , seront déterminées par un réglement soumis à notre approbation . No 150.31 décembre 1826 -9 janvier 1827. ORDONNANCE du rõi ...
Page 297
... préfet maritime portera sur l'avant de son canot la marque distinc- tive attribuée à ses fonctions ; et à poupe , le pavillon blanc timbré d'une fleur de lis jaune à chaque coin . - Les officiers généraux chefs de service ou em- ployés ...
... préfet maritime portera sur l'avant de son canot la marque distinc- tive attribuée à ses fonctions ; et à poupe , le pavillon blanc timbré d'une fleur de lis jaune à chaque coin . - Les officiers généraux chefs de service ou em- ployés ...
Page 299
... marine qu'il appartienne , portera constamment l'uniforme de son grade , et se ... préfet mari- time , transmis par le major - général . - -- 49. A leur ... maritime , si le bâtiment est sous ses ordres ; et , dans le cas contraire ...
... marine qu'il appartienne , portera constamment l'uniforme de son grade , et se ... préfet mari- time , transmis par le major - général . - -- 49. A leur ... maritime , si le bâtiment est sous ses ordres ; et , dans le cas contraire ...
Page 303
... préfet maritime des renseignemens détaillés sur la situation , tant au personnel qu'au matériel , des bâtimens qui doivent être réunis sous ses ordres , et sur les mesures prises pour compléter leur équipement . - Pen- dant le cours de ...
... préfet maritime des renseignemens détaillés sur la situation , tant au personnel qu'au matériel , des bâtimens qui doivent être réunis sous ses ordres , et sur les mesures prises pour compléter leur équipement . - Pen- dant le cours de ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 21 août administrateurs adresse agens forestiers amende arbres arrêts articles aura auront autorise avons ordonné avril bâtimens bâtiment bois Bull cantons capitaine Cass cent chargé civile Code forestier colonie commandant en chef commission communes comptabilité conformément conseil d'état conseil de prud'hommes conseil privé contraventions cour d'assises cour des comptes cour royale crim d'état-major décembre décision déclaration délai délivrance départemens département devront dispositions établissemens publics finances fonctions forêts gouverneur grade greffier Guadeloupe janvier juge jugemens juillet juin l'adjudicataire l'administration forestière l'officier en second l'ordonnance du 1er lieu marine membres militaire ministre secrétaire d'état nance octobre officiers ordonné et ordonnons ordres portant pourra pourront préfet préfet maritime première instance prescrit prescrites présent code présente ordonnance président procès-verbal procureur général propriétaire régime forestier réglemens réglement relative SECTION seront service société anonyme statué surveillance tion titre tribunal de première usagers VIII Voyez l'ordonnance Voyez les art