faire présider le corps de ville par un personnage de grande distinction. Les attributions du corps de ville seront l'administration des revenus de la ville, la surintendance de la petite police de la ville, et la surveillance des établissements publics de charité de la ville.

Les membres de ce corps auront un costume et les syndics le privilége de porter la sémarre ou toge, comme les présidents des tribunaux.

XIV

L'université de Gênes sera maintenue et jouira des mêmes priviléges que celle de Turin. Sa Majesté avisera aux moyens de pourvoir à ses besoins. Elle prendra cet établissement sous sa protection spéciale, de même que les autres instituts d'instruction, d'éducation, de belles-lettres et de charité, qui seront aussi maintenus.

Sa Majesté conservera en faveur de ses sujets Génois, les bourses qu'ils ont dans le collége du Lycée, à la charge du gouvernement, se réservant d'adopter sur ces objets les règlements qu'elle jugera convenables.

XV

Le Roi conservera à Gênes un tribunal et une chambre de commerce, avec les attributions actuelles de ces deux établissements.

XVI

Sa Majesté prendra particulièrement en considération la situation des employés actuels de l'État de Gênes.

XVII

Sa Majesté accueillera les plans et les propositions qui lui seront présentées sur les moyens de rétablir la banque de Saint-George.

Signé: Comte Alexis de Noailles.

Clancarty.

Le Baron de Binder.

2. Extrait du protocole du Congrès de Vienne, du 10 décembre 1814.

Pour ne laisser aucun doute sur l'ordre de succession à établir dans les États de Gênes les puissances signataires du traité de Paris sont convenues que l'article concernant Gênes soit rédigé dans les termes suivants :

Les Etats qui ont composé la ci-devant république de Gênes sont réunis à perpétuité aux États de S. M. Sarde, pour être comme eux possédés par elle en toute propriété et hérédité de måle en mâle, par ordre de primogéniture dans les deux branches de la maison, savoir : la branche royale et la branche Savoie-Carignan.

3. Extrait du protocole du Congrès de Vienne, du 17 décembre 1814.

Les plénipotentiaires ont pris en considération le vœu des Génois qui demande que S. M. Sarde prenne le titre de roi de Ligurie.

Les plénipotentiaires ont observé que le roi de Sardaigne est investi du titre de duc souverain de Savoie comme du titre de prince souverain des États du Piémont. Ils ont pensé que les égards dus auxdits pays ne permettaient pas que l'État de Gênes fût érigé en royaume; ils proposent que le titre de duc de Gênes qui était proprement celui du doge de l'ancienne république de Gênes soit conféré à S. M. Sarde, pour être joint aux titres que Sa Majesté prend ordinairement. Cette proposition des plénipotentiaires a été approuvée dans la conférence du 10 du courant.

Acte d'adhésion des plénipotentiaires de S. M. Sarde à la déclaration du congrès de Vienne, du 17 décembre 1814.

Les soussignés, plénipotentiaires de S. M. le roi de Sardaigne au congrès de Vienne, en vertu des pleins-pouvoirs de leur souverain, qu'ils ont présentés d'après l'invitation portée par la déclaration qui a été publiée le 1er novembre dernier par les puissances, signataires du traité de Paris, du 30 mai année

courante, et le marquis de Saint-Marsan en particulier, en vertu d'un plein-pouvoir spécial le plus ample de Sa dite Majesté le roi de Sardaigne, pour négocier, convenir et accepter toutes les conditions relatives à la réunion des États de Gênes à ceux de Sa Majesté qu'il présente en original, donnent, par le présent acte, adhésion formelle, entière et sans restriction aux conditions renfermées dans les trois annexes ci-jointes, qu'ils ont signées à cet objet, et qui sont entièrement conformes aux pièces annexées à l'extrait du protocole de la séance du 12 du courant, que M. le prince de Metternich a adressé aux soussignés.

Ils adhèrent, au nom de leur souverain, avec ces conditions, à la réunion des départements formés par l'ancienne république de Gênes aux autres États de Sa Majesté (agrandissement dont l'objet est d'établir une juste répartition de force en Italie qui en assure le repos), et témoignent à ces hautes puissances la reconnaissance de leur souverain, soit pour la réunion susdite, soit pour la marque de confiance qu'ils lui donnent, en le faisant mettre tout de suite en possession de ses nouveaux États.

Ils consentent à la réserve apposée, et relativement aux fiefs impériaux, faisant partie de la ci-devant république Ligurienne, et qui se trouvent maintenant sous l'administration du gouvernement de Gênes, dont les puissances ont déclaré vouloir se réserver la disposition, et à ce qu'ils ne soient occupés et administrés que provisoirement par le gouvernement du Roi, qui sera établi à Gênes jusqu'au traité définitif, en déclarant toutefois qu'ils n'entendent préjudicier aucunement par là les droits que Sa Majesté se réserve de faire valoir. En foi de quoi ils ont signé le présent acte, et chacune séparément des trois annexes, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Vienne, le 17 décembre 1814.

13 décembre 1814.

Lettre du prince de Talleyrand à lord Castlereagh pour demander que le royaume de Naples soit rendu à son souverain légitime1.

Milord!

Vienne, le 13 décembre 1814.

Vous m'avez invité à vous faire connaître de quelle manière je conçois que l'affaire de Naples doit être réglée au congrès; car pour ce qui est de la nécessité de l'y régler, c'est un point sur lequel il ne saurait y avoir un seul moment d'incertitude dans un esprit tel que le nôtre; ce serait à jamais un sujet de reproche et je dirai même un éternel sujet de honte, si le droit de souveraineté sur un ancien et beau royaume comme celui de Naples étant contesté, l'Europe, réunie pour la première fois et pour la dernière peut-être en congrès général, laissait indécise une question de cette nature et, consacrant en quelque sorte l'usurpation par son silence, donnait lieu de penser que l'unique source du droit est la force. Je n'ai point non plus à établir, vis-à-vis de Votre Excellence, les droits de Ferdinand IV; l'Angleterre n'a jamais cessé de les reconnaître. Dans la guerre où il a perdu Naples, l'Angleterre était son alliée. Elle l'a toujours été depuis; elle l'est encore. Jamais elle n'a reconnu le titre que prend celui qui gouverne à Naples, ni les droits que ce titre. suppose. Ainsi, pour concourir à assurer ceux du roi Ferdinand, l'Angleterre n'a qu'une chose bien simple à faire, qui est de déclarer en congrès, ce qu'elle a toujours reconnu, que Ferdinand IV est le légitime souverain du royaume de Naples.

Peut-être que l'Angleterre, jusqu'ici l'alliée de Ferdinand IV, voudra l'être encore. Peut-être croira-t-elle sa gloire même intéressée à l'assister, si besoin est, de ses forces pour rentrer en possession du royaume dont il aura été reconnu souverain; mais ce n'est point une obligation qui puisse découler d'une reconnaissance pure et simple des droits de ce prince, car la reconnaissance d'un droit n'emporte naturellement d'autre obli

1. Martens, Nouveau Recueil par Murhard, t. I; p. 359.

gation que celle de ne rien faire qui lui soit contraire, et de n'appuyer aucune prétention qui lui soit opposée. Elle n'emporte point celle de combattre pour sa défense.

Il se peut que je me fasse illusion; mais il me paraît infiniment probable qu'une déclaration franche et unanime des puissances de l'Europe et la certitude qu'aurait celui qui gouverne à Naples de n'être soutenu par personne, rendrait inutile l'emploi de la force; mais si le contraire arrivait, ceux-là seuls se-raient les alliés nécessaires du roi Ferdinand qui jugeraient à propos de lui prêter leur appui.

Craindrait-on que dans ce cas la guerre ne s'étendît hors des limites du royaume de Naples et que la tranquillité de l'Italie ne fût de nouveau troublée? Craindrait-on que des troupes étrangères ne traversassent l'Italie? On obvierait facilement à ces craintes en stipulant que le royaume de Naples ne pourrait être attaqué par le continent italien. L'Autriche paraît s'être engagée envers celui qui gouverne à Naples, à le garantir de toute attaque de ce côté; et si, comme on l'assure, elle ne s'est engagée qu'à cela (car comment supposer que l'empereur d'Autriche ait garanti contre les droits d'un prince, à la fois son oncle et son beau-père, la possession du royaume qu'il a perdu en faisant cause commune avec l'Autriche?), elle ne peut être embarrassée de concilier avec la justice et avec les sentiments naturels, les engagements que des circonstances extraordinaires lui ont fait prendre.

Il me semble donc qu'on peut satisfaire en même temps à tous les devoirs, à tous les intérêts et à toutes les convenances par un article tel que le suivant :

« L'Europe réunie en congrès reconnaît S. M. Ferdinand IV comme roi de Naples. Toutes les puissances s'engagent à ne favoriser et à n'appuyer ni directement, ni indirectement aucune prétention opposée aux droits qui lui appartiennent à ce titre ; mais les troupes que les puissances étrangères à l'Italie et alliées à Sa dite Majesté, feraient marcher pour cette cause, ne pourront traverser l'Italie. »

Je me persuade, milord, que Votre Excellence est suffisamment autorisée pour souscrire à une telle clause et qu'elle n'a pas besoin d'une autorisation plus spéciale. Si toutefois elle en