la mutation en franchise réciproque des successions. Vienne, 2 novembre 1840.

Coll. offic. des lois de justice, 1840, no 473, p. 536.

1843. Convention avec l'Autriche pour l'exemption du droit de tonnage et de navigation en cas de relâche forcée. Vienne, 4 novembre 1843.

Martens et Cussy, V, 369.

1844. Traité avec l'Autriche pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. Vienne, 19 avril 1844.

Martens et Cussy, V, 382.

1845. Traité avec l'Autriche pour l'extradition réciproque des criminels et des déserteurs. Vienne, 24 décembre 1845.

Neumann, IV, 749.
sent Recueil.

Martens et Cussy, V, 600.

- Voir au pré

1846. Traité de commerce et de navigation avec la Sardaigne. Naples,

7 février 1846.

Martens et Cussy, V, 619.

1846. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et le royaume des Deux-Siciles. Naples, 4 juillet 1846.

Murhard, IX, 209. Martens et Cussy, V, 672.
755. Voir au présent Recueil.

Neumann, IV,

1848. Déclaration du ministère impérial des affaires étrangères d'Autriche sur l'envoi des passe-ports aux représentants de Naples et de Toscane, près la cour de Vienne.

Gazette de Vienne du 26 avril 1848.

1851. Traité avec l'Autriche, le saint-siége, Modène et Parme et la Toscane, concernant les chemins de fer respectifs.

Neumann, V, 328.

1851. Articles additionnels au traité de commerce du 5 octobre 1846 avec l'Autriche. Vienne, 1 septembre 1851.

Martens et Cussy, VI, 608.- Voir au présent Recueil.

1852. Convention avec le saint-siége en exécution du traité du 20 septembre 1840. Rome, 14 mai 1852.

Martens et Cussy, VII, 48.

1853. Traité de commerce et de navigation avec la Toscane. Naples, 10 mars 1853.

Martens et Cussy, VII, 205.

DUCHÉ DE MODÈNE.

Résumé historique.

François III, duc de Modène, de l'ancienne maison d'Este, étant resté neutre dans la guerre de succession autrichienne (1740), l'Autriche voulut qu'il se déclarât en sa faveur. Le roi de Sardaigne envahit le duché de Modène, et le duc se réfugia à Vienne.

Plus tard, François III s'unit aux cours de la maison de Bourbon alliées contre l'Autriche, et devint généralissime des troupes espagnoles qui combattirent en Italie.

La paix d'Aix-la-Chapelle (1748) lui rendit ses possessions, qui furent plusieurs fois conquises et abandonnées par l'Autriche.

Son fils, Hercules III, le dernier descendant mâle de cette maison d'Este, qui avait régné depuis 1780 jusqu'à 1803, épousa (1741) MarieThérèse de Abo Malaspina, héritière du duché de Massa et Carrara; sa fille fut mariée (1771), à l'archiduc Ferdinand, troisième fils de l'impératrice Marie-Thérèse.

A la suite de la guerre avec la France (1795), Modène fut réuni par le traité de Campo-Formio (1797) à la république cisalpine; le duc de Modène reçut en compensation et en vertu de la paix de Lunéville (1801) le Brisgau et l'Ortenau (1802-1803). A sa mort ces possessions revinrent à son neveu qui les perdit par la paix de Presbourg (1805), pour n'avoir pas voulu reconnaître Napoléon comme empereur. Il mourut en 1806, et son fils, François IV, fut réintégré dans ses possessions héréditaires de Modène (1814) auxquelles furent adjointes, après la mort de sa mère, les pays de Massa et de Carrara.

Le congrès de Vienne (1815) décida que, dans le cas de la réunion de Lucques à la Toscane, certaines portions des pays lucquois et toscans reviendraient à Modène (1815-1817) ainsi que Guastalla (1844). Ces différents pays furent effectivement réunis à Modène (1847).

Il existe entre l'Autriche et Modène de nombreux traités; entre autres pour l'extradition des déserteurs (1818, 1819, 1834), les secours pour la préservation mutuelle (1847, 1848, 1849), les droits des pensionnaires (1818), le droit de détraction (1823, 1830), la propriété littéraire et artistique (1840), le système postal (1817, 1839, 1849, 1851), l'union douanière (1848, 1849, 1852, 1853), la navigation du Pò qui donna lieu à quelques cessions territoriales (1849, 1850, 1851), la télégraphie des chemins de fer (1849), la légalisation des documents (1827), la conservation du titre des valeurs d'or et d'argent (1852).

1748. Traité d'Aix-la-Chapelle. Aix-la-Chapelle, 18 octobre 1848. Wenck, II, 327. — Voir au présent Recueil.

1749. Traité entre les plénipotentiaires de l'impératrice reine et du duc de Modène pour la remise du territoire à Modène. Nice, 21 janvier 1749. Wenck, II, 430.

1753. Traité entre l'impératrice Marie-Thérèse et le duc de Modène, sur l'ordre de succession dans Modène.

Moser, Essai, VIII, 210.

1770-1771. Décret impérial adressé à la diète de Ratisbonne pour l'investiture éventuelle de l'archiduc Ferdinand et de ses successeurs, et, à leur extinction, aux autres héritiers collatéraux, à la suite de l'extinction entière des mâles de la maison de Modène, de tous les fiefs possédés par elle comme fiefs impériaux. Ratisbonne, 13 déc. 1770, 8-30 janv. 1771. Wenck, III, 810. Martens, I, 282. Neumann, I, 126.

1777. Traité de commerce entre l'impératrice reine, comme duchesse de Milan et de Mantoue, pour la voie commerciale de Pistoja, Modène et Mantoue. Milan, 26 décembre 1777.

Martens, S. II, 136. — Neumann, I, 211.

1797. Traité de paix de Campo-Formio, stipulant l'indemnité à accorder par l'Autriche au duc de Modène en Allemagne pour la perte de ses États italiens. Campo-Formio, 10 octobre 1797.

Martens, VII, 208. ·

Martens et Cussy, II, 152. Neumann, I, 576. Voir au présent Recueil.

1801. Traité de paix de Lunéville, comprenant des stipulations semblables. Lunéville, 9 février 1801.

Martens, VII, 538. Neumann, II,

220. Garden, VI, 137, Voir au présent Recueil,

1802. Traité entre l'empereur des Romains et le premier consul de la République française, avec l'accession de la Russie, relatif aux indemnités à donner au duc de Modène. Paris, 26 décembre 1802.

Martens, VII, 432.

Neumann, II, 25.-Voir au présent Recueil.

1803. Recès de la députation de l'Empire, donnant au duc de Modène le Brisgau et l'Ortenau comme indemnité pour la cession du duché de Modène. Ratisbonne, 25 février 1803.

Martens, VII, 435. Neumann, II, 29.- Voir au présent Recueil. 1805. Paix de Presbourg, donnant le Brisgau et l'Ortenau à Bade. Presbourg, 26 décembre 1805.

Martens, VIII, 388. Martens et Cussy, II,

89. Voir au présent Recueil.

317. Garden, VIII,

1815. Résolution du congrès de Vienne sur le duché de Modène et sur le mont Napoléon.

Martens, S. VIII.

1815. Protestation du ministre d'Espagne au congrès de Vienne, au sujet du duché de Modène. Vienne, 4-18 avril 1815.

1817. Convention avec la Sardaigne pour l'abolition du droit d'aubaine. Turin, 18 janvier 1817.

Martens, N. R. S. I, 511.

1817. Convention avec la Sardaigne pour l'extradition réciproque des déserteurs. Turin, 3 février 1817.

Martens, N. R. S. I, 518.

1817. Convention avec la Sardaigne pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. Turin, 5 février 1817.

Martens, N. R. S. I, 514.

1817. Convention avec l'Autriche concernant le mont Napoléon. Milan, 28 mars 1817.

Neumann, II, 216.

1817. Traité postal avec l'Autriche. Modène, 3 décembre 1817.

Bulletin des lois, 1852, 275.

1817. Traité pour la réversion de Parme, Lucques, Plaisance et Guastalla. Vienne, 10 juin 1817.

Martens, S. VIII, 416.

1818. Traité avec l'Autriche, concernant le droit des pensionnaires des deux États, de jouir de leurs pensions dans l'un ou l'autre de ces deux États.

Neumann, III, 427.

1818. Traité avec l'Autriche, relatif à l'extradition réciproque des déserteurs. Milan, 24 octobre 1818.

1820. Cartel pour l'échange des déserteurs entre l'Autriche et Modène. Vienne, 6 mai 1819.

Martens, N. R. V, 391.

1820. Convention entre l'Autriche et Modène, sur la répartition des dettes du mont Napoléon. Milan, 15 août 1820.

Neumann, III, 545.

1823. Convention de poste entre l'Autriche et Modène avec articles séparés. Modène, 22 mars, 28-29 avril 1832.

1823. Traité entre l'Autriche et le duc de Modène, relatif au droit de détraction. Milan, 12 août 1832.

Neumann, IV, 55.

1827. Ordonnance sur la légalisation des pièces et documents dressés par le ministère modénois. Vienne, 21 septembre 1827

Coll. offic. de lois jud., 1827, no 2307, p. 98. — Coll. offic. de lois politiq., vol. LV, p. 162.

1830. Convention avec la Sardaigne, pour confirmer les traités conclus avec la duchesse de Massa et Carara. Modène, 27 février 1830.

1830. Extension du traité relatif au droit de détraction, 1823-1826, au duché de Massa et au duché de Carrare. Vienne, 5 juin; Modène, 25 juillet 1830.

-

Décret de la cour du 4 juillet 1830. Coll. offic. de lois judic., 1830, n° 2472, p. 202. Coll. offic. de lois politiq., vol. LVIII, p. 159.

1834. Traité entre S. M. I. R. Apost. et S. A. R. l'archiduc, duc de Modène, relatif au passage et à l'extradition des criminels et des déserteurs de la Toscane à l'Autriche et vice-versà. Modène, 5 octobre 1834.

Feuille périod. de droit autrichien, 1835, notices, p. 259, n° 100. 1839. Cartel additionnel au traité postal de l'année 1817. Modène, 5 octobre 1839.

Bulletin des lois de l'empire, 1852, p. 275, extrait.

1840. Accession du gouvernement de Modène au traité sur la propriété littéraire austro-sarde, du 22 mai 1840. Modène, 27 octobre 1840.

Décret de la cour aulique du 26 novembre 1840. Coll. offic. de lois judic., 1840, n° 483, p. 542. Coll. offic. de lois politiq., vol. LXVIII, p. 358.

1843. Déclaration échangée avec la Sardaigne, pour régler les cas d'arrivages ordinaires, de relâche forcée et de quarantaine : 21-12 janvier 1843.

Solar, VI, 260.

1844. Traité d'échange territorial, de nouvelle délimitation et de transfert de réversibilité avec l'Autriche, la Sardaigne, la Toscane et Lucques. Parme, Florence, 28 novembre 1844.

Martens S. Samwer, II, 4. Martens et Cussy, V, 532.

1847. Décret du duc de Modène, relatif à la prise de possession de quelques territoires en Italie. Modène, 9 octobre 1847.

1847. Lettre du pape au duc de Modène, contenant une protestation contre les traités relatifs aux duchés de Parme et de Plaisance. Rome, 23 novembre 1847.

Martens, S. Samwer, II, 40.

1847. Traité d'alliance offensive et défensive avec l'Autriche, pour la préservation mutuelle de la paix intérieure et extérieure et de l'ordre légal dans les deux États. Vienne, 24 décembre 1847.

Murhard, XI, 353.

Neumann, V, 1. — Voir au présent Recueil.

1848. Traité douanier avec l'Autriche. Vienne, 23 janvier 1848.