1814. Ordonnances réitérées sur le même sujet.

Décrets de la cour aulique du 7 juillet, 21 juillet et 9 septembre

1814.

1815. Résolutions de l'acte du congrès de Vienne, relatives aux territoires à restituer aux États pontificaux, ensuite au droit de garnison dans Ferrare et Commacchio et au démembrement du mont Napoléon à Milan. Martens, S. VI.

1815. Protestation du pape Pie VII, contre les résolutions du congrès de Vienne, concernant les droits de l'Église. Vienne, 14 juin 1815.

Martens, S. VI, 475. - Voir au présent Recueil.

1815. Traité avec l'Autriche pour l'évacuation militaire et la remise des États au saint siége. Vienne, 12 juin 1815.

1816. Convention avec l'Autriche concernant le mont Napoléon. Milan, 1er juin 1816.

Neumann, III, 136.

1816. Convention avec l'Autriche, concernant l'administration provisoire des marches et des légations par l'Autriche. Milan, 12 décembre 1816.

Neumann, III, 175.

1816. Bref par lequel le pape déclare irrévocables les aliénations des biens ecclésiastiques faites par le Piémont et le duché de Gênes sous le gouvernement français. Rome, 20 décembre 1816.

Martens et R. S., I, 508.

1817. Notification autrichienne, relative à la correspondance des tribunaux criminels autrichiens avec ceux des États de l'Église et réciproquement. Vienne, 16 juillet 1817.

Coll. off. de lois de justice, n° 1348, p. 458.

1817. Bulle par laquelle le pape approuve la circonscription des diocèses des États du roi de Sardaigne, avec érection d'archevêchés et d'évêchés. Rome, 17 juillet 1817.

Martens N. R., S. I, 531-558.

1817. Renouvellement de l'ordonnance de l'année 1807, relative aux relations restreintes avec Rome dans les affaires de sujets autrichiens. Vienne, 25 décembre 1817.

Coll. off. de lois polit, vol. XLV, p. 401.

1818. Concordat avec les Deux-Siciles. Terracine, 16 février 1818.

Martens N. R., III, 138.

Martens et Cussy, III, 258.

1818. Convention avec la Sardaigne pour l'abolition du droit d'aubaine et de détraction. Rome, 20 juillet 1818.

Martens N. R. S, II, 375.

1818. Convention avec les Deux-Siciles, pour l'extradition réciproque des brigands et des malfaiteurs. Rome, 29 juillet 1818.

Martens N. R, V, 281.

1820. Notification de l'exécution des jugements rendus par des mitgistrats étrangers dans les États pontificaux. Vienne, 14 avril 1820.

Coll. off. de lois de justice, 1820, n° 1658, p. 204.

1820. Convention avec la Sardaigne, Parme, Modène et l'Autriche sur la répartition des dettes du mont Napoléon. Milan, 15 août 1820.

Neumann, III, 545.

1821. Cartel entre le gouvernement autrichien et le gouvernement pontifical, sur l'extradition réciproque des déserteurs. Rome, 1er juin 1821. Neumann, III, 605.

1822. Convention sur la franchise des lettres concernant les requêtes adressées par les magistrats autrichiens à ceux des États pontificau x Vienne, 13 septembre 1822.

Coll. off. de lois de justice, no 1893, p. 117.

1823. Convention postale avec l'Autriche. Rome, 19 août 1823.

Neumann, IV, 58.

1823. Réinstallation de la fonction de protecteur de la nation autrichienne auprès du Saint-Siége.

Décret de la cour aulique du 23 décembre 1823. Coll. off. de lois polit., vol. LI, p. 213.

1832. Extension du cartel de 1821 (1823) aux Suisses au service du pape. Vienne, 7 août; Rome, 26 août 1832.

Décret de la cour aulique du 9 août 1832. Coll. off. de lois polit., vol. LX, p. 220.

1839. Convention avec l'Autriche pour la répression de la contrebande sur le Pò. Rome, 2 mars 1839.

Neumann, IV, 387

1840. Convention avec la Sardaigne, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, 20-17 mars 1840.

Solar, VI, 245.

1840. Traité avec les Deux-Siciles, pour fixer les limites des États romains et du royaume de Naples. Rome, 20 septembre 1840.

Martens et Cussy, VI, 1.

1840. Accession du gouvernement apostolique au traité austro-sarde du 22 mai 1840, relatif à la propriété littéraire. Rome, 8 octobre 1840. Décret de la cour aulique du 26 novembre 1840.- Coll. off. de lois de justice, 1840, no 484, p. 542.— Coll. off. de lois polit., vol. LXVIII, P. 358.

1841. Convention avec la Sardaigne, sur l'indemnité ecclésiastique personnelle. Rome, 27 mars 1841.

Solar, VI, 216.

1841. Instruction apostolique sur l'attitude du clergé séculier dans les

provinces de l'empire d'Autriche appartenant à la Confédération germanique, dans les cas de mariages mixtes entre catholiques et non catholiques. Rome, 22 mai 1841.

Décret de cour du 20 septembre 1841.— Coll. off. de lois de justice, 1841, no 563, p. 607.

1842. Extension de cette instruction sur les portions de la Gallicie n'appartenant pas à la Confédération germanique.

Décret de la cour aulique, 8 août 1842.- Coll. off. de lois de justice, n° 629, p. 56.

1843. Convention avec la Sardaigne pour la réciprocité de traitement de leur pavillon respectif. Rome, 15 mars 1843.

Martens et Cussy, V, 288.

1843. Instruction à ce sujet aux autorités autrichiennes. Vienne, 16 avril 1843.

Décret de la cour aulique du 27 avril 1843.

1847. Convention de commerce avec la Sardaigne. Rome, 3 juillet 1847. Martens et Cussy, VI, 153.

1847. Dépêche du chancelier prince de Metternich à l'ambassadeur impérial à Londres, comte Dietrichstein, sur l'état politique de l'Italie. Vienne, le 2 août 1847.

Correspondance communiquée au parlement anglais.
sent Recueil.

· Voir au pré

1847. Protestation du cardinal Ciacchi contre l'occupation de Ferrare. Fer rare, 6août 1847.

Voir au présent Recueil.

1847. Dépêche du prince de Metternich au comte de Dietrichstein, au sujet du droit de tenir garnison à Ferrare. Vienne, 23-27 septembre 1847.

Voir au présent Recueil

1847. Protestation du pape contre les traités relatifs aux duchés de Parme et de Plaisance, adressée au duc de Modène. Rome, 23 novembre 1847.

Murhard et Samwer, II, 40. —Voir au présent Recueil. 1848. Convention entre le pro-légat et le général Lichtenstein, pour régler les relations entre la citadelle et la ville de Ferrare. Ferrare, juillet 1848.

14

Martens, sup. Samwer, XIV, 167.— Voir au présent Recueil. 1848. Protestation du gouvernement pontifical contre l'entrée des troupes impériales à Ferrare. Vienne, 16 et 24 août 1848.

Gazette de Vienne du 30 et 31 août 1848.

1848. Réponse du ministre des affaires étrangères d'Autriche. Vienne, 24 et 28 août 1848.

Gazette de Vienne du 30 et 31 août 1848.

1848. Note du lieutenant feld-maréchal autrichien, baron de Wilden, aux commissaires apostoliques, lors de son entrée dans les légations. Rovigo, 15 août 1848.

Gazette de Vienne du 31 août 1848.

1848. Convention avec le gouvernement autrichien au sujet de l'occupation momentanée de Ferrare. Ferrare, 1er septembre 1848.

1848. Protestation du saint-père contre l'insurrection romaine. Gaële, 17 décembre 1848.

Voir au présent Recueil.

1849. Proclamation du saint-père aux Romains. Gaële, 1er janvier

1849.

Voir au présent Recueil.

1849. Note du cardinal Antonelli à toutes les puissances de l'Europe. 4 février 1849.

Voir au présent Recueil.

1850. Accession au traité conclu entre l'Autriche, Modène et Parme, le 3 juillet 1849, concernant la libre navigation du Pô. Rome 12 février 1850.

Martens S., Samwer, I, 522. Voir au présent Recueil.

1850. Ordonnance impériale autrichienne qui détermine les rapports de l'Église catholique avec le pouvoir politique. Vienne, 18 avril 1850.

Bulletin des lois, 1850, 156, p. 826.

1850. Ordonnance impériale autrichienne déterminant les rapports de Église catholique à l'instruction publique. Vienne, 23 avril 1850. Bulletin des lois, 1850, 157, p. 827.

1850. Convention postale avec l'Autriche, 5 novembre 1850.

Neumann, V, 244.

1850. Convention avec la Toscane pour la répression de la contrebande. Rome, 29 novembre 1850.

Martens et Cussy, VI, 449.

1851. Déclaration ministérielle échangée avec la Toscane pour la libre navigation. Rome et Florence, 15 avril 1851.

1851. Convention avec la Toscane en matière ecclésiastique. Rome, 25 avril 1851.

Martens et Cussy, V. 531.

1851. Traité de chemin de fer avec l'Autriche, Parme et la Toscane. Rome, 1 mai 1851.

Neuman, V. 3.8.

1852. Traité avec l'Autriche pour l'accession à l'union postale franco italienne. Rome, 30 mars 1852.

Neumann, V, 539.

1853. Règlement du commandant en chef de l'armée pour les honneurs militaires à rendre aux cardinaux romains. Vienne, 2 mai 1853.

Bulletin des lois, 1853, 79.

1953. Convention avec les Deux-Siciles en exécution du traité du 20 septembre 1840. Rome, 14 mai 1853.

Martens et Cussy, VII, 48.

1853. Convention postale avec la Toscane. Rome, 31 juillet 1853.
1855. Concordat avec l'Autriche, Vienne, 18 août 1855.

Martens et Cussy, VII, 402. Voir au précédent Recueil.

1856. Convention avec l'Autriche pour l'extradition des malfaiteurs, 5 décembre 1806.

ROYAUME DE SARDAIGNE.

Résumé historique.

Avec le titre de roi la paix d'Utrecht (1713) donna au duc de Savoie la Sicile qu'il échangea contre la Sardaigne par le traité de la quadruple alliance (1718).

A la paix de Turin (1703) et de Vienne (1738), et à la conclusion de la guerre de succession d'Espagne, la Sardaigne, qui avait prétendu d'abord à l'héritage de Charles VI, s'aggrandit par l'addition de quelques possessions autrichiennes dans la haute Italie '.

En 1748, à la paix d'Aix-la-Chapelle, la Sardaigne acquit le territoire d'Anghiera, les États du Pavesan situés entre le Tessin et le Pô, à l'exception de l'île de Pavie, Anglea, les grandes Alpes et le Valais, jusqu'au milieu du lac Majeur, avec la réversibilité du duché de Plaisance, à l'extinction de la décadence mâle du nouveau grand-duc, don Philippe.

Dans la convention de Paris, du 18 juin 1763, cette question de la réversibilité du duché de Plaisance, formulée dans le traité d'Aix-la-Chapelle,

1. Par le traité de Turin, du 8 novembre 1703, l'empereur Léopold céda au duc Victor-Amédée de Savoie plusieurs parties du duché de Milan, telles que les provinces d'Alexandrie et de Valence, avec tout le territoire situé entre le Pô et le Tanaro, de même que Lomelina et Valsessia. Par le traité de Luxembourg, du 6 juin 1736, confirmé par la paix de Vienne, du 18 novembre 1738, Charles VI céda aussi au roi Charles-Emmanuel, Novare, Tortone, alors les territoires de San Fedele, Torre di Forti, Granedo et Campo Maggiore.