l'acte du congrès de Vienne du 9 juin 1815 et autres traités, et en faveur duquel nous renonçons, ainsi qu'au nom de nos héritiers et successeurs, à ladite souveraineté, transmettant à Son Altesse Impériale et Royale, d'accord avec les conventions spéciales conclues le 4 octobre 1847, tout droit sur l'État de Lucques nous appartenants à nous, nos héritiers et successeurs, par l'acte de Vienne et par les traités postérieurs.

Nous nous réservons néanmoins, ainsi qu'à notre fils bienaimé, le prince don Ferdinand, respectivement, les titres de duc de Lucques et prince de Lucques, jusqu'à ce que la réversion du duché de Parme ait lieu en notre faveur dans les cas prévus par les traités.

Nous déclarons finalement les habitants du duché de Lucques dégagés de tout lien de fidélité et de soumission qui les attachent à notre personne et en révoquant toute délégation administrative faite au conseil d'État dudit duché, par notre ordonnance datée, à Massa, du 12 décembre dernier, nous enjoignons audit conseil de remettre le gouvernement pleinement et formellement à S. A. I. et R. le duc de Toscane ou à quiconque Son Altesse aura chargé de recevoir la possession solennelle de l'Etat. Daté de Modène, le 5 octobre 1847.

Signé: Charles-Louis.

Nous, don Ferdinand de Bourbon, prince héréditaire de Lucques.

Après avoir vu et examiné l'acte ci-dessus d'abdication de la souveraineté temporaire du duché de Lucques, signé par notre maître et père bien-aimé, nous consentons pleinement et solennellement, en tant qu'il nous regarde, ainsi que pour nos héritiers et successeurs, à l'abdication et renonciation précédente, en la confirmant formellement dans toutes ses parties, et en la ratifiant par notre signature.

Daté de Modène, le 5 octobre 1847.

Signé Ferdinand-Charles de Bourbon,
Prince héréditaire.

9 octobre 1847.

Décret du duc de Modène relatif à la prise de possession de quelques territoires en Italie, daté de Modène, le 9 octobre 1847'.

Nous, François V, par la grâce de Dieu, duc de Modène, Reggio, Mirandola, Massa et Carrara, archiduc d'Autriche, d'Este, prince royal de Hongrie et de Bohême.

Les circonstances politiques ayant avancé le moment où, en vertu des traités, devaient être réunis à nos domaines les pays et districts de Fivizzano, Alaiano, Calice, Rico, Terrarossa, Montignoso, Gallicano, le lac de Porta, une portion du district de Barga, et le district de Castiglione, nous avons nommé des commissaires extraordinaires, pour en prendre possession en notre nom, et régler l'administration des affaires pour la prospérité de ces populations, que nous voulons faire participer à la bienveillance paternelle que nous avons pour nos autres sujets. En conséquence, nous avons décrété les dispositions suivantes :

Nous confirmons provisoirement les autorités municipales de ces districts, ayant déjà pourvu à la nomination des autorités judiciaires.

Nous laissons provisoirement en vigueur les lois civiles, criminelles et les règlements administratifs, jusqu'à ce que nos commissaires extraordinaires nous aient fait leur rapport sur ces objets.

Cependant, nous ordonnons la publication du Code de 1771, connu sous le nom de Code d'Este, avec les additions et modifications qu'il a reçues, de même que la collection des lois et les taxes judiciaires.

Nonobstant cette publication, le code n'aura force de loi qu'à une époque qui sera ultérieurement fixée....

Notre but étant d'améliorer votre condition, à vous, nos nouveaux sujets, nous avons l'espoir que vous vous soumettrez de bon gré à notre domination, de même que nous chercherons à vous gouverner avec justice et à vous procurer de vrais avanta

1. Nouveau Recueil général des traités, etc., par F. Murhard, t. X, 1852, p. 640, 641.

ges, avantages qui ne troublent ni l'ordre public ni la tranquillité privée.

Quant à vous, qui êtes, par les mêmes traités, détachés de nos domaines, habitants de Villafranca, Treschietto, Mulazzo et Castevoli, en vous dégageant de toute obéissance envers notre personne, nous vous exprimons combien nous coûte ce sacrifice; mais nous avons la consolation de vous recommander à la bienveillance de votre nouveau souverain, auquel nous vous exhortons d'être fidèles, comme vous l'avez été jusqu'à présent à nous-mêmes.

Modène, le 9 octobre 1847.

Signé François.

Contre-signé le Dr Carlo Parisi,
Secrétaire du cabinet.

Lettre de Pie IX, adressée au duc de Modène, contenant une protestation contre les traités relatifs aux duchés de Parme et de Plaisance, datée de Rome, le 23 novembre 1847'.

Extrait.

Rome, 23 novembre 1847.

Au reste, en accomplissant la mission qui nous a été confiée par Dieu même, nous n'avons pas l'intention d'examiner le fond des questions actuelles entre les deux États; nous nous occuperons seulement de la manière la plus propre à les décider. L'union entre les souverains et les peuples est une chose sacrée; mais il faut l'encourager et la conserver par un système de persuasion et d'amour. Nous-mêmes, qui ne pouvons ne point reconnaître, dans les récents traités, un acte contraire aux droits incontestablement annexés à la souveraineté temporelle du saint-siége, en même temps que nous renouvelons solennellement nos anciennes protestations, nous recommençons à exprimer encore

1. Martens, Suppl. Samwer, t. II, p. 40.

une fois le vœu ardent que nous formions dans notre cœur pour le prompt et plein retour de la tranquillité publique chez les peuples religieux et illustres de la Toscane et de Modène.

9 décembre 1847.

Traité entre le grand-duc de Toscane et le duc de Lucques signé à Florence le 9 décembre 1847.

S. A. I. et R. le grand-duc de Toscane, pressé par l'arrivée inattendue de circonstances spéciales, ayant manifesté à S. A. R. Charles-Louis de Bourbon, duc de Lucques, futur duc de Parme, le désir de continuer à garder possession des territoires de Pontremoli et Bagnone jusqu'au moment de la réversion du duché de Parme, malgré la disposition des articles VIII et X du traité conclu à Florence le 4 octobre de la présente année,

Et S. A. R. le duc de Lucques, futur duc de Parme, s'étant décidé à satisfaire à ce désir pour les raisons mentionnées plus haut, ont à cet effet nommé leurs plénipotentiaires qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants :

I

Les territoires de Pontremoli et de Bagnone continueront à être possédés en toute souveraineté par S. A. I. et R. le grandduc de Toscane, jusqu'à l'époque où S. A. R. le duc de Lucques et ses successeurs entreront en possession des duchés de Parme et Plaisance, malgré la disposition des articles VIII et X du traité de Florence, du 4 octobre dernier, qui sera à cet égard regardée

comme non avenue.

II

L'échange de ces portions de la Lunigiana modenaise qui, aux termes du traité de Florence, du 28 novembre 1844, doivent

être réunies à Pontremoli, au lieu des districts de la Lunigiana toscane qui doivent revenir au duc de Modène, aura aussi immédiatement lieu. En conséquence, le grand-duc de Toscane entrera en possession desdites portions, pour être réunies à Pontremoli, et les gardera temporairement, en pleine souveraineté, comme il est dit dans le précédent article. De l'autre côté, il livrera à S. A. R. le duc de Modène les districts d'Albano, Calice, Rico et Terrarossa, relevant leurs habitants de leur serment d'allégeance et de fidélité, ledit duc de Modène ayant fait de son côté ce qui lui revenait par le manifeste du 9 octobre dernier.

IV

A l'époque de la réversion des duchés de Parme et de Plaisance au duc de Lucques ou à ses successeurs, le grand-duc de Toscane procédera, sans le moindre délai, à tous les actes nécessaires pour mettre S. A. R. le duc de Lucques à même d'entrer en plein exercice de ses droits de souveraineté, sur les territoires mentionnés plus haut de Pontremoli et Bagnone.

24 décembre 1847.

Traité d'alliance offensive et défensive entre l'Autriche et le duché de Modène pour la préservation mutuelle de la paix intérieure et extérieure et de l'ordre légal dans les deux États, conclu à Vienne, le 24 décembre 1847.

S. M. l'empereur d'Autriche et S. A. R. l'archiduc duc de Modène, animés du commun désir de resserrer encore davantage les liens d'amitié et de parenté qui existent entre eux et de conserver par leurs communs efforts la paix intérieure et extérieure, et l'ordre légal dans leurs États, sont convenus de conclure un traité spécial dans ce but.

A cet effet, ils ont nommé pour plénipotentiaires :

S. M. l'empereur d'Autriche, S. A. le prince de Metternich, chancelier de la Cour et de l'État, etc., etc.