S. A. R. le duc de Modène, le comte Théodore Volo, son chambellan.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

I

Dans tous les cas d'attaque extérieure contre les États italiens de S. M. l'empereur d'Autriche et de S. A. R. le duc de Modène, les hautes parties contractantes s'engagent à se prêter, réciproquement, aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, dès que la demande en sera faite par l'une des deux parties à l'autre.

II

Comme, en conséquence, les États de S. A. R. le duc de Modène entrent dans les lignes de défense des provinces italiennes de S. M. l'empereur d'Autriche, S. A. R. le duc de Modène accorde le droit à S. M. l'empereur de faire avancer des troupes sur le territoire de Modène et d'y faire occuper les forteresses toutes les fois que l'exigeront les intérêts de la défense commune et la prudence militaire.

III

Dans le cas où, dans l'intérieur des États de S. A. R. le duc de Modène des événements surgiraient de nature à faire craindre que la tranquillité et l'ordre pussent être troublés, ou si des mouvements tumultueux de ce genre s'élevaient jusqu'aux proportions d'un véritable soulèvement, pour la répression duquel les moyens dont dispose le gouvernement ne suffiraient pas, S. M. l'empereur s'engage, dès que la demande lui en aura été faite, à prêter tous les secours militaires nécessaires pour le maintien ou le rétablissement de la tranquillité et de l'ordre légal.

IV

S. A. R. le duc de Modène s'engage à ne conclure avec aucune autre puissance une convention militaire quelconque, sans le consentement préalable de S. M. A. I. et R.

V

Tout ce qui a rapport aux frais d'entretien des troupes d'une des deux parties, dès qu'elles opéreront sur le territoire de l'autre, sera réglé sans retard par une convention spéciale.

VI

Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, nous, plénipotentiaires de S. M. l'empereur d'Autriche et de S. A. R. l'archiduc duc de Parme, avons signé le présent traité et y avons apposé notre sceau. Fait à Vienne, le 24 décembre 1847.

Signé: Comte T. Volo. Prince de Metternich.

26 décembre 1847.

Manifeste du nouveau souverain des duchés de Parme et de Plaisance, en date de Modène, le 26 décembre 1847 '.

Nous, Charles-Louis de Bourbon, infant d'Espagne, par la grâce de Dieu, duc de Parme, de Plaisance, etc.

Le Tout-Puissant ayant, dans ses décrets impénétrables, rappelé à lui S. M. Mme l'archiduchesse Marie-Louise d'Autriche, votre bien-aimée souveraine, notre famille revient, après de longues années, au milieu de vous, en vertu des traités qui nous replacent sur le trône de nos pères. En nous chargeant du gouvernement de cet État, nous vous donnons l'assurance que nous dirigerons toute notre sollicitude vers votre bien-être, fermement décidé à vous gouverner avec justice et avec amour, à vous

1. Nouveau Recueil général des traités, etc., par F. Murhard, t. XI, 1853, p. 355, 356.

faire jouir de tout avantage véritable et pas seulement éphémère, et regardant comme notre premier devoir de maintenir notre autorité, l'ordre public, le respect dû aux lois, la tranquillité et la paix au profit de l'immense majorité de nos bons et fidèles sujets. L'estime et le respect que nous portons à la glorieuse souveraine, à laquelle nous succédons, et la conviction que nous avons, que les institutions fondées par elle sont avantageuses pour votre prospérité, nous décident à déclarer que nous ne pensons pas y apporter des changements, mais à marcher sur ses traces, comme étant la voie de la piété, de l'amour, de la religion, de la justice et de la fermeté.

Nous confirmons nos ministres et toutes les autorités civiles et militaires, nous espérons que leur fidélité et leur attachement allégera le fardeau qui, dans ces temps difficiles, pèse sur l'accomplissement des devoirs des souverains.

Bien-aimés sujets! Plusieurs d'entre vous ont conservé le souvenir de nos aïeux. Nous nous estimerons heureux de suivre leur exemple et d'être un père tendre et plein d'amour, dans l'espoir que vous serez, comme vous vous êtes montrés à leur égard, des enfants respectueux et obéissants: alors la paix et le vrai bonheur régneront entre nous, et Dieu répandra sur nous toutes ses divines bénédictions.

29 décembre 1847.

Décret du pape sur l'organisation du conseil des ministres.

Lorsque par nos deux motu proprio, l'un du ler, et l'autre du 15 octobre dernier, la consulte d'État et la municipalité de Rome (comune di Roma), furent instituées, il devint nécessaire, pour que toutes les parties du gouvernement correspondissent entre elles, de porter une nouvelle attention sur le conseil des ministres, et, en réformant les différents règlements devenus superflus ou inutiles, par suite de ces deux motu proprio, de mettre le conseil des ministres lui-même en rapport avec les nouvelles institutions. La création de la consulte ayant donné naissance à un

nouveau système d'examen des affaires les plus importantes de l'État, et l'établissement de la municipalité (comune) ayant joint à cette dernière et détaché des ministères plusieurs charges et fonctions qui en faisaient partie, il devint nécessaire, non-seulement que ces ministères fussent réorganisés, mais encore que le conseil des ministres lui-même, établi sur des bases plus solides, reçût une organisation spéciale et définitive; organisation, qui, en répondant aux besoins actuels, s'adaptât mieux aux changements agréés et sanctionnés par nous.

Nous avons voulu donc que les attributions de chaque ministre fussent à l'avenir bien divisées et clairement déterminées, afin que chacun d'eux, ayant une sphère d'action, qui lui fût propre et indépendante de tout autre département, pût assumer une responsabilité qui, en descendant des fonctionnaires plus élevés jusqu'aux employés subalternes, donnerait au gouvernement cette garantie générale, à laquelle doivent être soumis tous ceux, à qui est confiée l'administration de la chose publique.

Notre attention ne s'est pas seulement portée sur l'organisation des ministères, nous avons voulu encore que l'action collective du conseil des ministres, dans les affaires qui lui sont confiées, fût déterminée; de cette manière, le gouvernement pourra présenter, tant dans son ensemble que dans ses parties, l'application d'un système politique et rationnel uniforme, et les sujets verront les nouvelles lois et l'administration prospérer tranquillement.

Et, attendu qu'avec l'accroissement des besoins et des rapports sociaux, la direction des affaires du gouvernement devient tous les jours plus difficile, nous avons voulu adjoindre au conseil des ministres un corps d'auditeurs (uditori), comme cela a déjà été fait pour la consulte d'État; persuadé que de cette manière, on pourra pourvoir à ce que les fonctions et les emplois soient confiés à des hommes habiles, et ayant l'expérience des affaires, et qui auraient déjà donné des preuves de capacité et de zèle.

Enfin, il ne pouvait pas échapper à notre vive sollicitude, combien était incertaine la condition de certains employés, pour lesquels le trésor de l'État dépensait tous les ans des sommes très-considérables. A cet égard, nous avons voulu qu'on réglât,

par des lois et par des conditions positives, tout ce qui touche à cette partie si essentielle de l'administration publique; que les degrés et les conditions requises dans chaque fonction fussent fixés, et que les bases d'un règlement disciplinaire complet fussent établies.

C'est à tous ces points que nous avons porté notre attention dans notre présent motu proprio, tenant pour constant, qu'en retour de nos soins infatigables pour le bien public et pour l'amélioration de l'administration, nos peuples reconnaissants ne cesseront d'y répondre par un esprit de concorde, d'ordre, de modération et de loyauté, seuls moyens capables de faire fructifier les institutions que nous avons accordées.

Après avoir donc invoqué l'assistance divine et sondé à ce sujet les avis de plusieurs de nos vénérables frères, cardinaux de la Sainte Église de Rome, et voulant faire exécuter nos résolutions souveraines, nous avons de notre propre mouvement, de science certaine, et dans la plénitude de notre pouvoir, ordonné et ordonnons ce qui suit :

Organisation du conseil des ministres.

CHAPITRE 1er. - Conseil des ministres.

I

Toutes les administrations de l'État sont réparties dans les ministères suivants : 1. Affaires étrangères; 2. Intérieur; 3. Instruction Publique; 4. Grâce et Justice; 5. Finances; 6. Commerce, Beaux-Arts, Industrie et Agriculture; 7. Travaux Publics; 8. Guerre (armée); 9. Police.

II

Les chefs de ces ministères composent le conseil des ministres.

III

La division, établie dans l'article 1er, sera la dernière à laquelle la répartition des ministères puisse avoir lieu. Elle pourra être