1851. Traité de commerce et de navigation avec l'Autriche. Vienne, 18 octobre 1851.

Martens et Cussy, VI, 626.- Neumann, V, 401. - Voir au présent
Recueil.

1851. Convention avec l'Autriche pour la répression de la contrebande sur le lac Majeur, le Pò et le Tessin. Turin, 12 novembre 1851. Martens et Cussy, VI, 649. — Samwer, III, Ire partie, 169.

1852. Convention postale avec la Toscane. Turin, 25 avril 1852.

1852. Note échangée entre l'Autriche et la Sardaigne pour l'abolition des droits d'aubaine réservés par l'article 8 de la convention du 19 novembre 1824. Turin, 21 juin 1052.

Martens et Cussy, VII, 116.

1853. Négociation relatives au séquestre mis par l'Autriche sur les biens des émigrés lombards en Sardaigne.

Gazette d'Augsbourg, mai 1853, n° 140-141.

1853. Convention de poste avec l'Autriche. Turin, 25 septembre 1853. Gazette de l'empire, 1853, 36.

1853. Convention télégraphique avec l'Autriche. Turin, 25 septembre 1853.

Gazette de l'empire, 1854, 30.

GRAND-DUCHÉ DE TOSCANE.

Résumé historique.

Après l'extinction de la maison de Médicis dans la personne du duc Jean Gaston (1737), la Toscane fut donnée, par la paix de Vienne (1738), au duc de Lorraine, François-Étienne, époux de Marie-Thérèse, qui céda ses Etats héréditaires à la France. Son fils, Léopold II, monta sur le trône d'Autriche (1790) par l'élection de l'empire d'Allemagne ; et son second fils, Ferdinand III, père du duc actuellement régnant, lui succéda dans le gouvernement de la Toscane, laquelle était comprise, depuis 1765, dans la secundogéniture de la maison d'Autriche.

Par la paix de Lunéville (1801), le grand-duché de Toscane devint royaume d'Étrurie et fut donné au duc de Parme, de la branche de Bourbon-Espagne. Le grand-duc Ferdinand fut d'abord indemnisé par la dignité électorale d'Allemagne et la possession de Salzbourg, de Berchtesgaden et

d'une partie des évêchés de Passau et d'Eichstädt (1802, 1803), qu'il échangea toutefois, après la paix de Presbourg (1805) avec la principauté bavaroise de Würzbourg. Plus tard, le royaume d'Étrurie fut réuni à l'empire français et divisé en trois départements (1808), dont le gouvernement fut remis (1809) à la sœur de Napoléon, Élisa Bacciochi. Après la chute de l'empire français, la Toscane revint (1815), avec le stalo dei presidii cédé (traité de Florence, 1801) par Ferdinand IV, de Naples, à l'ancienne branche régnante de la maison de Habsbourg-Lorraine; et il fut convenu en même temps qu'après la mort de l'archiduchesse Marie-Louise de Parme, le duché de Parme reviendrait au duc de Lucques, mais que le duché de Lucques serait réuni au grand-duché de Toscane (1817), ce qui eut lieu en 1847. Depuis 1815, les rapports de la Toscane avec l'Autriche empruntèrent une grande intimité aux liens de parenté qui unissaient les deux maisons régnantes.

Il existe entre la Toscane et l'Autriche des traités relatifs au commerce (1777), à l'abolition du droit d'aubaine et au séjour des pensionnaires des deux États (1784, 1785, 1807, 1821), à l'extradition des criminels (1829) et des déserteurs (1834), à la correspondance entre les autorités judiciaires (1839, 1846), au droit de la propriété littéraire (1840), aux actes des requêtes judiciaires (1846), à l'entretien des troupes autrichiennes tenant garnison dans le grand-duché (1850), au système postal (1850, 1851) et aux chemins de fer (1851).

1718. Traité de la quadruple alliance, déclarant la Toscane fief måle de l'empire. Londres, 2 août 1718.

Martens, VIII, 431. - Dumont, VIII, part. I, 531. Garden, III.
Voir au présent Recueil.

-

1735. Préliminaires de Vienne entre l'empereur et la France, cédant le grand-duché de Toscane à la maison de Lorraine, après la mort du présent grand-duc. Vienne, 3 octobre 1735.

Wenck, I, 87.- Rousset, XIII. - Garden, 189.
Recueil.

Voir au présent

1736. Convention entre l'empereur et la France, renouvelant la cession de la Toscane à la maison de Lorraine. Vienne, 28 avril 1736.

1752. Alliance entre l'Autriche, l'empereur, comme grand-duc de Toscane, l'Espagne et la Sardaigne. Aranjuez, 14 juin 1752.

Wenck, II, 707.

1763. Lettre-patente de l'empereur François Ier, par laquelle il déclare

que le grand-duché de Toscane est une secundogeniture de la maison d'Autriche. 14 juillet 1763.

Martens, Guide dipl., 11, 1212.

1763. Renonciation de l'empereur Joseph II, relative au grand-duché de Toscane. 14 juillet 1763.

Martens, Guide dipl., 1212.

1770. Édit sur l'abolition du droit de réversion entre les États autrichiens et le grand-duché de Toscane. Vienne, 14 avril 1770.

Codex austriacus, t. VI, p. 336.

1777. Traité de commerce entre l'impératrice-reine, comme duchesse de Milan et de Mantoue, le grand-duc de Toscane et le duc de Modène. Milan, 26 décembre 1777.

Neumann, I; 211. Martens, II, 562.

1784. Convention entre l'empereur, comme duc de Milan et de Mantoue et le grand-duc de Toscane, relative au commerce. 4 décembre 1784. Martens, II, 542. Neumann, I, 353.

1785. Lettre-patente impériale sur l'abolition du droit d'aubaine. Vienne, 14 mars 1785.

Martens, II, 561.

Coll. offic. de lois judic., n° 396, p. 15. 1790. Acte de renonciation de S. M. l'empereur Léopold II sur le grand-duché de Toscane, en faveur de son second fils, l'archiduc Ferdinand et ses héritiers mâles, avec l'acte d'investiture relatif au grandduché et la cession plénière de l'empereur Léopold II et de l'archiduc (postérieurement empereur) François à la secundogéniture. Vienne, 21 juillet 1790.

1791. Acte d'acceptation du grand-duc Ferdinand III de cette renonciation; confirmation des lois, etc., etc., du grand-duché. Vienne, 22 février 1791. Acte d'hommage. Florence, 16 mars 1791.

Martens, VI, 291.

1795. Traité de paix entre le grand-duc de Toscane et la République française. Paris, 19 février 1795.

Martens, VI, 455.

1801. Traité de paix de Lunéville, dans lequel est aussi stipulée la cession du grand-duché de Toscane à Parme. Lunéville, 9 février 1801. Martens, VII, 538. Martens et Cussy, II, 220. Garden, VI, 137. Voir au présent Recueil.

Neumann, II, 1.

1802. Traité entre l'empereur d'Allemagne et le premier consul de la République française, relatif à l'indemnité à accorder au grand duc de Toscane pour cette cession. Paris, 26 décembre 1802.

Martens, VII, 432.-Neumann, II, 25. — Voir au présent Recueil.

1802. Convention entre l'empereur d'Allemagne et la République française par laquelle l'infant d'Espagne est reconnu roi d'Etrurie. Paris, 26 décembre 1802.

Neumann, II, 28.

1803. Recès principal de la députation de l'Empire par lequel le grandduc Ferdinand reçoit, pour la Toscane, Salzbourg, Berchtesgaden et des portions des évêchés de Passau, d'Eüchstädt, etc., etc. Ratisbonne, 25 février 1803.

1805. Traité de paix de Presbourg par lequel Salzbourg et Berchtes. gaden passent à l'Autriche, et la principauté, de Würzbourg à l'archiduc Ferdinand, électeur de Salzbourg. Presbourg, 26 décembre 1805.

Martens, VII, 388.

Martens et Cussy, II, 317.- Garden, VIII,

89, IX, 1. Voir au présent Recueil.

1806. Cession de Salzbourg et de Berchtesgaden par l'archiduc Ferdinand à l'empereur d'Autriche, d'après le traité de Presbourg. Vienne, 12 mars; Salzbourg 1er mars 1806.

Martens S., IV, 247.

1806. Traité entre l'empereur Napoléon et l'archiduc Ferdinand, comme grand-duc de Würzbourg, relatif à l'accession de ce dernier à la confédération du Rhin. Paris, 15 septembre 1806.

Martens S., IV, 345.

1807. Traité entre le roi de Bavière et l'archiduc Ferdinand, grand-duc de Würzbourg, relatif aux propriétés appartenant à la noblesse du grandduché de Würzbourg. Würzbourg, 16 juin 1807.

Martens S., IV, 402.

1815. Résolution de l'acte du congrès de Vienne sur le grand-duché de Toscane.

1815. Alliance avec l'Autriche pour le maintien du repos intérieur et extérieur de l'Italie. Vienne, 12 juin 1830.

1817. Traité relatif à la réversibilité de Parme à l'infant don CharlesLouis et de Lucques à la Toscane. Vienne, 10 juin 1817.

Martens et Cussy, III, 339. Martens S., VIII, 416.

III, 246. Voir au présent Recueil.

Neumann,

1818. Convention avec la Sardaigne pour l'abolition du droit d'aubaine. Florence, 5 janvier 1818.

Martens N. R., II, 354.

1818. Convention avec l'Autriche concernant la rente accordée à l'infante Marie-Louise de Lucques. Florence, 10 juillet 1818.

Neumann, III, 329.

1819. Convention avec les Deux-Siciles pour l'abolition du droit d'aubaine et de retraite. 3 mai 1819.

Martens N. R., V, 415.

1821. Convention avec l'Autriche relative au passage des troupes autrichiennes par les États toscans. Florence, 1er février 1821.

Neumann, III, 571. — Voir au présent Recueil.

1821. Traité avec l'Autriche concernant l'abolition du droit de détraction et le séjour des pensionnaires des deux États. Florence, 31 août

1821.

Neumann, III, 646.

1829. Traité entre l'Autriche et la Toscane relatif à l'extradition réciproque des criminels. Florence, 12 octobre 1829.

Neumann, IV, 278. - Voir au présent Recueil.

1829. Traité entre l'Autriche et la Toscane relatif à l'extradition réciproque des déserteurs. Florence, 12 octobre 1829.

Neumann, IV, 283.

1836. Traité avec la Sardaigne pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 14 janvier 1836.

1839. Règlement autrichien sur la correspondance des fonctionnaires subalternes autrichiens avec ceux de la Toscane. Vienne, 27 mars 1839. Coll. offic. de lois judic., 1839, p. 325, no 352.

1840. Traité avec l'Autriche, relatif à l'accession de la Toscane au traité austro-sarde, garantissant la propriété littéraire et artistique. Florence, 31 octobre 1840.

Décret de la Cour aulique de Caen du 30 décembre 1840. Coll. offi. de lois judic., 1840, p. 544, no 488. — Coll. offic. de lois polit., vol. LXVIII, p. 358.

1840. Déclaration échangée avec la Sardaigne par l'exemption réciproque des droits de tonnage et de navigation en cas de relâche forcée. 12 novembre 1840.

Solar, VI, 208.

1844. Traité entre la Toscane, Lucques et Modène en cas de réversion de Parme. Florence, 28 novembre 1844.

1846. Ordonnance sur la correspondance avec la Toscane, lorsqu'il s'agit de requêtes judiciaires. Vienne, 4 mars 1846.

Coll. offic. de lois judic., 1846, no 942, p. 320.

1847. Déclaration ministérielle échangée avec l'Autriche, touchant la libre navigation. Vienne et Florence, 24 avril 1847.

Martens et Cussy, VI, 129. - Voir au présent Recueil.