1847. Convention de commerce et de navigation avec la Sardaigne. Florence, 5 juin 1847.

Martens et Cussy, VI, 140.

1847. Traité de cession de Lucques à la Toscane. Florence, 4 octobre 1847.

Martens, Samwer, II, 251. Voir au présent Recueil.

1847. Traité avec le duc de Lucques. Florence, 9 décembre 1847.

Samwer, II, 38. - Voir au présent Recueil.

1848. Déclaration du ministère des affaires étrangères autrichien, que les passe-ports ont été donnés aux ministres de Naples et de Toscane, résidant à la cour impériale. Vienne, 26 avril 1848.

Gazette de Vienne du 26 avril 1848.

1849. Convention de commerce et de navigation avec la Sardaigne. Turia, 24 septembre 1849.

Martens et Cussy, VI, 307. Martens S. Samwer, I, 585. — Voir au présent Recueil.

1850. Traité entre l'Autriche et la Toscane, relatif à l'entretien des troupes autrichiennes sur le territoire Toscan. Florence, 22 avril 1850.

Neumann, V, 177.

Samwer, II, 251.

Voir au présent Recueil. 1850. Traité entre l'Autriche et la Toscane, relatif aux bases d'un système postal austro-italien. Florence, 5 novembre 1850.

Neumann, V, 244.

1850. Traité spécial de poste avec l'Autriche, pour l'exécution du traité du 5 novembre 1850. Florence, 5 novembre 1850.

Bulletin des lois, 1851-53. Bulletin du ministère du commerce, - Neumann, V, 244.

1851, I, 48.

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1850. Convention avec le Saint-Siége, pour la répression de la contrebande. Rome, 29 novembre 1850.

Martens et Cussy, VI, 449.

1851. Publication du ministère du commerce autrichien, pour faire connaître que le terme pour la conclusion du traité de poste du 5 novembre, est prolongé jusqu'au 1er avril 1851. Vienne, 14 février 1851.

Bulletin des lois, 1851-53. Bulletin du ministère du commerce, 1851, I, 91.

1851. Déclaration ministérielle échangée avec le Saint-Siége, touchant la libre navigation. Rome et Florence, 15 avril 1851.

Martens et Cussy, VI, 468.

1851. Traité relatif aux chemins de fer avec l'Autriche, Modène, Parine et le Saint-Siége. Rome, 1er mai 1851.

Neumann, V, 328.

1851. Convention avec le Saint-Siége en matière ecclésiastique. Rome, 25 avril 1851.

Martens et Cussy, VI, 531.

1853. Traité de commerce et de navigation avec les Deux-Siciles. Naples, 10 mars 1853.

Martens et Cussy, VII, 205.

1853. Convention postale avec le Saint-Siége. Rome, 31 juillet 1853.

TRAITÉS,

CONVENTIONS

ET

ACTES DIPLOMATIQUES.

8 novembre 1703.

Traité d'alliance entre l'empereur Léopold et S. A. R. le duc de Savoie, signé à Turin, le 8 novembre 1703 1.

Extrait.

V

L'empereur cède au duc de Savoie la partie du duché de Montferrat dont avaient joui précédemment les dues de Mantoue, pour la tenir en fief de l'empereur et de l'empire sur le même pied que les ducs de Mantoue l'avaient possédée.

VI

L'empereur cède en outre les provinces d'Alexandrie et de Valencia avec le territoire situé entre le Pô et le Tanaro, de

1. Lamberty, Mémoires, t. II, part. 1, p. 547; Garden, Traités de Paix, II, 248.

2. Par le traité de Quérasque de 1631, le duc de Mantoue avait cédé au duc de Savoie une partie du Montferrat, en indemnité de Pignerol, que le duc de Savoie abandonna à la France.

même que Lomellino et Valsessia avec leurs dépendances, pour les tenir de l'empereur et de l'empire sur le même pied que les rois d'Espagne et sauf le domaine direct de l'empire.

11 avril 1713.

Traité de paix entre Louis XIV, roi de France, et Victor Amédée, duc de Savoie, fait à Utrecht, le 11 avril 1713 1.

Extrait.

IV

S. M. T. C. pour Elle, ses héritiers et successeurs, cède et transporte à S. A. R. de Savoie, à ses héritiers et successeurs, irrévocablement et à toujours, les vallées qui suivent, savoir, la vallée de Pragélas avec les forts d'Exilles et de Fenestrelles et les vallées d'Oulx, de Sezane, de Bardonache et de Château-Dauphin, et tout ce qui est à l'eau pendante des Alpes du côté du Piémont. Réciproquement S. A. R. cède à S. M. T. C. et à ses héritiers et successeurs irrévocablement et à toujours la vallée de Barcelonnette et ses dépendances; de manière que les som.mités des Alpes et montagnes serviront à l'avenir de limites entre la France, le Piémont et le comté de Nice, et que les plaines qui se trouveront sur lesdites sommités et hauteurs seront partagées, et la moitié avec les eaux pendantes du côté du Dauphiné et de la Provence appartiendront à S. M. T. C., et celles du côté du Piémont et du comté de Nice appartiendront à S. A. R. de Savoie.

Pour être à l'avenir les choses ci-dessus citées, tenues et possédées par S. M. T. C. et par S. A. R. de Savoie, leurs héritiers

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- Actes et Mémoires Léonard, Recueil des traités

1. Dumont, Corps diplomatique, VIII, Ire part., p. 363. de la paix d'Utrecht. Utrecht, 1714, 6 volumes. de paix, VIII.-Schmauss, Corpus juris gentium academicum. Leipzig, 1730. — Fæsi, Dissertations sur l'histoire du traité de paix d'Utrecht. Leipzig, 1796. 1 vol. (en allemand). - Bolingbroke, Lettres historiques, etc. Paris 1808. 2 vol. in-8°. Garden, Histoire générale des traités de Paris, II, 305.

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