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étrangères constitue un état de choses irrégulier qui trouble l'équilibre et peut mettre en danger la paix de l'Europe, et qu'en donnant une sanction indirecte à un mauvais gouvernement, il fait naître le mécontentement et des tendances révolutionnaires parmi le peuple.

Le gouvernement de Sa Majesté sait que, comme cet état de choses existe malheureusement déjà depuis quelques années, il peut se faire qu'il ne puisse y être mis fin brusquement sans danger pour l'ordre public, et sans courir le risque d'amener des événements que tous déploreraient. Mais le gouvernement de Sa Majesté est convaincu que l'évacuation du territoire pontical pourra s'effectuer en toute sécurité dans un délai rapproché, au moyen d'une politique sage et juste, et il nourrit l'espoir que les mesures arrêtées entre les gouvernements de France et d'Autriche, leur permettront de retirer graduellement leurs forces respectives et d'améliorer la condition des sujets du pape.

Vous donnerez lecture et laisserez copie de cette dépêche au comte Cavour. Signé Clarendon.

LA

QUESTION ITALIENNE

EN 1859

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES

LA

QUESTION ITALIENNE

EN 1859.

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES.

25 novembre 1858.

Note de M. de Cavour à M. de Buol, relative à l'union douanière entre l'Autriche et Modène, à S. Exc. le comte Buol-Schauenstein.

Monsieur le comte,

Turin, 25 novembre,

La convention douanière qui a été conclue le 5 octobre 1857, entre l'Autriche et le duché de Modène, m'engage à adresser quelques observations à Votre Excellence. Par l'article 15 du traité de commerce et de navigation conclu, en 1851, entre la Sardaigne et l'Autriche, il a été stipulé que toutes les réductions, remises de droits et autres faveurs, qui seraient à l'avenir accordées aux autres Etats par le gouvernement impérial seraient aussi étendues gratuitement à la Sardaigne. La Sardaigne, de son côté, a pris envers l'Autriche le même enga gement. Dans un article séparé qui a été annexé à ce traité, il est dit que les avantages et les faveurs qui seraient accordées à d'autres Etats par suite d'une union douanière complète, ne pourraient pas être regardés comme contraires au principe de réciprocité ci-dessus énoncé.

L'année suivante, c'est-à-dire en 1852, l'Autriche a formé une ligne douanière avec les duchés de Modène et de Parme. Par cet acte, le gouvernement impérial accordait à ces deux Etats italiens des réductions très-considérables sur les droits d'importation, d'exportation et de transit. L'article séparé du traité de 1851 autorisait évidemment l'Autriche à agir ainsi, sans violer le principe établi de réciprocité, et le gouvernement du roi n'a élevé de ce chef aucune réclamation.

L'union douanière conclue entre l'Autriche et les duchés italiens devait rester

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