Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1813. Décembre 10. Proclamation du comte Nugent, général comman-
dant les forces austro-anglaises, aux peuples d'Italie, pro-
mettant un royaume d'Italie indépendant......

1814. Mars 14. Proclamation du général Bentinck, commandant en chef
de l'armée britannique, aux peuples de l'Italie....

XIII

ib.

Avril 27. Traité signé à Paris entre l'Autriche, la Russie et la

Prusse d'une part, et l'empereur des Français d'autre part,

avec accession partielle de la Grande-Bretagne, au sujet de la

renonciation de Napoléon à la souveraineté de la France et

de l'Italie......

Mai 30. Traité de paix entre la France, et l'Autriche et ses alliés,

établissant de nouvelles frontières, signé à Paris......

.......

Septembre 22. Congrès de VienNE. — Protocole séparé d'une con-

férence tenue par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la

Russie, de la Grande-Bretagne et de la Prusse sur la forme

et l'ordre des discussions du congrès de Vienne......

Novembre 13. Protocole du congrès de Vienne concernant la

réunion des États de l'ancienne république de Gênes aux Etats

du roi de Sardaigne...

Décembre. Actes relatifs à la cession de Gênes à la Sardaigne.... 139

Décembre 13. Lettre du prince de Talleyrand à lord Castlereagh

pour demander que le royaume de Naples soit rendu à son

légitime souverain.

1815. Mars 26. Acte de cession de la Sardaigne en faveur du canton de

Genève...

147

... 149

Mars 29. Protocole des cessions faites par la Sardaigne au canton

de Genève......

.... 151

1815. Mars à Juin. Protocoles du congrès de Vienne....

Pages

156

Mars 18. Notification faite au prince de Talleyrand par le prince
de Metternich, relativement à la réunion des vallées de la Valte-
line, de Chiavenne et de Bormio aux Etats autrichiens en Italie 159

Mars 31-Avril 2. Actes par lesquels l'administration des Etats

de Parme, Plaisance et Guastalla est provisoirement cédée à

Sa Majesté l'empereur d'Autriche, donnés à Vienne.....

Avril 7. Patente de S. M. l'empereur d'Autriche, déclarant la for-

mation du royaume Lombardo-Vénitien et sa réunion à l'em-

pire, datée de Vienne.....

160

... 162

Avril 4-Juin 5 et 18. Protestation de M. de Labrador, ministre

d'Espagne au congrès de Vienne, au sujet de Parme. Plai-

sance et Guastalla...

Avril 29. Alliance entre l'empereur d'Autriche et le roi des Deux-

Siciles, pour assurer la possession de ce royaume à son an-

cien souverain, signée à Vienne...

Mai 20. Convention militaire entre l'armée napolitaine et celle

d'Autriche, signée à Casa-Lanza.....

Traité entre le roi de Sardaigne, l'Autriche, l'Angleterre,

la Russie, la Prusse et la France, concernant la réunion de

Gênes à la Sardaigne et les cessions au canton de Genève,

signé à Vienne...........

Article additionnel et séparé conclu à Vienne, au sujet du

droit de réversion du roi de Sardaigne sur le duché de Plai-

sance, entre l'Autriche et la Sardaigne, faisant partie du traité

conclu à la même date entre l'Autriche, la Grande-Bretagne,

la Russie, la Prusse et la France...

Juin 1. Convention conclue à Vienne avec la Sardaigne, pour

régler tout ce qui a rapport aux objets militaires à l'occasion

de la guerre contre la France.

Juin 9. Acte principal du congrès de Vienne....

Juin 12. Alliance conclue entre l'Autriche et le grand-duc de Tos-

cane, pour le maintien du repos extérieur et intérieur de

l'Italie, faite à Vienne......

---

... 197

Traité d'alliance offensive et défensive entre l'Autriche et

le royaume des Deux-Siciles, signé à Vienne.....

200

Traité entre l'Autriche et le Pape, pour l'évacuation mili-

taire et la remise des États du saint-siége, signé à Vienne.. 204

Juin 14. Protestation du cardinal-légat Consalvi, au nom de Sa

Sainteté et du saint-siége apostolique, contre les dispositions

du congrès de Vienne contraires à ses droits...

Novembre 5. Convention entre les cours de Vienne, de Saint-

Pétersbourg, de Londres et de Berlin, pour fixer le sort des

sept iles Ioniennes, signée à Paris.....

Novembre 20. Protocole pour régler les dispositions relatives aux

206

208

Pages.

212

territoires et places cédées par la France, aux arrangements

territoriaux qu'il reste à faire, etc.....

1815. Novembre 20. Traité définitif de Paris, entre la France et la

Grande-Bretagne...

1816. Mars 16. Traité de cessions territoriales et de limites, conclu entre

la Sardaigne et la Suisse....

...

213

221

1817. Juin 10. Traité conclu à Paris entre l'Autriche, l'Espagne, la France,

la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, pour déterminer

la réversion des duchés de Parme, Plaisance et Guastalla... 232

1818. Juillet 3. Convention signée à Baade, près de Vienne, entre l'em-

pereur d'Autriche et l'archiduchesse Marie-Louise, duchesse

de Parme, de Plaisance et de Guastalla, pour l'extradition ré-

ciproque des criminels....

Novembre 4. CONGRÈS D'AIX-LA-CHAPELLE. Note adressée au

duc de Richelieu par les plénipotentiaires des cours d'Au-

triche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, pour

l'inviter à prendre part aux travaux du congrès.......

....

Novembre 12. Réponse du duc de Richelieu à la note des plénipo-

tentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de

Prusse et de Russie.....

Novembre 15. Protocole d'Aix-la-Chapelle, signé par les plénipo-

tentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bre-

tagne, de Prusse et de Russie, avec la note adressée par la

conférence de Londres aux plénipotentiaires des Pays-Bas, le

9 novembre 1831.....

Novembre 15. Déclaration d'Aix-la-Chapelle.......

1819. Février 4. Convention entre l'empereur d'Autriche et le roi des

Deux-Siciles, réduisant le contingent exigé par le traité du

12 juin 1815. (Vienne)......

248

1820. Juillet 7. CONGRÈS DE TROPPAU ET DE LAYBACH.

Proclamation

du roi des Deux-Siciles, relative à l'adoption de la Constitu-

tion espagnole....

249

Juillet 25. Circulaire du prince de Metternich aux différentes

cours d'Allemagne, déclarant que les événements de Naples

sont illégaux.....

Novembre 20. Lettre autographe de l'empereur d'Autriche au roi

250

des Deux-Siciles, pour l'inviter à se rendre à Laybach...... 252

Décembre 3. Lettre autographe du roi de France au roi des Deux-

Siciles pour l'engager à prendre part aux réunions de Laybach. 257

Décembre 8. Dépêche circulaire des cours d'Autriche, de Russie et

de Prusse à leurs ministres et chargés d'affaires près les cours

d'Allemagne et du Nord, sur le but du congrès de Troppau.. 253

Décembre 11. Lettre du roi des Deux-Siciles à l'empereur d'Au-

triche, en réponse à celle du 25 novembre...

258

Pages.

1821. Janvier 19. Dépêche-circulaire de lord Castlereagh au ministre de

S. M. Britannique près les cours étrangères, indiquant les

raisons pour lesquelles l'Angleterre refuse de prendre part

aux conférences de Laybach et de Troppau.....

Avril 28-Mai 10. Dépêche-circulaire de M. de Nesselrode aux

légations de S. M. l'empereur de Russie à l'étranger, à l'oc-

casion des conférences de Troppau...

259

263

Mai 12. Déclaration publiée au nom des cours d'Autriche, de

Prusse et de Russie, lors de la clôture du congrès de Laybach. 266

Dépêche-circulaire adressée après la déclaration de Laybach

aux ministres des trois puissances près les cours étrangères.. 269

Février 1. Convention entre l'Autriche et la Toscane relative au

passage des troupes autrichiennes par les Etats toscans, con-

clue à Florence.....

Juillet 24. Convention conclue à Novare entre les plénipotentiaires

de l'empereur d'Autriche, du roi de Prusse et de l'empereur de

toutes les Russies d'une part, et du roi de Sardaigne d'autre

part, pour l'occupation d'une ligne militaire dans les Etats de

S. M. Sarde.....

274

.... 281

Octobre 6-18. Convention entre l'Autriche, la Prusse, la Russie et

le roi des Deux-Siciles, pour l'occupation du royaume de

Naples, conclue à Naples....

..... 286

1829. Mars 14. Convention avec la duchesse de Parme concernant le

droit de garnison de l'Autriche à Plaisance, conclue à Plai-

sance.....

291

CONGRÈS DE VERONE. Instructions de M. de Villèle à M. de Chateau-

briand au congrès de Vérone.....

297

Décembre 14. Circulaires des ministres d'Autriche, de Prusse et
de Russie à leurs légations près les différentes cours et puis-
sances de l'Europe sur les résultats du congrès de Vérone.... ib.
Convention conclue à Vérone entre les plénipotentiaires de

l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse, l'empereur de toutes

les Russies, roi de Pologne d'une part, et du roi de Sardaigne

d'autre part, pour faire cesser l'occupation temporaire d'une

ligne militaire dans les Etats sardes....

..... 299

1823. Janvier 22. Circulaire adressée par le ministre des relations exté-

rieures du Wurtemberg à toutes les légations de Sa Majesté
Wurtembergeoise....

Mars 22. Convention de poste entre l'Autriche et Modène, avec

articles séparés, du 28 avril.......

....

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