Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'Italie |
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distinction de naissance , les personnes de la famille régnante exceptées . XXIII Les charges et emplois publics seront conférés aux seuls ci- toyens Lucquois , excepté les judicatures civiles et criminelles qui pourront être conférées ...
distinction de naissance , les personnes de la famille régnante exceptées . XXIII Les charges et emplois publics seront conférés aux seuls ci- toyens Lucquois , excepté les judicatures civiles et criminelles qui pourront être conférées ...
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... charges , de deux millions cinq cent mille francs . Ces domaines ou rentes appartiendront , en toute propriété et pour en disposer comme bon leur sem- blera , aux princes et princesses de sa famille , et seront répartis entre eux de ...
... charges , de deux millions cinq cent mille francs . Ces domaines ou rentes appartiendront , en toute propriété et pour en disposer comme bon leur sem- blera , aux princes et princesses de sa famille , et seront répartis entre eux de ...
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... charge de ces mêmes pays . Il sera tenu compte en conséquence au gou- vernement français , à partir du 22 décembre ... chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci - dessus mentionnés ...
... charge de ces mêmes pays . Il sera tenu compte en conséquence au gou- vernement français , à partir du 22 décembre ... chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci - dessus mentionnés ...
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... charge des futurs possesseurs du territoire , et seront liqui- dées par la commission chargée de la liquidation des dettes des pays . XXXI Les archives , cartes , plans et documents quelconques apparte- nants aux pays cédés , ou ...
... charge des futurs possesseurs du territoire , et seront liqui- dées par la commission chargée de la liquidation des dettes des pays . XXXI Les archives , cartes , plans et documents quelconques apparte- nants aux pays cédés , ou ...
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... charges de cette nature . VI Le gouvernement français ayant offert , par l'article secret de la convention du vingt - trois avril , de faire rechercher et d'em- ployer tous ses efforts pour retrouver les fonds de la banque de Hambourg ...
... charges de cette nature . VI Le gouvernement français ayant offert , par l'article secret de la convention du vingt - trois avril , de faire rechercher et d'em- ployer tous ses efforts pour retrouver les fonds de la banque de Hambourg ...
Contents
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Common terms and phrases
actes actuel affaires articles aura autrichien avril canton de Genève cède cession commerce commun comte Confédération congrès de Vienne conseil déclaration desdits dispositions douanière duc de Modène duchés de Parme établi Etats États de S. M. Ferrare frontière garantie général gouvernement grand-duc de Toscane Grande-Bretagne Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'administration l'archiduc l'article l'Autriche l'État l'Europe l'extradition l'infant l'Italie lois Lombardie Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples Napoléon navigation Neumann nommé novembre pays Piémont Plaisance pleins-pouvoirs politique pontifical possession pourra pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich propriété protocole provinces Prusse ratifications réciproque règlements relatif République république de Gênes respectifs Rome Royale Apostolique royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Sardaigne sarde Savoie sera seront signé soussigné souverain souveraineté stipulations Suisse sujets territoire tion Turin
Popular passages
Page 189 - Le» présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 113 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 204 - SM le roi de France , mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure ont cessé d'exister.
Page 231 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.
Page 71 - SM l'Empereur et Roi possède en toute souveraineté et propriété les pays ci-dessous désignés ; savoir : l'Istrie, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'Empereur et Roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du Tyrol, suivra le torrent en avant de...
Page 123 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin de l'an de grâce 1867.
Page 109 - Bohême, et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et aux malheurs des peuples par une paix solide, fondée sur une juste répartition de forces entre les puissances, et portant dans ses stipulations la garantie de sa durée...
Page 230 - Puissances cosignataires du Traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui, en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe, la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les Souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.
Page 111 - Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach qui est située au midi d'une ligne à tirer le long des confins des villages de Herchenbach, Ueberhofen.
Page 120 - Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai , l'an de grâce 1814.