Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique: par une réunion de jurisconsultes et de publicistesJoubert, 1842 |
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... règle est le douaire coutumier . — De là il suit que le douaire , soit coutumier , soit même conventionnel , n'est ... règles DONS ENTRE ÉPOUX . 7.
... règle est le douaire coutumier . — De là il suit que le douaire , soit coutumier , soit même conventionnel , n'est ... règles DONS ENTRE ÉPOUX . 7.
Page 20
... règle tracée par l'ar- ticle 926 du Code , qui veut que les dispositions testa- mentaires excessives soient réduites au marc le franc . - - Préférerait - on maintenir le legs fait en faveur du préciputaire , et n'accorder que l'usufruit ...
... règle tracée par l'ar- ticle 926 du Code , qui veut que les dispositions testa- mentaires excessives soient réduites au marc le franc . - - Préférerait - on maintenir le legs fait en faveur du préciputaire , et n'accorder que l'usufruit ...
Page 34
... règle générale les rédacteurs du Code n'ont entendu s'occuper que des Français . Quant au second argument , il est vrai que les auteurs sont d'accord à reconnaître des effets à tout mariage légalement contracté ; mais quels effets ...
... règle générale les rédacteurs du Code n'ont entendu s'occuper que des Français . Quant au second argument , il est vrai que les auteurs sont d'accord à reconnaître des effets à tout mariage légalement contracté ; mais quels effets ...
Page 37
... règles générales de la saisine sur les points principaux du droit civil , chez les divers peuples de l'Europe ... règle 1 . 3. W. E. Albrecht , die Gewere als Grundlage des aeltern deutschen Sachenrechts ( 1828 ) . Mittermaier ...
... règles générales de la saisine sur les points principaux du droit civil , chez les divers peuples de l'Europe ... règle 1 . 3. W. E. Albrecht , die Gewere als Grundlage des aeltern deutschen Sachenrechts ( 1828 ) . Mittermaier ...
Page 40
... règle , absolue en fait de meubles , ne recevait d'application à l'égard d'immeu- bles ou d'universalités de choses qu'entre saisines évi- demment inconciliables . Telles étaient sommairement les règles générales sur l'ancienne saisine ...
... règle , absolue en fait de meubles , ne recevait d'application à l'égard d'immeu- bles ou d'universalités de choses qu'entre saisines évi- demment inconciliables . Telles étaient sommairement les règles générales sur l'ancienne saisine ...
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