RECUEIL

DES

TRAITÉS DE LA FRANCE

DES

TRAITÉS DE LA FRANCE

PUBLIÉ SOUS LES AUSPICES

DE S. EX. M. DROUYN DE LHUYS

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

PAR

M. DE CLERCQ

Ministre Plénipotentiaire.

TOME DEUXIÈME

1803-1815

PARIS

AMYOT, ÉDITEUR DES ARCHIVES DIPLOMATIQUES

8, RUE DE LA PAIX, 8.

MDCCCLXIV

172575-C