 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...en remplacement de bois défrichés. 22^. Seront exceptés des dispositions de l'article 219, i.° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; " . 2." Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3.° Les... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...remplacement des bois défrichés. 224. Sont exceptés des dispositions de l'article 919, 1° Las jeunes huis pendant les vingt premières années après leur semis...plantation , sauf le cas prévu par l'article précédent; 3° Les parcs ou jardins clos ou attenants aux habitations; 3° Les bois non clos , d'une étendue... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...remplacement de bois défrichés. Disposition nouvelle, adoplée sans discussion. Art. 223. Seront exceptés des dispositions de l'article 219 , 1°...après leur semis ou plantation , sauf le cas prévu en l'art. précédent ; 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3° Les bois non... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...jugemens, en remplacement de bois défrichés. 223. Seront exceptés des dispositions de farticle 210, i.° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; 2.° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; 3.° Les bois... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...en remplacement des bois défrichés. ART. 2a3. Seront exceptés des dispositions de l'art. 2i9, i° Les jeunes bois, pendant les vingt premières années...après leur semis ou plantation , sauf le cas prévu en l'article précédent; 2° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3°Les bois non... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...en remplacement de bois défrichés. 223. Seront exceptés des dispositions de l'article 219, i .* Les jeunes bois, pendant les vingt premières années...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; a.° Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; 3.° Les bois... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...nature de bois ; » Vu l'article 223 , qui « excepte des dispositions » de l'article 219 : » i°. Les jeunes bois, pendant les vingt premières » années après leur semis ou plantation ; » 2". Les parcs ou jardins clos , et attenant aux n habitations ; » 3". Les bois non ríos, d'une... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...bois défrichés. (Ibid., art. 222.) ART. 4555. Sont exceptés des dispositions de l'art, /fô-j'i : 1°. Les jeunes bois, pendant les vingt premières...après leur semis ou plantation , sauf le cas prévu eu l'article précédent ; 2°. Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3°. Les bois... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...et plantations exécutés, par suite de jugemens , en remplacement fie bois défrichés. 228. Seront exceptés des dispositions de l'article 219, 1° Les...après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent; a" Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations; 3° Les bois non... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...défrichés. (Idem, art. 222.) Sont exceptés des dispositions de l'art. 219 : 1° les jeunes boi>> pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation sauf le cas prévu en l'article précédent; 2° les parcs ou jardins clos et attenants aux habitations; 3° les bois... | |
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Les jeunes bois, pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, sauf le cas prévu en l'article précédent ; 2" Les parcs ou jardins clos et attenant aux habitations ; 3°... 
