Id. Fontainebleau (25 février 1892, déc.), 191. Id. Terrains nécessaires pour l'organisation d'une station-magasin à Châlon-surSaône (26 février 1892, déc.), 191. Terrains dépendant de la forêt domaniale de Sommedieue (12 avril 1892, déc.), 250. Id. Portion de l'aqueduc de Saint-Cyr, sise en dehors du parc de Versailles (29 août 1892, déc.), 339. Id. Locaux et immeubles dépendant du palais de Fontainebleau (2 septembre 1892, déc.), 347. - Id. Bâtiment du corps de garde de la batterie de Siné, place de Perpignan (5 novembre 1892, déc.), 395. Id. Portion de terrain situé sur la commune de Baccarat (12 novembre 1892, déc.), 396. --- Concession à la ville de la Rochelle d'un terrain domanial dépendant du port de la Pallice (16 janvier 1892, loi), 231. - Voy. Table chronologique : 14, 16 janvier; 17, 19 février; 11, 18 mars; 18 mai; 11 juin; 1er, 8, 16 août; 7, 10 novembre; 26, 27 decembre 1892. - Echanges. Entre l'Etat et les époux IssertLemaire (8 janvier 1892, loi), 85. Id. Entre l'Etat et M. de Hillerin (14 avril 1892, loi), 247. Id. Entre l'Etat et la commune de Mimizan (2 juillet 1892, loi), 282. - Id. Entre l'Etat et Mme Auban (3 novembre 1892, loi), 396. Id. Entre l'Etat et les mineurs de Pange (26 novembre 1892, loi), 402. Voy. Table chronologique : 29 janvier ; 13, 17 février; 8 mars; 25 avril; 18 mai ; 14 juin; 23 août; 2 septembre; 3 novembre 1892. - Admission en franchise, dans les conditions de la lci du 19 juillet 1890, animaux morts d'origine et de provenance tunisiennes (9 janvier 1892, déc.), 4. Id. Produits qui seront admis en franchise ou à des traitements de faveur d'origine tunisienne qui seront admis en franchise ou à des traitements de faveur (28 juin 1892, déc.), 262. Id. Le port de Tabarka est désigné pour l'expédition des produits tunisiens jouissant d'un traitement de faveur (21 septembre 1892, déc.), 350. Huiles d'olive et de grignons d'origine et de provenance tunisiennes. Quantité. Délai (19 novembre 1892, déc.), 400. - Admission temporaire. Conditions pour la chicorée destinée à être torréfiée et moulue (12 février 1892, déc.), 210. Id. Con ditions pour les cages de mouvements de montres destinées à servir à la préparation des boîtiers fabriqués en France (18 février 1892, déc.), 211. Id. Conditions pour les amandes et les noisettes en coques et cas sées (18 février 1892, déc.), 228. Id. Conditions pour les maïs destinés à la production des alcools (20 février 1892, déc.), 229. Id. Autorisation pour les tissus de soie pure destinés à être teints, imprimés, apprêtés et gaufrés (25 mars 1892, déc.), 242. Id. Les farines blutées à 40 p. 100 seront reçues à la décharge des blés admis temporairement à raison de 60 kilogr. de farine pour 100 kilogr. de blé importé (2 mai 1892, déc.), 278. Id. Modification des conditions en ce qui touche les chico rées sèches (31 mai 1892, déc.), 279. - Agents. Ceux de la Corse sont habilités à rechercher et à constater les infractions commises, par les pêcheurs étrangers, à la loi du 1er mars 1888 et au déc. du 19 août 1888 (3 octobre 1892, déc.), 351. Bureaux Ouverture de celui de Lille à l'importation des tissus de soie mélangés de coton et d'autres matières destinés à être imprimés, teints ou apprêtés (18 février 1892, déc.), 229. Id. Modification de la nomenclature de ceux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées en franchise sur la Suisse (2 septembre 1892, déc.), 347. Id. Heures d'ouverture et de fermeture de celui de Rouen (18 octobre 1892, déc.), 398. - Entrepôts réels. Constitution des locaux du palais des beaux-arts et de la galerie Rapp affectés à l'exposition internationale de photographie (22 janvier 1892, déc.), 195. Id. Constitution des salles du palais de l'industrie affectées à l'exposition des arts de la femme (17 mars 1892, déc.), 240. —Id. Constitution des salles du palais de l'industrie affectées à l'exposition du congrès international de navigation intérieure (17 juin 1892, déc.), 261. Id. Constitution des salles du palais des machines affectées à l'exposition des alcools et des industries de fermentation (16 mai 1892, déc.), 280. — Id. Constitution des salles du palais des arts libéraux affectées à l'exposition des timbres-poste (26 septembre 1892, déc.), 352. Pensions. Voy. PENSIONS. Tarif général. Etablissement (11 janvier 1892, loi), 5. Id. Droits sur les fils de coton (5 mars 1892, déc.), 238. — Id. Dispositions concernant le tarif relatif aux huiles de prétrole, de schiste et autres propres à l'éclairage (26 décembre 1892, loi, art. 6), 379.- Id. Prorogation des droits établis sur les huiles minérales propres à l'éclairage (20 juillet 1892, loi), 287. - Id. Dispositions relatives au tarif des marchandises originaires de la Suisse (30 décembre 1892, déc.), 428. DYNAMITE. - Dépôts. Autorisation d'établissement sur les territoires des communes de la Machine (Nièvre) et de Saint-Dyé-sur-Loire (Loiret-Cher) (23 janvier 1892, déc.), 195. — Id. Des communes de Saint-Benoît et de Blaye (Tarn) (25 février 1892, déc.), 230. Id. De la commune de Paulilles (1er juin 1892, déc.), 281. — Id. Des communes de Bousquet d'Orb et de Graissessac (4 décembre 1892, déc.), 425. Suppression de divers (26 novembre 1892, déc.), 397 et 427. - - Id. Commune de Morthomiers (9 novembre 1892, déc.), 399. - Id. Commune de Corveissiat (18 novembre 1892, déc.), 424. Est reconnue dans les conditions prévues par l'art. 23 de la loi du 15 juillet 1889. Organisation (12 juillet 1892, déc.), 358. ELECTIONS. Convocations de collèges électoraux. Voy. Table chronologique: 19, 25 janvier; 7 février; 1er, 15 mars; 24 mai; 13 juin; 19, 30 août; 27 septembre; 21 octobre ; 24 novembre; 13 décembre 1892. Convocations des conseils municipaux à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection de sénateurs. Voy. Table chronologique: 4, 25 janvier; 2, 7, 18 février; 1892. Domicile en France; droits de citoyen français; naturalisation; qualité de français. Voy. Table chronologique : 3 octobre 1887; 21 avril, 10 septembre 1888; 12, 19, 25 janvier; 1er, 8, 15, 22, 16 février; 7, 14, 21, 28 mars; 4, 13, 19, 25 avril; 2, 9, 16, 24, 30 mai; 4, 13, 20, 27 juin; 4, 12, 18, 27 juillet; 3, 8, 16, 22, 29 août; 7, 14, 23, 27 septembre; 4, 12, 18, 24 octobre; 2, 7, 15, 22, 28 novembre; 12, 13, 19, 27, 31 décembre 1892. EVÊQUES. FRANÇAIS. Fonctions; naturalisation; résidence, service à l'étranger. Voy. Table chronologique 7 juillet 1885; 21 juin; 3 novembre 1886; 17 janvier; 29 mai; 5, 20 novembre 1887; 10 avril; 23 juillet; 26 août; 22 octobre; 4, 26 novembre; 26 décembre 1889; 26 octobre; 30 decembre 1891; 8, 12, 19, 25 janvier; 1er, 3, 8, 15, 22, 26 février; 7, 14, 21, 28 mars; 4, 13, 19, 25 avril; 2, 9, 13, 16, 24, 30 mai; 4, 13, 20, 27 juin; 4, 11, 12, 18, 27 juillet; 3, 8, 16, 22, 29 août; 7, 14, 23, 27, 29 septembre; 4, 12, 18, 24 octobre; 2, 7, 15, 22, 28 novembre; 5, 13, 19, 27, 31 décembre 1892. – Réintégration dans la qualité. Voy. Table chronologique: 26 mai 1883; 21 juin 1886; 17 janvier; 29 mai; 9 août; 5 novembre 1887; 2 janvier; 23 juillet; 4, 26 novembre, 26 décembre 1889; 12, 19, 25 janvier; 1er 8, 15. 22, 26 février; 7, 14, 21, 28 mars; 4 13, 19, 25 avril; 2, 9, 16, 24, 30 mai; 4, 13, 20, 27 juin; 4, 12, 18, 27 juillet; 3, 8, 16, 22, 29 août; 7, 14, 23, 27 septembre; 4, 12, 18, 24 octobre; 2, 7, 15, 22, 28 novembre; 5, 13, 19, 27, 31 décembre 1892. LABORATOIRE central d'électricité. - - Approbation de la convention conclue avec la société internationale des électriciens pour l'organisation et l'entretien du laboratoire (15 mars 1892, déc.), 197. LÉGION D'Honneur. Concessions. Décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Indo-Chine, du Haut-Fleuve, du Dahomey et des Comores (18 janvier 1892, loi), 173. Id. Opérations du Soudan et du Dahomey (24 novembre 1892, loi), 382. Id. Augmentation du nombre des decorations accordées aux armées de terre et de mer (1er décembre 1892, loi), 403. Grande chancellerie. Ouverture de nouveaux chapitres (30 juin 1892, dec.), 269. Nominations; promotions; suspensions. Voy. Table chronologique : 3 septembre 1891; 3, 4, 8, 11, 12, 15, 24 janvier; 5, 12 février; 8, 11, 12, 14, 23 mars; ler, 2, 5, 22, 25 avril; 10, 31 mai; 4, 5, 10, 15, 17, 23 juin; 3, 9, 10, 11, 13, 14, 16, 19, 20 juillet; 15 août; 3, 4, 6, 15, 19, 30 septembre; 1er, 7, 8, 10, 14, 22 octobre; 18 novembre; 16, 24, 26, 30, 31 décembre 1892. LETTRES DE voiture. Assimilation aux récépissés de chemins de fer, de celles créées en vertu de la convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, pour le transport des marchandises par chemin de fer (27 décembre 1892, loi), 415. LIN. Encouragements pour la culture du lin et pour d'autres cultures industrielles (13 janvier 1892, loi), 85. LYCÉES DE Garçons. Maîtres et maîtresses. Classement (26 janvier 1892, loi, art. 72), 108. Crédits. Ouverture. Comptes définitifs des exercices 1888, 1889 et 1890 (16 novembre 1891, déc.), 194. Id. id. (25 avril 1892, déc.), 256. ld. Ouverture et annulation. Exercice 1892 (1" août 1892, loi), 349. — Id. Ecoles des cultures industrielles et des industries annexes de la ferme de Douai (23 août 1892, loi), 351. Ouverture. Exercice 1891. Fonds de concours. Dépenses publiques (8 décembre 1891, déc.), 202. Id. Travaux du canal de la Noue, dérivé de la Neste (24 décembre 1891, déc.), 202. Id. Entretien de l'école d'agriculture d'Ecully (24 décembre 1891, déc.), 202. Id. Entretien de l'école de laiterie de Mamirolles (24 décembre 1891, déc.), 202. Ouverture. Fonds de concours. Exercice 1892. Dépenses publiques (23 mars 1892, déc.), 251. Id. Subventions à diverses institutions agricoles (14 juin 1892, déc.), 352. Id. Travaux dans la forêt domaniale de Taourir1ghil (23 mars 1892, déc.), 251. Id. Correction du Grand-Ravin (Haute-Savoie) (25 juillet 1892, déc.), 361. Id. Encouragements à l'industrie chevaline (30 mars 1892, déc.), 252. Id. id. (5 mai 1892, déc.), 262. Id. id. (29 juin 1892, déc.), 352. Id. Travaux à exécuter dans les montagnes du Guet (Haute-Savoie) et de Mourgat (Hautes-Pyrénées) (25 juillet 1892, déc.), 361. Reports à l'exercice 1892 de crédits non employés en 1891. Travaux des diverses forêts de l'inspection de Bougie et dans la forêt domaniale de Taourir - Ighil (19 mars 1892, déc.), 251. Id. Correction du Grand-Ravin (Haute-Savoie) (30 juin 1892, déc.), 352. - S COMMERCE ET INDUSTRIE. Chapitre. Ouverture. Son objet (31 décembre 1892, déc.), 429. Crédits. Ouverture. Comptes définitifs des exercices 1888, 1889 et 1890 (31 mai 1892, déc.), 278. Id. (21 juillet 1892, déc.), 355. Id. (29 juillet 1892, déc.), 355. Id. (22 octobre 1892, déc.), 399. Transformation du réseau téléphonique de Paris (20 juillet 1892, loi), 287. Id. Dépenses de l'exposition internationale de Chicago (20 juillet 1892, loi), 287. Id. Remboursements sur produits des postes et télégraphes (27 septembre 1892, déc.), 351. Id. Installation de l'école pratique d'ouvriers et de contremaîtres de Cluny (26 novembre 1892, loi), 396. Id. Budget annexe des téléphones (10 octobre 1892, déc.), 424. Ouverture. Fonds de concours. Exercice 1892. Complément du traitement aux vérificateurs des poids et mesures du département du Nord Id. Id. id. § COMMERCE, INDUSTRIE ET COLONIES. Administration centrale. Réorganisation (2 février 1892, déc.), 204. § FINANCES. Administration centrale. Modification de l'organisation (15 fevrier 1892, déc.), 163. Id. Fixation du cautionnement de l'inspecteur du service intérieur (25 mai 1892, déc.), 257. Id. Modification de l'organisation (1er août 1892, déc.), 304. - Chapitre. Ouverture. Son objet (18 octobre 1892, déc.), 355. Id. (7 avril 1892, déc.), 277. - Id. Etablissement de réseaux telephoniques urbains et les lignes téléphoniques interurbaines (3 mai 1892, déc.), 278. -Id. (15 juin 1892, déc.), 279. - Id. id. (8 novembre 1892, déc,), 399- Id. id. (31 décembre 1892, dec.), 429. — ld. Dépenses des appareils et matériel technique d'exploitation (23 septembre 1892, déc.), 350 Id. Dépenses des postes et des télégraphes (23 septembre 1892, déc.), 351.- Entretien d'elèves à l'école d'horlogerie de Clu- Crédits. Ouverture Dépenses de premier ses (21 juillet 1892, déc.), 355.- Id. Frais d'é- établissement du monopole des allumettes tablissement des lignes et bureaux télégra- chimiques (22 janvier 1892, loi), 173. phiques (3 octobre 1892, déc.), 424. Dépenses administratives de la Chambre et id. (12 octobre 1892, déc.), 424. indemnités des députés (29 mars 1892, loi), (30 décembre 1892, déc.), 429. 228. Report à Ouverture. Restes à payer constatés l'exercice 1892 de crédits non employés en par les comptes définitifs des exercices 1888, 1891. Etablissement de bureaux et de lignes 1889, 1890 et 1891 (15 février 1892, déc.), 4. télégraphiques (28 juin 1892, déc.), 279. Id. id. (5 août 1892, dec.), 304. Id. id. (9 décembre 1892, déc.), 398. Crédits supplémentaires et extraordinaires. Exercice 1892 (20 juillet 1892, loi), 286. Id. Ouverture. Fonds de concours. Exercice 1892. Construction d'une fabrique d'allumettes, à Aix (10 décembre 1892, déc.), 406. -Reports à l'exercice 1892 de crédits non employés en 1891. Liquidation des suites de l'apposition de sequestres autres que celui concernant les incendies de forêts de 1881 en Algérie (22 mars 1892, déc.), 186. Id. id. (13 juillet 1892, déc.), 300.- Id. Victimes des incendies de forêts de l'Algérie en 1881 (13 juillet 1892, déc.), 300. Id. Liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts de 1881, en Algérie (22 mars 1892, dec.), 212. Id. id. (13 juillet 1892, dec.), 300. - Id. Régularisation des matrices cadastrales et générales (27 juin 1892, déc.), 271. - Evaluation du revenu foncier des propriétés non bâties (1er juillet 1892, déc.), 288. Recensement des propriétés bâties et évaluation de leur valeur locative (1er juillet 1892, déc.), 288. Id. Fournitures de papiers timbres au gouvernement egyptien (18 octobre 1892, déc.), 376. Crédits. Ouverture. Part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers (22 janvier 1892, lois), 174. — Id. Amélioration de l'usine des câbles de la Seyne et des bâtiments La Charente et J'Ampère (12 février 1892, lois), 231. - Id. id. (12 avril 1892, loi), 241. Installation de l'école primaire supérieure et professionnelle d'Angoulême (31 mars 1892, loi), 232. Dépenses de l'exposition internationale de Chicago (12 avril 1892, loi), 234. - Parts contributives aux frais d'établissement des lignes d'abonnés téléphoniques (2 mars 1892, déc.), 237. Installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (15 avril 1892, loi), 247.- Primes à la filature de la soie (15 avril 1892, loi), 247. Frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France (21 avril 1892, loi), 248. Ouverture. Comptes définitifs des exercices 1888, 1889 et 1890 (12 janvier 1892, déc.), 195. Id. (13 février 1892, dec.), 211. 1d. (22 mars 1892, déc.), 231. - Ouverture. Fonds de concours. Exercice 1891. Frais d'établissement des lignes et bureaux télégraphiques (16 janvier 1892, déc.), 195. Id. (4 janvier 1892, déc.), 202. Id. (30 janvier 1892, déc.), 203. Etablissement et entretien de réseaux téléphoniques (18 février 1892, déc.), 229. Reports à l'exercice 1892 de sommes non employées en 1891. Depenses de l'exposition universelle de 1889 (18 février 1892, déc.), 228. Id. Etablissement des lignes sousmarines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis; travaux à l'usine de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques La Charente et l'Ampère (12 avril 1892, loi), 241. - Id. Dépenses de colonisation (30 juin 1892, déc.), 271. - Crédits. Ouverture. Comptes définitifs des |