Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1856 - Europe |
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Page 69
... Majesté le Roi de Prusse avait fait , auprès de l'empereur Alexandre , une démarche pressante , et lui avait fait représenter de la façon la plus sérieuse les difficultés de la position de l'Allemagne en général et de la Prusse en parti ...
... Majesté le Roi de Prusse avait fait , auprès de l'empereur Alexandre , une démarche pressante , et lui avait fait représenter de la façon la plus sérieuse les difficultés de la position de l'Allemagne en général et de la Prusse en parti ...
Page 74
... Majesté l'empereur d'Autriche , ses plénipotentiaires ont reçu l'ordre de le déclarer , a son opinion arrêtée au sujet des conditions indispensables sur les- quelles doit se baser la paix . L'Empereur a franchement conclu avec ses ...
... Majesté l'empereur d'Autriche , ses plénipotentiaires ont reçu l'ordre de le déclarer , a son opinion arrêtée au sujet des conditions indispensables sur les- quelles doit se baser la paix . L'Empereur a franchement conclu avec ses ...
Page 89
... Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Hautesse le Sultan , voulant réciproquement se donner une preuve de leur confiance et aller au- devant des soupçons que pourrait faire naître le développement excessif de leurs forces ...
... Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Hautesse le Sultan , voulant réciproquement se donner une preuve de leur confiance et aller au- devant des soupçons que pourrait faire naître le développement excessif de leurs forces ...
Page 97
... Majesté l'Empereur ne pourrait considérer les arrangements intervenus à Vienne , en ce qui concerne les affaires des Principautés danubiennes et la réglementation de la navigation du Danube , comme obligatoires pour la Russie qu'aussi ...
... Majesté l'Empereur ne pourrait considérer les arrangements intervenus à Vienne , en ce qui concerne les affaires des Principautés danubiennes et la réglementation de la navigation du Danube , comme obligatoires pour la Russie qu'aussi ...
Page 117
... Majesté ajoutait : « Les yeux de tous ceux qui souffrent se tournent instinctive- ment vers l'Occident , parce que nos deux nations sont plus puissantes par les opinions qu'elles représentent que par leurs flottes et leurs armées ...
... Majesté ajoutait : « Les yeux de tous ceux qui souffrent se tournent instinctive- ment vers l'Occident , parce que nos deux nations sont plus puissantes par les opinions qu'elles représentent que par leurs flottes et leurs armées ...
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Common terms and phrases
1er janvier ACHILLE FOULD actes affaires étrangères alliés anglais armée articles avaient avril Balaclava batteries budget cabinet caisse centimes Chambre chemins de fer chiffre commerce comte de Westmoreland Confédération conférence conseil considérable convention crédit Crimée Danemark décembre déclaration Décret impérial département dépenses Diète Drouyn de Lhuys engagements établissements Etats Etats-Unis européen finances forces garantie général général Read gouvernement Grande-Bretagne Greytown guerre impérial qui ouvre intérêts juge l'Angleterre l'année l'armée l'Autriche l'Empereur l'empire l'État l'Europe l'exercice législatif lord lord John Russell Majesté Malakof marine ment mer Noire mesures militaire millions ministre nation navires négociations nombre ottoman paix pays plénipotentiaires politique population Porte position première présente président prince Gortchakof principe projet proposition Prusse publique puissances occidentales question recettes relations remplacement rentes reste résultat Russie s'était Saint-Pétersbourg Saint-Siége Sardaigne section serait service session seulement Sévastopol siége situation soldats somme Suède Sultan Sund Tchernaïa tion Titof traité troupes Turquie vote
Popular passages
Page 99 - La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.
Page 221 - CONDITIONS PARTICULIÈRES Les Puissances belligérantes réservent le droit, qui leur appartient, de produire, dans un intérêt européen, des conditions particulières en sus des quatre garanties. Parafé à Vienne : B. — B. — HS — G. — H. Parafé à Paris : BH — WB— CC —0. B. — CV— AMD PROTOCOLE N« II Séance du 28 février 1856.
Page 99 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se font connaître, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal.
Page 99 - L'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé.
Page 107 - Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Page 107 - Continuera d'être faite pour 1855, au profit de l'Etat , des départements , des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé à la présente loi.
Page 91 - L'action résolutoire établie par l'article 1 654. du Code Napoléon ne peut être exercée après l'extinction du privilège du vendeur, au préjudice des tiers qui ont acquis des droits sur l'immeuble du chef de l'acquéreur, et qui se sont conformés aux lois pour les conserver (1).
Page 99 - Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos ; après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu.
Page 98 - Le maire préside le conseil municipal et a voix prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas , les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative.
Page 110 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition...