Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1856 - Europe |
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Page 147
... jugé con- venable . IV . Le quartier général pour la journée du 3 ( 15 ) août sera sur la hauteur de Mackensie . Le général Read , après avoir concentré ses troupes sur la hauteur de Mackensie , enverra immédiatement un officier au ...
... jugé con- venable . IV . Le quartier général pour la journée du 3 ( 15 ) août sera sur la hauteur de Mackensie . Le général Read , après avoir concentré ses troupes sur la hauteur de Mackensie , enverra immédiatement un officier au ...
Page 219
... jugé sévèrement en France , plus sévèrement encore en Angleterre . Mais déjà se manifestait , en Allemagne , une réaction sé- rieuse , en opposition avec ces dernières bravades de neutralité . Nous avons raconté les missions de MM . de ...
... jugé sévèrement en France , plus sévèrement encore en Angleterre . Mais déjà se manifestait , en Allemagne , une réaction sé- rieuse , en opposition avec ces dernières bravades de neutralité . Nous avons raconté les missions de MM . de ...
Page 324
... octobre 1854 , le secré- taire général de la Commission , M. Arlès Dufour , avait retracé aux juges départementaux l'esprit et les conditions dans les- quels devait être réglée l'admission des produits à exposer . 324 FRANCE .
... octobre 1854 , le secré- taire général de la Commission , M. Arlès Dufour , avait retracé aux juges départementaux l'esprit et les conditions dans les- quels devait être réglée l'admission des produits à exposer . 324 FRANCE .
Page 363
... jugé 5,525 accusations contradic- toires en 1854. Le nombre de ces accusations avait été de 5,440 en 1853 , de 5,340 en 1852 , et de 5,287 en 1851 ; c'est donc , en trois années , une augmentation de 238 , ou 4 1/2 p . 100. La seule ...
... jugé 5,525 accusations contradic- toires en 1854. Le nombre de ces accusations avait été de 5,440 en 1853 , de 5,340 en 1852 , et de 5,287 en 1851 ; c'est donc , en trois années , une augmentation de 238 , ou 4 1/2 p . 100. La seule ...
Page 364
... jugé pendant cette dernière année un sixième d'accusations et d'accusés de moins qu'en 1854 . Le nombre des accusés jugés en 1854 est au chiffre total de la population , telle qu'elle a été fixée par le dernier recense- ment , dans le ...
... jugé pendant cette dernière année un sixième d'accusations et d'accusés de moins qu'en 1854 . Le nombre des accusés jugés en 1854 est au chiffre total de la population , telle qu'elle a été fixée par le dernier recense- ment , dans le ...
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Common terms and phrases
1er janvier ACHILLE FOULD actes affaires étrangères alliés anglais armée articles avaient avril Balaclava batteries budget cabinet caisse centimes Chambre chemins de fer chiffre commerce comte de Westmoreland Confédération conférence conseil considérable convention crédit Crimée Danemark décembre déclaration Décret impérial département dépenses Diète Drouyn de Lhuys engagements établissements Etats Etats-Unis européen finances forces garantie général général Read gouvernement Grande-Bretagne Greytown guerre impérial qui ouvre intérêts juge l'Angleterre l'année l'armée l'Autriche l'Empereur l'empire l'État l'Europe l'exercice législatif lord lord John Russell Majesté Malakof marine ment mer Noire mesures militaire millions ministre nation navires négociations nombre ottoman paix pays plénipotentiaires politique population Porte position première présente président prince Gortchakof principe projet proposition Prusse publique puissances occidentales question recettes relations remplacement rentes reste résultat Russie s'était Saint-Pétersbourg Saint-Siége Sardaigne section serait service session seulement Sévastopol siége situation soldats somme Suède Sultan Sund Tchernaïa tion Titof traité troupes Turquie vote
Popular passages
Page 99 - La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.
Page 221 - CONDITIONS PARTICULIÈRES Les Puissances belligérantes réservent le droit, qui leur appartient, de produire, dans un intérêt européen, des conditions particulières en sus des quatre garanties. Parafé à Vienne : B. — B. — HS — G. — H. Parafé à Paris : BH — WB— CC —0. B. — CV— AMD PROTOCOLE N« II Séance du 28 février 1856.
Page 99 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se font connaître, n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement, mais ils sont annexés au procès-verbal.
Page 99 - L'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé.
Page 107 - Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.
Page 107 - Continuera d'être faite pour 1855, au profit de l'Etat , des départements , des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé à la présente loi.
Page 91 - L'action résolutoire établie par l'article 1 654. du Code Napoléon ne peut être exercée après l'extinction du privilège du vendeur, au préjudice des tiers qui ont acquis des droits sur l'immeuble du chef de l'acquéreur, et qui se sont conformés aux lois pour les conserver (1).
Page 99 - Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos ; après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu.
Page 98 - Le maire préside le conseil municipal et a voix prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas , les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative.
Page 110 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition...