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" L'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 99
1856
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1851
...mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. » (Adopté.) « Art. 4 I . Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste,...de son nom, par la signature ou le parafe de l'un desmembres du bureau. » (Adoplé.) « Art. 42. L'appel étant terminé, il est procédé au réappel...
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852
...l'antre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. Le vole de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge dtf>nom du votant. Art. 2*. L appel étant terminé, il est procédé...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...l'antre entre celles du scrutateur le plus âgé. ART. 23. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé fur la liste. en marge du nom du votant. ART. 24. L'appel étant terminé, il est procédé...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pages
...l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. (Art. 2â.) Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau apposé sur la liste, en marge du nom du votanl. (Art 2r>.) L'appel étant terminé, il est procédé...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862
...bulletins manuscrits d'avance. fermée à deux serrures dont les clefs restent l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est certifié par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, en marge du nom de l'électeur,...
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La France comparée à l'angleterre: lettres sur la Constitution de 1852

Pierre Célestin Latour du Moulin - Constitutional law - 1863 - 317 pages
...à deux serrures dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marpe du nom...
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Lettres sur la constitution de 1852, la France comparée à l'Angleterre

Célestin Latour Du Moulin - Constitutions - 1864 - 327 pages
...à deux serrures dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge du nom...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clés restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur...liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. L'appel étant terminé, il est procédé au réappel, par ordre...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...commencement du vote, avoir été fermée à deuxscrrtires.doiit les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur...électeur est constaté sur la liste, en marge de sou nom, par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau. L'appel étant terminé, il est...
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Orillard - 1866 - 642 pages
...été fermée à deux ser'ures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Le vote...électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, pur la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. L'appel étant terminé , il est procédé...
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