 | France assemblée nat - 1851 - 530 pages
...mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. » (Adopté.) « Art. 4 I . Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste,...de son nom, par la signature ou le parafe de l'un desmembres du bureau. » (Adoplé.) « Art. 42. L'appel étant terminé, il est procédé au réappel... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...l'antre entre celles du scrutateur le plus âgé. Art. 23. Le vole de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge dtf>nom du votant. Art. 2*. L appel étant terminé, il est procédé... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...l'antre entre celles du scrutateur le plus âgé. ART. 23. Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé fur la liste. en marge du nom du votant. ART. 24. L'appel étant terminé, il est procédé... | |
 | 1860 - 588 pages
...l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. (Art. 2â.) Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau apposé sur la liste, en marge du nom du votanl. (Art 2r>.) L'appel étant terminé, il est procédé... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...bulletins manuscrits d'avance. fermée à deux serrures dont les clefs restent l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Le vote de chaque électeur est certifié par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, en marge du nom de l'électeur,... | |
 | Pierre Célestin Latour du Moulin - Constitutional law - 1863 - 400 pages
...à deux serrures dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marpe du nom... | |
 | Célestin Latour Du Moulin - Constitutions - 1864 - 340 pages
...à deux serrures dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre celles du scrutateur le plus âgé. — Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste, en marge du nom... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clés restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur...liste, en marge de son nom, par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. L'appel étant terminé, il est procédé au réappel, par ordre... | |
 | Europe - 1856 - 1494 pages
...commencement du vote, avoir été fermée à deuxscrrtires.doiit les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains du scrutateur...électeur est constaté sur la liste, en marge de sou nom, par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau. L'appel étant terminé, il est... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...été fermée à deux ser'ures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, autre entre les mains du scrutateur le plus âgé. Le vote...électeur est constaté sur la liste, en marge de son nom, pur la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau. L'appel étant terminé , il est procédé... | |
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L'électeur remet au président son bulletin fermé. Le président le dépose dans la boîte du scrutin, laquelle doit, avant le commencement du vote, avoir été fermée à deux serrures, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre... 
