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" Le maire préside le conseil municipal et a voix prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas , les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 98
1856
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 1

France sénat - 1852
...en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. « Dans tout autre cas, les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative. Art. 9. « Les conseils municipaux peuvent être suspendus par le préfet; leur dissolution ne peu...
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Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 656 pages
...cas de partage. Les mêmes droits « appartiennent à l'adjoint qui le remplace- — Dans tout autre cas, « les adjoints pris en dehors du conseil ont...seulement droit d'y siéger « avec voix consultative. « Art. 9. — Les conseils municipaux peuvent être suspendus par « le préfet ; le Président de...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853
...cas départage. Les mêmes Jioits « appartiennent à l'adjoint qui le remplace. — Dans tout autre cas. • les adjoints pris en dehors du conseil ont...seulement droit d'y siéger « avec voix consultative. « Art. 9. — Les conseils municipaux peuvent être suspendus par « le préfet ; le Président de...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas, les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement...présents. Le secrétaire est nommé pour chaque session (3). 20. Tout membre du conseil municipal qui, sans motifs légitimes, a manqué à trois convocations...
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Bulletin des lois

France - Law - 1855
...prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas, les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement...consultative. Les fonctions de secrétaire sont remplies par «h des membres du conseil, nommé au scrutin secret et à la majorité des membres présents. Le secrétaire...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...prépondérante, en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas, les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger avec voii consultative. Les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du conseil, nommé...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 3

Comparative law - 1874
...en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. a Dans tout autre cas les adjoints, pris en dehors du conseil, ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative. » Ces principes ne furent pas modifiés par la loi du 5 mai 1855 sur l'organisation municipale. Mais...
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Orillard - 1866 - 642 pages
...prépondérante m cas de partage. Les mêmes droits appartiennent a l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas, les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement...présents. Le secrétaire est nommé pour chaque session. 20. Tout membre du conseil municipal qui, sans motifs légitimes, a manque à trois convocations consécutives,...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas , les adjoints pris en dehors du conseil ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative. SECRÉTAIRE. — Les fonctions de secrétaire sont remplies par un des membres du conseil, nommé au...
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Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité ..., Volume 2

Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867
...prépondérante en cas de partage. Les mêmes droits appartiennent à l'adjoint qui le remplace. Dans tout autre cas, les adjoints pris en dehors du conseil, ont seulement droit d'y siéger avec voix consultative. 588. Avant la loi des 5 et 9 mai 1855 sur l'organisation municipale, les maires pouvaient, lorsqu'ils...
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