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" Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 99
1856
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative. 28 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1851
...procédé au réappel par ordre alphabétique des électeurs qui n'ont pas volé. » (Adopté.) « Art. 43. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...ouvert. « Le scrutin ne peut être fermé qu'après êlre resté ouvert pendant trois heures au moins. « Le président constate l'heure à laquelle il...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...il est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté (6). 39. Le président doit constater, au commencement de l'opération,...constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos , et , après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. 40. Après la clôture du scrutin,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1855
...terminé, il est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté...constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. 40. Après la clôture du scrutin,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant iroifl heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. Art. 40. Après la clôture du...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857
...est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas volé. ART. 39. — Le président doit constater, au commencement de l'opération,...constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. ART. 40. — Après la clôture...
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pages
...d'une population moindre, le scrutin ne dure qu'un jour; il est ouvert et clos le dimanche. (Art. 53.) Le président doit constater, au commencement de l'opération,...laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être Terme, qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...il est procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. Art. 39. Le président doit constater , au commencement de...constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET MESURES...
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Orillard - 1866 - 642 pages
...alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. / 39. Le président doit constater, au commencement, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin...constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. -40. Après la clôture du scrutin...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1856
...est procédé au réappel, par ordre alphabétique, dei électeurs qui n'ont pas voté. Art. ;i'J. Le président doit constater, au commencement de l'opération...être fermé qu'après être resté ouvert pendant irois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clo», et,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869
...alphabétique des électeurs qui n'ont pas vote. « ART. 39. Le président doit constater, au commencement do l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert....constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. « ART. 40. Après la clôture...
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