 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 414 pages
...sol, leurs bestiaux et tous Tes produits de jeur fabrication , sans avoir besoin de passeports, sans_ empêchement, sans redevance et sans payer de droit...auroient été coupées par la ligne de frontière. Art. 2i. Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances, nommément les conducteurs de troupeaux... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 424 pages
...du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de passejiorts , sans empêchement, sans redevance .et sans payer de...restreinte toutefois aux productions naturelles ou industrielics dans le territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. De même elle ne s'étend... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. tenantes au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un...de quinze au degré , de part et d'autre , et qui auroit été coupé par la ligne de frontière. Art. i9. Les sujets de l'une et de l'autre des deux... | |
 | 1815 - 420 pages
...besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de droit quelconque. tenantes au même propriétaire dans l'espace déterminé d'un...mille, de quinze au degré, de part et d'autre, et qui auroit été coupé par la ligne de frontière. Art. i9. Les sujets de l'une et de l'autre des deux... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 420 pages
...du sol , leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de passeports , sans empêchement , sans redevance et sans payer de...auroient été coupées par la ligne de frontière. ° i Art. 21. Les sujets de l'une et de l'autre des deux puissances , nommément les conducteurs de troupeaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 800 pages
...productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de...mille, de quinze au degré, de part et d'autre, et qui auroit été coupé par la ligne de frontière. pwrei. Art. XIX. Les sujets de l'une et de l'autre... | |
 | France - 1818
...du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de passe-ports, sans empêchement , sans redevance, et sans payer...territoire ainsi coupé par la ligne de démarcation. Ue même elle ne s'étend qu'aux terres appartenant au même propriétaire dans l'espace déterminé... | |
 | France - 1818 - 566 pages
...du sol, leurs bestiaux et tous les produits de levr fabrication, sans avoir besoin de p;isse-ports, sans empêchement, sans redevance, et sans payer de...est restreinte toutefois aux productions naturelles on industrielles dans le territoire ainsi coupe par In ligne de démarcation. De même elfe ne s'étend... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passe-ports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de...mille de quinze au degré de part et d'autre, et qui auraient été coupées par la ligne de frontière. ARTICLE XXI. Les sujets de l'une et de l'autre... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...du sol , leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passe-ports, sans empêchement, sans redevance et sans payer de...productions naturelles ou industrielles dans le territoire amsi coupé par la ligne de démarcation. De même elle ne s'étend qu'aux terres appartenantes au... | |
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... de souveraineté; de transporter de même, d'un endroit à l'autre, leurs moissons, toutes les productions du sol, leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication, sans avoir besoin de passeports, sans empêchement, sans redevance et sans... 
