 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler...navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 414 pages
...l'article huitième du tiait<* d'Utrecht. Les puissances dont les état» font sépare ou traversés par une même rivière navigable. s'engagent à régler,..., tout ce qui a rapport à la navigation de cette ririère. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après... | |
 | 1815 - 420 pages
...traversent différons états. Art. I e *. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Eljes nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...traité d'Utrecht* li V Art. i08. Les puissances dont les. états sont séparés ou traversés par > une même rivière navigable -, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport ît la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 424 pages
...états. ,- Art. Ier. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même riviere navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler...qui se réuniront au plus tard six mois après la tin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...si • Navigation des rivièreSi • Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler,...Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront au plus tard six mois après la fin du congrès, et prendront pour bases de leurs travaux... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 420 pages
...les états sont séparé» ou traversés par une m^rne rivière navigable , s'engagent à, ré. gler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation...qui se réuniront au plus tard six mois après la fia du congr,ès, et, qui, prendront ppur bases de 'leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 800 pages
...navigable, s'engageul à régler d'un commun accord tout ce qui a rap- 1815 port à «a navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans: Art. H. La navigation dans tout le cours des *"'?•rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1818 - 656 pages
...puissances dont les élats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. La navigation de ces rivières sera nécessairement libre, sauf les réglemeus de police.... | |
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Les Puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. 
