 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...adopter le même règlement. Art. ier. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle...des ministres chargés des affaires étrangères. .Art. 2. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. TOME vin. 26... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. a. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. Les employé*... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Celle des ambassadeurs , légats ou nonces j Celle des envoyés , ministres au autres ac+ crédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. a. Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. Les employés... | |
 | 1815 - 420 pages
...Les ambassadeurs, légats ou nonce» ont seul» le caractère représentatif. Art. 5. ' Les emjloyés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront ring entre eux dans chaque classe, d'après la date de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...adopter le même règlement. Art. 1. Les, Employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des Ambassadeurs, Légats ou Nonces ; Celle...des Ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les Ambassadeurs, Légats ou Nonces, uni seuls le caractère représentatif. Art. III. Les... | |
 | France - 1818
...adopter le même règlement. ART. i.cr Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministre» chargés des affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou, nonce? ; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités...accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrarigèfes. s .; t 2.^ Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère ""représentatif.... | |
 | 1815 - 420 pages
...étrangères. Art. a< Les ambassadeurs , légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. Art. 3. ' Les employés diplomatiques en mission extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de rang. Art. 4. Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe, d'après la date de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...partagés 1 tfois clafles : Celle des Ambaffadeurs , Légats ou Nonces; Celle des Envoyés, Miniftres ou autres accrédités auprès des Souverains. , Celle...des Chargés d'affaires, accrédités auprès des Miniftres chargés de« affaires étrangères. ART. II. Les Amfcaffadeurs, Légat* ou Nonces, ont aïs... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...à adopter le même règlement. Art. I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les... | |
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Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ; Celle des envoyés , ministres ou autres accrédités auprès des souverains ; Celle des chargés d'affaires , accrédités auprès des ministres... 
