 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...inséré dans l'article présent. : .j . • • « Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...textuellement inséré dans l'article présent. Art. 8. Les provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant...neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de... | |
 | 1815 - 420 pages
...dé Chablais et du Faucigny, et tout le territoire d^ Sa voie au nord d'Ugine, appartenant à SMle roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...était textuellement inséré dans l'article présent. Neutralité du Chablais et du Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...textuellement inséré dans l'article précédent. Art. 92, 1 ffeutralitè du Chablais et du Taucigny. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | 1816 - 564 pages
...aura la meme force et valeur, que s'il etoit textuellement ins^r^ dans 1'Article present. Art. 8. Les Provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au Nord d'Ugine, appartenant a Sa Majeste le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralite de la Suisse, telle qu'elle est reconnue... | |
 | 1816 - 632 pages
...même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. Art. XCI1. Les provinces du Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'IJgine appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse telle... | |
 | France - 1818
...force et valeur que s'il était textuellement inséré dans l'article présent. 8. Les provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à S. M, le Roui1 Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle sst reconnue... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...de Savoye au nord dlJgine, et .1,, appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie Fiurigoj. de la Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes lee fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...commissaire général de marine et secrétaire général du ministère, 60. CHABLAIS. Les provinces de Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, font partie de la neutralité de la Suisse , 258.' CkABROL DE CROUSSOL ( M. }. Nommé conseiller d'état... | |
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Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que... 
