 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin , autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers...générale , d'après les principes de l'irrigation. » (Loi du 12 coûl 1790.) IX. La distribution des eaux d'arrosage doit être faite en proportion des... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
..., et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale , d'après le< principes de l'irrigation ; Vu la loi du 28 septembre 1791, portant, article i5 : « Personne »... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...moulins , et par les autres ouvrages d'art établis sur 1ез micros; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers...générale , d'après les principes de l'irrigation (i). Sans débouchés pour le transport des productiçns , point decommerce. Un des premiers besoins... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...des moulins et par les autres ouvrage* d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant que possible, toutes les eaux de leur territoire vers...générale , d'après les principes de l'irrigation. (Loi dtt 12 — 20 août 1791.) Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...et par les autres outraget d'art K établis sur les rivières; de dirigerenfin, « autant qu'il sera possible , toutes les « eaux de leur territoire vers un but « d'utilité générale , d'après les princi« pesde l'irrigation. a Aquoi l'article 16, titre 2 , de la loi du 6 octobre 1791 sur la police... | |
 | France - 1839 - 566 pages
...par « les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enlin , autant « qu'il sera possible , toutes les eaux de leur territoire vers...générale , d'après les principes de l'irrigation ; » — 4° L'article 10 du titre III de la loi du 16—24 août 1790 , sur l'organisation judiciaire,... | |
 | 1840 - 646 pages
...moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers...générale, d'après les principes de l'irrigation ; » •4° L'art. X du titre III de la loi du 16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire, qui... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...et par les autres ouvrages d'art établis sur les » rivières; de diriger enfin , autant qu'il sera possible, toutes » les eaux de leur territoire vers...générale, » d'après les principes de l'irrigation; » 4.° L'article 10 du titre m'de la loi du 16—24 août 1790, sur l'organisation judiciaire, qui... | |
 | Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1842 - 772 pages
...moulins et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières, [de diriger, enfin,, autant que possible, toutes les eaux de leur territoire vers...but d'utilité, générale d'après les principes do l'irrigation. Les lois abolitives du régime féodal n'ont pas dit expressément au profit de qui... | |
 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...d'art , établis sur les > rivières ; de diriger enfin , autant qu'il est possible , toutes Us » eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale , d'après » les principes de l'irrigation ; • ces dispositions s'appliquent à tous les cours d'eau ; les ruisseaux ont même un besoin plus... | |
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... rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger... 
