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PRÉFACE.

Quand le Code civil fut présenté au Corps-Législatif pour devenir le code des lois de la France, l'orateur du gouvernement s'exprima ainsi :

« Est-il donc vrai que nous soyons parvenus à une époque vainement attendue pendant plusieurs siècles, où il soit permis aux législateurs du plus bel einpire de dire: « Français, le code de vos lois civiles est complet?

Rien n'était plus utile, en effet, que cette révision.

On sait que ce qui était permis dans une partie de la France était réprouvé dans l'autre. Les règles sur les personnes et sur la propriété ne se ressemblaient pas dans les deux provinces limitrophes; souvent elles différaient dans la même province, dans le même canton (1).

(1). Cette situation tenait à plusieurs causes. L'incorporation des provinces n'avait eu lieu que successivement; des capitulutions avaient réservé des lois locales : on comptait soixante coutumes qui, chacune régissait une province entière , et trois cents coutomes qui n'étaient observécs que dans une seule ville, bourg ou village. Les cours de justice maintenaient par le choix de leurs opinions la souveraineté dis. tincte et séparée. die SÉRIE. T. VII.

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En 1804 , un corps de doctrine fut donc organisé en jurisprudence, et l'on put faire alors ce que César et Auguste avaient tenté inutilement à Rome, où l'on avait des lois royales, la loi des douze tables, les édits des préteurs, l'édit perpétuel, les codes papyrien , grégorien , hermogénien, théodosien.

Si la France a un corps de fois civiles, elle n'a pas un corps de lois politiques. Elle a des constitutions et des chartes adaptées à vingt régimes différents ; elle n'a pas encore proclamé sa constitution.

C'est ce que la nation française doit chercher à faire aujourd'hui , et, disons-le, c'est la seule chose qui lui manque, parce qu'une politique, fixe dans ses bases , peut seule réunir les esprits et donner à la France toute sa grandeur. Il ne manque à la France que cette unité pour reprendre sa grande place au soleil.

La nation offre toujours ces mêmes caractères peints dans la loi salique : Gens Francorum inclyta , auctore Deo condita, fortis in armis, profunda que in consilio , firma in pacis foedere', corpored nobilis in columnâ, candore et forma egregia, audax , velosi et aspera , ad fidem catholicum nuper conversa , juxtâ morum suarum desiderans justitiam.

Ce qui fait que la nation française n'est pas complètement elle-même, c'est la division des esprits, et cette division vient de ce que la constitution est comprise diversement.

Il faut espérer que le travail qui s'opère en ce moment ramènera tous les esprits au même point.

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