Histoire de France, Volume 7 |
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abbe Antoine Eugene de Genoude. PRÉFACE . Quand le Code civil fut présenté au Corps - Législatif pour de- venir le code des lois de la France , l'orateur du gouvernement s'exprima ainsi : « Est - il ... corps de doctrine fut donc organisé.
abbe Antoine Eugene de Genoude. PRÉFACE . Quand le Code civil fut présenté au Corps - Législatif pour de- venir le code des lois de la France , l'orateur du gouvernement s'exprima ainsi : « Est - il ... corps de doctrine fut donc organisé.
Page iv
... corps de lois civiles , elle n'a pas un corps de lois politiques . Elle a des constitutions et des chartes adap- tées à vingt régimes différents ; elle n'a pas encore proclamé sa constitution . C'est ce que la nation française doit ...
... corps de lois civiles , elle n'a pas un corps de lois politiques . Elle a des constitutions et des chartes adap- tées à vingt régimes différents ; elle n'a pas encore proclamé sa constitution . C'est ce que la nation française doit ...
Page viii
... corps humain toutes les forces de l'organisation sont employées à réparer les lésions faites à la constitution de l'homme . Sanabiles Deus fecit nationes . Ce qui s'est passé en France au 24 février est une preuve éclatante de ce que ...
... corps humain toutes les forces de l'organisation sont employées à réparer les lésions faites à la constitution de l'homme . Sanabiles Deus fecit nationes . Ce qui s'est passé en France au 24 février est une preuve éclatante de ce que ...
Page xv
... corps plus réel , plus solide , plus vi- sible , que le département ou le royaume , qui sont plutôt des corps moraux . L'homme avec la maison qu'il habite et la terre qu'il cultive , sort de la commune ; le département , le royaume ...
... corps plus réel , plus solide , plus vi- sible , que le département ou le royaume , qui sont plutôt des corps moraux . L'homme avec la maison qu'il habite et la terre qu'il cultive , sort de la commune ; le département , le royaume ...
Page xviii
... , comme serait celle d'un corps dont tous les membres seraient paralysés . Pour- quoi ces fractions , naguère vivantes , ne se représenteraient- elles pas maintenant aux yeux du pouvoir sous les enseignes XVIII PRÉFACE .
... , comme serait celle d'un corps dont tous les membres seraient paralysés . Pour- quoi ces fractions , naguère vivantes , ne se représenteraient- elles pas maintenant aux yeux du pouvoir sous les enseignes XVIII PRÉFACE .
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Common terms and phrases
alliés Anglais armée arriva aurait avaient bataille Berri Blacas Blücher Bonaparte Bourbons Bourienne c'était cavalerie cent Cent-Jours Chambre des députés Chambre des Pairs CHAPITRE Charles X Charte Charte de 1814 chef comte congrès conseil constitution constitutionnelle corps Corps-Législatif d'Elbe Decazes déclaration despotisme Dessolle devait Dresde duc de Wellington électorale ennemis établi Etats eût force française garantie garde nationale général gouvernement guerre intérêts j'ai jour l'Angleterre l'armée l'Autriche l'empereur Alexandre l'empire l'ennemi l'Etat l'Europe Labédoyère Lafayette laisser Lavalette Leipsick liberté lord Castlereagh Louis XVIII Majesté maréchal Marmont ment Metternich militaire mille hommes ministres monarchie monarque n'avait n'était Napo Napoléon nation officiers paix passer patrie peuple plénipotentiaires politique porter position pouvait pouvoir premier présent prince principes proclamation Prusse Prussiens puissances représentants Restauration reste réunir révolution Rhin royale royaume Russie s'était Saxe Sénat sentiments serait seul soldats souveraineté Talleyrand tion traité trône troupes trouvait victoire Villèle vote voulait
Popular passages
Page 117 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 205 - La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 198 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 199 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 198 - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 202 - 48. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi.
Page 204 - Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.
Page 198 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Page 181 - ... juin de la présente année le Sénat et le Corps législatif, nous engageant, à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps...
Page 344 - ... nouveau , et , pour la garantir de tout attentat qui menacerait de replonger les peuples dans les désordres et les malheurs des révolutions. » Et quoique intimement persuadés que la France entière...