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" ... juin de la présente année le Sénat et le Corps législatif, nous engageant, à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps... "
Histoire de France - Page 181
by abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814
...indispensable de rectifier, nous convoquons pour le i0 du mois de juin de 1» présente année, le Sénat et le Corps-Législatif, nous engageant à...sera maintenu tel qu'il. existe aujourd'hui , divisé eu deux corps , savoir : Le Sénat , et la chambre composée des députés, des départemens. • ,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de Juin de la présente année le sénat et le corps-législatif, nous engageant à...gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe aujoimlhui, divisé en deux corps, s-avoir : Le sénat, et la chambre composée des députés des départements....
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815
...» pour le 10 du, mois de juin de la présente » année, le sénat et le corps législatif, nous 73 engageant à mettre sous leurs yeux le travail » que nous aurons fait avec une commission 33 choisie dans le sein de ces deux corps, et à 33 donner pour base à cette constitution les y> garanties...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 2

François Charles L. Comte - 1817
...constitutionnelle. « Nous convoquons pour le i0 juin , y •est-il dit, le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...suivantes : Le gouvernement représentatif sera maintenu , etc. Les juges seront INAMOVIBLES et le pouvoir judiciaire INDÉPENDANT. » Voilà donc l'inamovibilité...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 4

Charles Dunoyer - France - 1817
...constitution.nelle. « Nous convoquons pour le i0 juin , y est-il dit, le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...donner •pour base à cette constitution les garanties suirvantes : Le gouvernement représentatif sera •maintenu , etc.. Les juges seront INAMOVIBLES et...
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Le Censeur européen, ou Examen de diverses questions de droit ..., Volume 4

France - 1817
...constitutionnelle. « Nous convoquons pour le 10 juin , y est-il dit, le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...commission choisie dans le sein de ces deux corps , et a donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif sera...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...nous convoquons pour le io du mois de juin de la présente année le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...: Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'if existe aujourd'hui, divisé en deux corps, savoir : Le sénat, et la chambre composée des députés...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la campagne de 1814, Volume 2

1819
...rectifier, nous convoquons, pour le io juin » de la présente année, le Sénat et le Corps » législatif, nous engageant à mettre sous leurs » yeux le travail...ces deux » corps , et à donner pour base à cette consti» tution les garanties suivantes : » Le Gouvernement représentatif sera main» tenu tel qu'il...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 834 pages
...indispensable de rectifier, nous « convoquerons le sénat et le_corps législatif, NOUS ENGAGEANT A MET« THE sous LEURS YEUX le travail que nous aurons fait avec une « commission » — En droit ou en fait ( comme ou voudra l'entendre, d'après l'idée dont on aura primitiveinent...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean Pierre Gallais - France - 1821
...convoquons , pour le 10 du mois de juiu de !lçj;ésente année, le sénat et le corps législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...dans le sein de ces deux corps , et à donner pour bases à cette constitution les garanties suivantes : « Le gouvernement représentatif sera maintenu,...
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