Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibrairie administrative de Paul Dupont, 1962 - France |
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... vendémiaire , il est dit article 1. « Les anciens marchés existant avant 1789 , sont maintenus dans leurs arrondissements , etc ... » Par arrêté du 7 pluviôse , les membres du di- rectoire du district de Montargis ont supprimé le marché ...
... vendémiaire , il est dit article 1. « Les anciens marchés existant avant 1789 , sont maintenus dans leurs arrondissements , etc ... » Par arrêté du 7 pluviôse , les membres du di- rectoire du district de Montargis ont supprimé le marché ...
Page 544
... vendémiaire par le représentant du Peuple Dubouchet , à l'exécution des jugemens rendus au profit dudit Thuin , les 7 octobre 1790 , 19 janvier , 16 juin , 27 août , 20 novembre 1792 et 17 septembre 1793 soit levée , et à ce que ledit ...
... vendémiaire par le représentant du Peuple Dubouchet , à l'exécution des jugemens rendus au profit dudit Thuin , les 7 octobre 1790 , 19 janvier , 16 juin , 27 août , 20 novembre 1792 et 17 septembre 1793 soit levée , et à ce que ledit ...
Page 693
... vendémiaire dernier , que tous les suppléants à la Convention nationale qui , dans les divers départements auraient pro- testé , soit comme fonctionnaires publics , soit comme citoyens , contre les événements des 31 mai , 1er et 2 juin ...
... vendémiaire dernier , que tous les suppléants à la Convention nationale qui , dans les divers départements auraient pro- testé , soit comme fonctionnaires publics , soit comme citoyens , contre les événements des 31 mai , 1er et 2 juin ...
Contents
Distr de Gonesse Vente des biens des émigrés | 1 |
Lettre du M de la Guerre Don du c Reybier | 7 |
Comm de Louhans Déplore le dénuement des défenseurs de la Patrie | 13 |
8 other sections not shown
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Common terms and phrases
17 pluv 9 pluv administrateurs Applaudissements armées arrêté assignats Audit avez avoit bataillon Batave blique braves Brest brigands chemises ci-devant Citoyen président Citoyens représentants colonies comité d'instruction publique comité de législation comité de salut comité de sûreté comité de surveillance commissaires commune Conv Convention nationale Débats défenseurs demande département despotisme district Dourdan ennemis étoient étoit fanatisme fête frères frimaire guerre hommes insertion au bulletin jour l'armée l'assemblée l'ennemi liberté livres lois maire marcs Mayence membres ment Mention dans M.U. Mention honorable militaire ministre municipalité nation nivôse onces paires de bas patrie patriotes Perlet pétition Philippeaux pluviôse porter poste présid raison Renvoyé au comité représentans représentant du peuple Répu républicains révolution révolutionnaire Sablier Saint-Domingue salut public sans-culottes Saumur séance secours sera seront signée société populaire sûreté générale tion Toulon toyens tribunal tyrans univ Vive la Montagne Vive la République XXXI XXXVI