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TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION

CONCLU LE 24 MARS 1882

ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS-BAS.

NOV 271925

TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION

Et

CONCLU LE 24 MARS 1882

ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS-BAS.

Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE,

SA MAJESTÉ LE ROI DES PAYS-BAS,

Également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux Pays, et voulant améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre les États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQue française,

M. LOUIS-CHARLES de Saulces de FREYCINET, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères, Officier dé l'Ordre national de la Légion d'honneur;

M. PIERRE TIRARD, Député, Ministre du Commerce;

M. MAURICE ROUVIER, Député, ancien Ministre du Commerce et des Colonies;

1.

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