Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexes |
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... additionnels compris . ᎪᎡᎢ . 3 . Les objets d'origine ou de manufacture française , énumérés dans le Tarif B , joint au présent Traité , qui seront importés directement dans le Royaume des Pays - Bas , soit par mer , soit par terre ...
... additionnels compris . ᎪᎡᎢ . 3 . Les objets d'origine ou de manufacture française , énumérés dans le Tarif B , joint au présent Traité , qui seront importés directement dans le Royaume des Pays - Bas , soit par mer , soit par terre ...
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... additionnels compris . Réciproquement , les voyageurs de commerce néerlandais , voyageant en France pour le compte d'une maison néerlandaise , seront soumis à une patente fixe de trente - deux francs cinquante centimes , additionnels ...
... additionnels compris . Réciproquement , les voyageurs de commerce néerlandais , voyageant en France pour le compte d'une maison néerlandaise , seront soumis à une patente fixe de trente - deux francs cinquante centimes , additionnels ...
Common terms and phrases
24 MARS 9 du présent accordé aux produits additionnels compris articles similaires auront été fabriqués cabotage cargaisons cent kilogrammes commis-voyageurs compte d'une maison CONCLU LE 24 conditions déterminées d'accise d'origine française décharges ou restitutions décimes déterminées par l'article deuxième alinéa douane drawbacks force majeure française jouiront grevant Hautes Parties contractantes importées de l'un joint au présent juge nécessaire d'établir l'article 9 l'autre État l'importation l'Ordre du Lion Légion d'honneur législation Lion néerlandais maison française maison néerlandaise manufacture française marchandises d'origine NAVIGATION CONCLU objets d'origine patente fixe Pays plombs pourront présent Traité produits de l'autre produits non originaires produits seront produits similaires Réciproquement République française ressortissants néerlandais Royaume des Pays-Bas s'agit de ressortissants S'il est établi sel brut sel raffiné sels marins bruts seront admis seront importés directement seront pas soumis seront perçus seront soumis suite accordé surtaxe TARIFS ANNEXES TRAITÉ DE COMMERCE transit voies fluviales voyageurs de commerce ᎪᎡᎢ