Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexes |
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... articles suivants : ARTICLE PREMIER . Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les ressortissants des deux Pays ; ils ne seront pas soumis , à raison de leur commerce ou de leur industrie , dans les ports ...
... articles suivants : ARTICLE PREMIER . Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les ressortissants des deux Pays ; ils ne seront pas soumis , à raison de leur commerce ou de leur industrie , dans les ports ...
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... article 9 ci - après , soit par les voies fluviales , seront admis en France aux droits fixés par ledit Tarif , décimes additionnels compris . ᎪᎡᎢ . 3 . Les objets d'origine ou de manufacture française , énumérés dans le Tarif B ...
... article 9 ci - après , soit par les voies fluviales , seront admis en France aux droits fixés par ledit Tarif , décimes additionnels compris . ᎪᎡᎢ . 3 . Les objets d'origine ou de manufacture française , énumérés dans le Tarif B ...
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... article de production ou de fabrication nationale compris dans les Tarifs annexés au présent Traité , l'article similaire étranger pourra être grevé à l'importation d'un droit on d'un supplément de droit égal . En cas de suppression ou ...
... article de production ou de fabrication nationale compris dans les Tarifs annexés au présent Traité , l'article similaire étranger pourra être grevé à l'importation d'un droit on d'un supplément de droit égal . En cas de suppression ou ...
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... articles similaires de fabri- cation nationale et payeront , s'il y a lieu , sur la même base que ceux - ci , les ... article 9 du présent Traité , soit par les voies fluviales , et , dans 2 . 8 --- les mêmes cas , les produits non ...
... articles similaires de fabri- cation nationale et payeront , s'il y a lieu , sur la même base que ceux - ci , les ... article 9 du présent Traité , soit par les voies fluviales , et , dans 2 . 8 --- les mêmes cas , les produits non ...
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... articles similaires néerlandais importés direc- tement des Pays - Bas : 1 ° Lorsqu'ils auront traversé le territoire néerlandais par chemin de fer , aux conditions déterminées par l'article 9 et sous le plomb de la douane du pays ...
... articles similaires néerlandais importés direc- tement des Pays - Bas : 1 ° Lorsqu'ils auront traversé le territoire néerlandais par chemin de fer , aux conditions déterminées par l'article 9 et sous le plomb de la douane du pays ...
Common terms and phrases
24 MARS 9 du présent accordé aux produits additionnels compris articles similaires auront été fabriqués cabotage cargaisons cent kilogrammes commis-voyageurs compte d'une maison CONCLU LE 24 conditions déterminées d'accise d'origine française décharges ou restitutions décimes déterminées par l'article deuxième alinéa douane drawbacks force majeure française jouiront grevant Hautes Parties contractantes importées de l'un joint au présent juge nécessaire d'établir l'article 9 l'autre État l'importation l'Ordre du Lion Légion d'honneur législation Lion néerlandais maison française maison néerlandaise manufacture française marchandises d'origine NAVIGATION CONCLU objets d'origine patente fixe Pays plombs pourront présent Traité produits de l'autre produits non originaires produits seront produits similaires Réciproquement République française ressortissants néerlandais Royaume des Pays-Bas s'agit de ressortissants S'il est établi sel brut sel raffiné sels marins bruts seront admis seront importés directement seront pas soumis seront perçus seront soumis suite accordé surtaxe TARIFS ANNEXES TRAITÉ DE COMMERCE transit voies fluviales voyageurs de commerce ᎪᎡᎢ