Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexes |
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... déterminées par l'article 9 ci - après , soit par les voies fluviales , seront admis en France aux droits fixés par ledit Tarif , décimes additionnels compris . ᎪᎡᎢ . 3 . Les objets d'origine ou de manufacture française , énumérés ...
... déterminées par l'article 9 ci - après , soit par les voies fluviales , seront admis en France aux droits fixés par ledit Tarif , décimes additionnels compris . ᎪᎡᎢ . 3 . Les objets d'origine ou de manufacture française , énumérés ...
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... articles d'orfévrerie et de bijouterie en or , argent , platine ou autres métaux , importés de l'un des deux Pays ... déterminées par l'article 9 du présent Traité , soit par les voies fluviales , et , dans 2 . 8 --- les mêmes cas ...
... articles d'orfévrerie et de bijouterie en or , argent , platine ou autres métaux , importés de l'un des deux Pays ... déterminées par l'article 9 du présent Traité , soit par les voies fluviales , et , dans 2 . 8 --- les mêmes cas ...
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... déterminées par l'article 9 et sous le plomb de la douane du pays limitrophe , sauf le cas prévu par le deuxième alinéa dudit article 9 ; 2 ° Lorsqu'ils seront expédiés par les ports d'Amsterdam , Rotterdam , Dordrecht , Flessingue et ...
... déterminées par l'article 9 et sous le plomb de la douane du pays limitrophe , sauf le cas prévu par le deuxième alinéa dudit article 9 ; 2 ° Lorsqu'ils seront expédiés par les ports d'Amsterdam , Rotterdam , Dordrecht , Flessingue et ...
Common terms and phrases
24 MARS 9 du présent accordé aux produits additionnels compris articles similaires auront été fabriqués cabotage cargaisons cent kilogrammes commis-voyageurs compte d'une maison CONCLU LE 24 conditions déterminées d'accise d'origine française décharges ou restitutions décimes déterminées par l'article deuxième alinéa douane drawbacks force majeure française jouiront grevant Hautes Parties contractantes importées de l'un joint au présent juge nécessaire d'établir l'article 9 l'autre État l'importation l'Ordre du Lion Légion d'honneur législation Lion néerlandais maison française maison néerlandaise manufacture française marchandises d'origine NAVIGATION CONCLU objets d'origine patente fixe Pays plombs pourront présent Traité produits de l'autre produits non originaires produits seront produits similaires Réciproquement République française ressortissants néerlandais Royaume des Pays-Bas s'agit de ressortissants S'il est établi sel brut sel raffiné sels marins bruts seront admis seront importés directement seront pas soumis seront perçus seront soumis suite accordé surtaxe TARIFS ANNEXES TRAITÉ DE COMMERCE transit voies fluviales voyageurs de commerce ᎪᎡᎢ