Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexes |
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... favorisée , seront , dans les cas suivants , admis à leur importation en France , sous les mêmes conditions que les articles similaires néerlandais importés direc- tement des Pays - Bas : 1 ° Lorsqu'ils auront traversé le territoire ...
... favorisée , seront , dans les cas suivants , admis à leur importation en France , sous les mêmes conditions que les articles similaires néerlandais importés direc- tement des Pays - Bas : 1 ° Lorsqu'ils auront traversé le territoire ...
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... favorisée est réciproquement garanti à chacun des deux Pays , pour tout ce qui concerne le transit . ART . 17 . Il est entendu que chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve le droit de prononcer , à l'égard des ...
... favorisée est réciproquement garanti à chacun des deux Pays , pour tout ce qui concerne le transit . ART . 17 . Il est entendu que chacune des deux Hautes Parties contractantes se réserve le droit de prononcer , à l'égard des ...
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... nation étrangère européenne la plus favorisée . Réciproquement , les objets d'origine ou de manufacture française jouiront , dans les colonies néerlandaises , du traitement qui est ou sera - 11 . ― par la suite accordé aux produits 10 ...
... nation étrangère européenne la plus favorisée . Réciproquement , les objets d'origine ou de manufacture française jouiront , dans les colonies néerlandaises , du traitement qui est ou sera - 11 . ― par la suite accordé aux produits 10 ...
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... favorisée . ART . 22 . Les navires français et leurs cargaisons dans les Pays - Bas et les co- lonies néerlandaises , et les navires néerlandais et leurs cargaisons en France et dans les colonies françaises ( l'Algérie comprise ) , à ...
... favorisée . ART . 22 . Les navires français et leurs cargaisons dans les Pays - Bas et les co- lonies néerlandaises , et les navires néerlandais et leurs cargaisons en France et dans les colonies françaises ( l'Algérie comprise ) , à ...
Common terms and phrases
24 MARS 9 du présent accordé aux produits additionnels compris articles similaires auront été fabriqués cabotage cargaisons cent kilogrammes commis-voyageurs compte d'une maison CONCLU LE 24 conditions déterminées d'accise d'origine française décharges ou restitutions décimes déterminées par l'article deuxième alinéa douane drawbacks force majeure française jouiront grevant Hautes Parties contractantes importées de l'un joint au présent juge nécessaire d'établir l'article 9 l'autre État l'importation l'Ordre du Lion Légion d'honneur législation Lion néerlandais maison française maison néerlandaise manufacture française marchandises d'origine NAVIGATION CONCLU objets d'origine patente fixe Pays plombs pourront présent Traité produits de l'autre produits non originaires produits seront produits similaires Réciproquement République française ressortissants néerlandais Royaume des Pays-Bas s'agit de ressortissants S'il est établi sel brut sel raffiné sels marins bruts seront admis seront importés directement seront pas soumis seront perçus seront soumis suite accordé surtaxe TARIFS ANNEXES TRAITÉ DE COMMERCE transit voies fluviales voyageurs de commerce ᎪᎡᎢ