Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexes |
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... l'article 9 du présent Traité , soit par les voies fluviales , seront admis aux droits du Tarif général actuellement en vigueur dans les Pays - Bas . ART . 4 . L'exportation des marchandises de l'un ... importées dans l'autre , ne pourront ...
... l'article 9 du présent Traité , soit par les voies fluviales , seront admis aux droits du Tarif général actuellement en vigueur dans les Pays - Bas . ART . 4 . L'exportation des marchandises de l'un ... importées dans l'autre , ne pourront ...
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... l'article précédent , sur les produits de l'autre État , ne pourront pas dépasser le montant desdits drawbacks , décharges ou restitutions . ART . 7 . Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un ... importées 6 ...
... l'article précédent , sur les produits de l'autre État , ne pourront pas dépasser le montant desdits drawbacks , décharges ou restitutions . ART . 7 . Si l'une des Hautes Parties contractantes juge nécessaire d'établir un ... importées 6 ...
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... importées directement les marchandises d'origine ou de fabrication ... l'arrivée en France . Si , par suite de circonstances de force majeure , les ... un traitement exactement semblable . ART . 10 . Les droits de toutes sortes , y ...
... importées directement les marchandises d'origine ou de fabrication ... l'arrivée en France . Si , par suite de circonstances de force majeure , les ... un traitement exactement semblable . ART . 10 . Les droits de toutes sortes , y ...
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... importées de l'un des deux Pays , soit par terre , aux conditions déterminées par l'article 9 du présent Traité , soit par les voies fluviales , seront admises , à l'entrée dans l'autre Pays , aux mêmes droits que si elles y étaient ...
... importées de l'un des deux Pays , soit par terre , aux conditions déterminées par l'article 9 du présent Traité , soit par les voies fluviales , seront admises , à l'entrée dans l'autre Pays , aux mêmes droits que si elles y étaient ...
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France, France. Ministère des affaires étrangères. 9 Traité est affranchi de l'obligation de produire à la douane tout modèle ou dessin de l'objet importé . ART . 16 . Les marchandises de toute nature , venant de l'un des deux États ou y ...
France, France. Ministère des affaires étrangères. 9 Traité est affranchi de l'obligation de produire à la douane tout modèle ou dessin de l'objet importé . ART . 16 . Les marchandises de toute nature , venant de l'un des deux États ou y ...
Common terms and phrases
24 MARS 9 du présent accordé aux produits additionnels compris articles similaires auront été fabriqués cabotage cargaisons cent kilogrammes commis-voyageurs compte d'une maison CONCLU LE 24 conditions déterminées d'accise d'origine française décharges ou restitutions décimes déterminées par l'article deuxième alinéa douane drawbacks force majeure française jouiront grevant Hautes Parties contractantes importées de l'un joint au présent juge nécessaire d'établir l'article 9 l'autre État l'importation l'Ordre du Lion Légion d'honneur législation Lion néerlandais maison française maison néerlandaise manufacture française marchandises d'origine NAVIGATION CONCLU objets d'origine patente fixe Pays plombs pourront présent Traité produits de l'autre produits non originaires produits seront produits similaires Réciproquement République française ressortissants néerlandais Royaume des Pays-Bas s'agit de ressortissants S'il est établi sel brut sel raffiné sels marins bruts seront admis seront importés directement seront pas soumis seront perçus seront soumis suite accordé surtaxe TARIFS ANNEXES TRAITÉ DE COMMERCE transit voies fluviales voyageurs de commerce ᎪᎡᎢ