Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexes |
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... marchandises de l'un des deux États dans l'autre aura lieu librement , sauf en ce qui concerne les chiens de forte race exportés par la frontière de terre , et les contrefaçons , qui restent pro- hibées à la sortie de France . Le régime ...
... marchandises de l'un des deux États dans l'autre aura lieu librement , sauf en ce qui concerne les chiens de forte race exportés par la frontière de terre , et les contrefaçons , qui restent pro- hibées à la sortie de France . Le régime ...
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... marchandises d'origine ou de fabrication néerlandaise expédiées en France par les chemins de fer confinant aux Pays - Bas , pourvu que les wagons ou les colis renfermant ces marchandises soient plombés par la douane néer- landaise et ...
... marchandises d'origine ou de fabrication néerlandaise expédiées en France par les chemins de fer confinant aux Pays - Bas , pourvu que les wagons ou les colis renfermant ces marchandises soient plombés par la douane néer- landaise et ...
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... marchandises de toute origine , importées de l'un des deux Pays , soit par terre , aux conditions déterminées par l'article 9 du présent Traité , soit par les voies fluviales , seront admises , à l'entrée dans l'autre Pays , aux mêmes ...
... marchandises de toute origine , importées de l'un des deux Pays , soit par terre , aux conditions déterminées par l'article 9 du présent Traité , soit par les voies fluviales , seront admises , à l'entrée dans l'autre Pays , aux mêmes ...
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... marchandises de toute nature , venant de l'un des deux États ou y allant , seront réciproquement exemptes dans l'autre État de tout droit de transit . Toutefois , la législation spéciale de chacun des deux États est main- tenue pour les ...
... marchandises de toute nature , venant de l'un des deux États ou y allant , seront réciproquement exemptes dans l'autre État de tout droit de transit . Toutefois , la législation spéciale de chacun des deux États est main- tenue pour les ...
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... marchandises néerlandaises . Les produits du sol et de l'industrie du Royaume des Pays - Bas joui- ront , à leur importation dans les autres colonies françaises , de tous les avantages et faveurs qui sont actuellement ou seront par la ...
... marchandises néerlandaises . Les produits du sol et de l'industrie du Royaume des Pays - Bas joui- ront , à leur importation dans les autres colonies françaises , de tous les avantages et faveurs qui sont actuellement ou seront par la ...
Common terms and phrases
24 MARS 9 du présent accordé aux produits additionnels compris articles similaires auront été fabriqués cabotage cargaisons cent kilogrammes commis-voyageurs compte d'une maison CONCLU LE 24 conditions déterminées d'accise d'origine française décharges ou restitutions décimes déterminées par l'article deuxième alinéa douane drawbacks force majeure française jouiront grevant Hautes Parties contractantes importées de l'un joint au présent juge nécessaire d'établir l'article 9 l'autre État l'importation l'Ordre du Lion Légion d'honneur législation Lion néerlandais maison française maison néerlandaise manufacture française marchandises d'origine NAVIGATION CONCLU objets d'origine patente fixe Pays plombs pourront présent Traité produits de l'autre produits non originaires produits seront produits similaires Réciproquement République française ressortissants néerlandais Royaume des Pays-Bas s'agit de ressortissants S'il est établi sel brut sel raffiné sels marins bruts seront admis seront importés directement seront pas soumis seront perçus seront soumis suite accordé surtaxe TARIFS ANNEXES TRAITÉ DE COMMERCE transit voies fluviales voyageurs de commerce ᎪᎡᎢ