Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexes |
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... sera , comme le sel brut , admis en exemption de droits d'entrée pour les usages auxquels la législation néerlandaise accorde l'exemption du droit d'accise ; cependant , pour le sel raffiné , cette faveur n'est accordée que dans le cas ...
... sera , comme le sel brut , admis en exemption de droits d'entrée pour les usages auxquels la législation néerlandaise accorde l'exemption du droit d'accise ; cependant , pour le sel raffiné , cette faveur n'est accordée que dans le cas ...
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... sera maintenu , pourvu que le cas de force majeure soit dûment constaté et que les opérations qui en seraient la conséquence soient faites sous la surveillance de l'autorité locale , qui devra , d'ailleurs . apposer de nouveaux plombs ...
... sera maintenu , pourvu que le cas de force majeure soit dûment constaté et que les opérations qui en seraient la conséquence soient faites sous la surveillance de l'autorité locale , qui devra , d'ailleurs . apposer de nouveaux plombs ...
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... nation étrangère européenne la plus favorisée . Réciproquement , les objets d'origine ou de manufacture française jouiront , dans les colonies néerlandaises , du traitement qui est ou sera - 11 . ― par la suite accordé aux produits 10 ...
... nation étrangère européenne la plus favorisée . Réciproquement , les objets d'origine ou de manufacture française jouiront , dans les colonies néerlandaises , du traitement qui est ou sera - 11 . ― par la suite accordé aux produits 10 ...
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... sera de même à la sortie . Il est fait exception aux dispositions du présent article : 1o En ce qui concerne la France , pour le cabotage en France et dans les colonies , ainsi que pour le régime des pêches ; 2o En ce qui concerne les ...
... sera de même à la sortie . Il est fait exception aux dispositions du présent article : 1o En ce qui concerne la France , pour le cabotage en France et dans les colonies , ainsi que pour le régime des pêches ; 2o En ce qui concerne les ...
Common terms and phrases
24 MARS 9 du présent accordé aux produits additionnels compris articles similaires auront été fabriqués cabotage cargaisons cent kilogrammes commis-voyageurs compte d'une maison CONCLU LE 24 conditions déterminées d'accise d'origine française décharges ou restitutions décimes déterminées par l'article deuxième alinéa douane drawbacks force majeure française jouiront grevant Hautes Parties contractantes importées de l'un joint au présent juge nécessaire d'établir l'article 9 l'autre État l'importation l'Ordre du Lion Légion d'honneur législation Lion néerlandais maison française maison néerlandaise manufacture française marchandises d'origine NAVIGATION CONCLU objets d'origine patente fixe Pays plombs pourront présent Traité produits de l'autre produits non originaires produits seront produits similaires Réciproquement République française ressortissants néerlandais Royaume des Pays-Bas s'agit de ressortissants S'il est établi sel brut sel raffiné sels marins bruts seront admis seront importés directement seront pas soumis seront perçus seront soumis suite accordé surtaxe TARIFS ANNEXES TRAITÉ DE COMMERCE transit voies fluviales voyageurs de commerce ᎪᎡᎢ