Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 24 mars 1882 et tarifs annexes |
From inside the book
Results 1-3 of 3
Page
... sortie de France . Le régime des armes et munitions de guerre reste soumis aux lois et règlements en vigueur dans les deux États . ART . 5 . Les marchandises de toute nature , originaires de l'un des deux Pays et importées dans l'autre ...
... sortie de France . Le régime des armes et munitions de guerre reste soumis aux lois et règlements en vigueur dans les deux États . ART . 5 . Les marchandises de toute nature , originaires de l'un des deux Pays et importées dans l'autre ...
Page
... sortie ou de transit qu'elle jugerait nécessaire d'établir pour des motifs sanitaires , pour empêcher la propagation d'épizooties ou la destruction des récoltes , ou bien en vue d'événe- ments de guerre . ART . 18 . Les voyageurs de ...
... sortie ou de transit qu'elle jugerait nécessaire d'établir pour des motifs sanitaires , pour empêcher la propagation d'épizooties ou la destruction des récoltes , ou bien en vue d'événe- ments de guerre . ART . 18 . Les voyageurs de ...
Page
... sortie . Il est fait exception aux dispositions du présent article : 1o En ce qui concerne la France , pour le cabotage en France et dans les colonies , ainsi que pour le régime des pêches ; 2o En ce qui concerne les Pays - Bas , pour ...
... sortie . Il est fait exception aux dispositions du présent article : 1o En ce qui concerne la France , pour le cabotage en France et dans les colonies , ainsi que pour le régime des pêches ; 2o En ce qui concerne les Pays - Bas , pour ...
Common terms and phrases
24 MARS 9 du présent accordé aux produits additionnels compris articles similaires auront été fabriqués cabotage cargaisons cent kilogrammes commis-voyageurs compte d'une maison CONCLU LE 24 conditions déterminées d'accise d'origine française décharges ou restitutions décimes déterminées par l'article deuxième alinéa douane drawbacks force majeure française jouiront grevant Hautes Parties contractantes importées de l'un joint au présent juge nécessaire d'établir l'article 9 l'autre État l'importation l'Ordre du Lion Légion d'honneur législation Lion néerlandais maison française maison néerlandaise manufacture française marchandises d'origine NAVIGATION CONCLU objets d'origine patente fixe Pays plombs pourront présent Traité produits de l'autre produits non originaires produits seront produits similaires Réciproquement République française ressortissants néerlandais Royaume des Pays-Bas s'agit de ressortissants S'il est établi sel brut sel raffiné sels marins bruts seront admis seront importés directement seront pas soumis seront perçus seront soumis suite accordé surtaxe TARIFS ANNEXES TRAITÉ DE COMMERCE transit voies fluviales voyageurs de commerce ᎪᎡᎢ