 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...les caisses d'épargne et de prévoyance; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée...ses fonctions,' à sa veuve ou à ses héritiers.» Vu l'art. 1er de l'ordonnance du 13 février 1833, ainsi conçu : « La caisse des dépôts et consignations... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 pages
...traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé en rentes sur l'Etat. Le produit total de la retenue exercée sur chaque...instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, ou, en cas de décès Jans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou a ses héritiers. Dans aucun... | |
 | 1833 - 402 pages
...tolal de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu :i l'époque où il se retirera, M, en cas de décès dans l'exercice de ses fonctions,...ses héritiers. — Dans aucun cas , il ne pourra êlrc a'oiilé aucune subvention, sur les fonds de l'Etat, à celle caisse d'épargne cl de prévoyance... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...Le produit total cïe fa retenue eierce'e sur cfiâque înstttuteur . îul sera rènctu ftj'époque où il se retirera , et, en cas -de décès dans l'exercice...Dans aucun cas , il ne pourra être ajouté aucune subvention , sur les fonds de l'État , à cette caisse d'épargne et de prévoyance; mais elle pourra,... | |
 | 1833 - 634 pages
...sera rendu à l'époque où il se retirera , et, fn cas de décès dans l'exercice de ses fondions, à sa veuve ou à ses héritiers. Dans aucun cas , il ne pourra être ajouté aucune subvention sur les fonds de l'Etat à celte caisse d'épargnes et de prévoyance ; mais elle pourra... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...les MX mois. \jV prixcluil toUi! delà feicnuc exercée sur éh:ique înstifiiieur fui sera rencru à l'époque où il se retirera , et, en cas de décès dans l'exercice de ses fondions , ii su vc^c ou à ses licrilicrs. Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune suhvcnlion,... | |
 | Paris (France) - 1833 - 658 pages
...traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé en rentes sur l'Etat. Le produit total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendue à l'époque où il se retirera, ou en cas de décès, dans l'exercice de ses fonctions, à... | |
 | 1833 - 654 pages
...traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé en rentes sur l'Etat. Le produit total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendue à l'époque où il se retirera, on en cas de décès, dans l'exercice de ses fonctions, à... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - Education, Primary - 1834 - 334 pages
...les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée...Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune subvention, sur les fonds de l'Etat, à cette cfi.is.se d'épa'rgne et de prévoyance ; mais elle pourra,... | |
 | 1834 - 330 pages
...les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée...Dans aucun cas , il ne pourra être ajouté aucune subvention , sur les fonds de l'Etat, à cette caisse d'épargne et de prévoyance ; mais elle pourra... | |
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... les six mois. Le produit total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, et, en cas de décès dans l'exercice de ses fonctions, à sa veuve ou à ses héritiers. 
