...l'intervalle d'une année, au compte de la même personne, ne peuvent excéder deui mille francs. 5. L'entrée en jouissance pourra être fixée , au choix...pourront excéder les tarifs déterminés pour cet âge. 6. Le versement doit précéder de deux années au moins l'époque fixée pour l'entrée en jouissance...

...l'intervalle d'une année, au compte île la même personne, ne peuvent excéder deux mille francs. ART. 5. L'entrée en jouissance pourra être fixée , au choix...rentes viagères liquidées au profit de personnes Agées de plus de soixante ans ne pourront excéder les tarifs déterminés pour cet âge. ART. 6....

...payés par trimestre. 624. Comme on l'a vu sous le n° 617 , l'entrée en jouissance de la pension peut être fixée, au choix du déposant, à partir de...liquidées au profit de personnes âgées de plus de 60 ans , ne peuvent excéder les tarifs déterminés pour cet âge. Dans le cas, cependant, de blessures...

...ne peuvent excéder deux mille francs (4). 5. L'entrée en jouissance pourra être filée , au choit du déposant, à partir de chaque année d'âge accomplie depuis cinquante ans (5). Les renies viagères liquidées au profit de personnes âgées de plus de soixante ans ne pourront...

...l'intervalle d'une année, au compte de la même personne, ne peuvent excédée 2,000fr. » Art. 5. L'entrée en jouissance pourra être fixée, au choix...pourront excéder les tarifs déterminés pour cet âge. Art. C. Le versement doit précède' de deux années au moins l'époque fixée pour l'entrée en jouissance...

...excéder 2,000 fr. Art. à. L'entrée en jouissance pourra être fixée, an choix du déposant, ,-i partir de chaque année d'âge accomplie depuis cinquante...pourront excéder les tarifs déterminés pour cet âge. Art. G. Le versement doit pr¿céder de deux années au moins l'époque fixée pour l'entrée en jouissance...

...dans l'intervalle d'une année, au compte de la même personne, ne peuvent excéder ?,000 fr. Art. 5. L'entrée en jouissance pourra être fixée, au choix du déposant, à partir de chaque année d'âge a compile depuis cinquante ans. Les rentes viagères liquidées an profit de personnes figées de plus...

...profil de leurs membres, peuvent demander pour ceux-ci la jouissance immédiate de leur rente viagère. Les rentes viagères liquidées au profit de personnes âgées de plus de 60 ans , sont calculées comme si ces personnes n'avaieut que 60 ans. Les versements faits pendant...

...profit de leurs employés, agents et ouvriers ne sont pas soumis à la limite annuelle de ?.,ooo IV. LES rentes viagères liquidées au profit de personnes âgées de plus de soixante -cinq ans ne peuvent excé 1er les tarifs déterminés pour cet âge. Dotation des sociétés de secours...

...conformément aux règles de la comptabilité publique. (Décr. 18">3, art. 18.) L'entrée en jouissance peut être fixée au choix du déposant, à partir de chaque année d'âge accomplie depuis 50 ans. (L. 1855 art. 5.) Cependant, dans le cas de blessures graves ou d'infirmités prématurées...