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LES CODES

DE LA

LÉGISLATION FORESTIÈRE

EXPLICATION
DES ABRÉVIATIONS ET RENVOIS.

Ch. Code de la chasse. C. N. Code Napoléon. C. P. Code pénal. Déc. Décret. F. Code forestier. 1. Cr. Code d'instruction criminelle. 0. Ordonnance pour l'exécution du Code forestier. Ord. Ordonnance. P. F. Code de la pêche fluviale. Pr. Code de la procédure civile. s. et suivants. Les lettres et chiffres placés entre parenthèses à la suite d'un article de loi, décret ou ordonnance, renvoient aux arlicles corrélatifs des autres lois, décrets et ordonnances.

Paris. – Typographie IIENNUYER, rue du Boulevard, 7.

DE LA

LÉGISLATION FORESTIÈRE

COMPRENANT

LE CODE FORESTIER
L'ORDONNANCE RÉGLEMENTAIRE DU fer AOUT 1827
· LE CODE DE LA PÊCHE FLUVIALE

LE CODE DE LA CHASSE
ET LES RÈGLEMENTS CONCERNANT LA LOUVETERIE

Avec les changements
survenus dans la législation et la corrélation

des articles entre eux.

NOUVELLE ÉDITION

PUBLIÉE AVEC L'AUTORISATION
DE M. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FORÊTS

PAR
M. CHARLES JACQUOT
Sous-chef à l'Administration centrale des forêts.

PARIS
AUGUSTE DURAND, LIBRAIRE,

RUE DES GRÈS, 7.

1861

(517

DE LA

LÉGISLATION FORESTIÈRE

CODE FORESTIER (L01 DU 21 mai 1827, PROMULGUÉE le 31 juillet suivant.)

TITRE I.

DU RÉGIME FORESTIER.

Art. 1. Sont soumis au régime forestier, et seront administrés conformément aux dispositions de la présente loi :

1° Les bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat; (F. 8 s.)

2o Ceux qui font partie du domaine de la Couronne; (F. 86 s.)

3o Ceux qui sont possédés à titre d'apanages et. de majorats réversibles à l'Etat; (F. 89.)

4° Les bois et forêts des communes et des sections de commune; (F. 90 s.)

5° Ceux des établissements publics; (F. 90 s.)

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