British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... ÉTAT , Ambassade de France , Londres , le 28 août , 1908 . Sox Excellence M. le Président de la République des États- Unis d'Amérique , usant de la faculté laissée par l'article VII de l'Arrangement international conclu à Paris le 18 ...
... ÉTAT , Ambassade de France , Londres , le 28 août , 1908 . Sox Excellence M. le Président de la République des États- Unis d'Amérique , usant de la faculté laissée par l'article VII de l'Arrangement international conclu à Paris le 18 ...
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... ÉTAT , Légation de Suisse , Londres , le 14 avril , 1908 . LE 6 courant , la Légation de Sa Majesté britannique à ... États intéressés . En demandant à votre Excellence de vouloir bien consentir à prendre note de ce qui précède et à m ...
... ÉTAT , Légation de Suisse , Londres , le 14 avril , 1908 . LE 6 courant , la Légation de Sa Majesté britannique à ... États intéressés . En demandant à votre Excellence de vouloir bien consentir à prendre note de ce qui précède et à m ...
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... État ( placé actuellement , comme votre Excellence le sait , sous le protectorat de Sa Majesté britannique ) y ... États , la Belgique a eu le droit de revendiquer le bénéfice pour ses nationaux . Ce régime ayant maintenant pris ...
... État ( placé actuellement , comme votre Excellence le sait , sous le protectorat de Sa Majesté britannique ) y ... États , la Belgique a eu le droit de revendiquer le bénéfice pour ses nationaux . Ce régime ayant maintenant pris ...
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... États , ou qu'il ne s'agisse d'un cas de déni de justice , l'article I ne sera pas applicable aux différends qui pourraient s'élever entre un ressortissant de l'une des Parties et l'autre État contractant lorsque les tribunaux auront ...
... États , ou qu'il ne s'agisse d'un cas de déni de justice , l'article I ne sera pas applicable aux différends qui pourraient s'élever entre un ressortissant de l'une des Parties et l'autre État contractant lorsque les tribunaux auront ...
Page 299
... État . ( 5. ) Le Sénat . ( 6. ) La Chambre des Députés . ( 7. ) Le Conseil d'État . ( 8. ) Le Grand Chancelier de la ... états - majors des Ministères de la Guerre et de la Marine . Chacune de ces délé- gations prend rang d'après l'ordre ...
... État . ( 5. ) Le Sénat . ( 6. ) La Chambre des Députés . ( 7. ) Le Conseil d'État . ( 8. ) Le Grand Chancelier de la ... états - majors des Ministères de la Guerre et de la Marine . Chacune de ces délé- gations prend rang d'après l'ordre ...
Contents
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911 | |
919 | |
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108 | |
133 | |
159 | |
160 | |
188 | |
191 | |
224 | |
242 | |
292 | |
346 | |
369 | |
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509 | |
517 | |
546 | |
569 | |
578 | |
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Common terms and phrases
accordance Affaires Étrangères application arbitral Article aura auront autorités autres avoir British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires commerce Conseil Conseil d'État Consular consuls Court d'après d'entrée d'une Dairen déclaration délai deux États deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée Figuig général général de division German Emperor German Empire Gouvernement hautes parties contractantes importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Makhzen marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits médicinaux qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respectifs ressortissants Roumanie russes Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur yellow fever