British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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SCHEDULE . Règlement relatif à l'Importation des Explosifs à la usage de l'Industrie et des Travaux publics . Vu l'Acte général d'Algésiras , notamment les ... dans ce but à l'Administration des Travaux publics . Cette administration ...
SCHEDULE . Règlement relatif à l'Importation des Explosifs à la usage de l'Industrie et des Travaux publics . Vu l'Acte général d'Algésiras , notamment les ... dans ce but à l'Administration des Travaux publics . Cette administration ...
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... dans la zone désignée au § 2 , ces dispositions n'étant pas applicables aux armes , muni- tions et poudres importées en transit et destinées à des régions en dehors de ladite zone . Il est entendu que les autorités locales pourront dans ...
... dans la zone désignée au § 2 , ces dispositions n'étant pas applicables aux armes , muni- tions et poudres importées en transit et destinées à des régions en dehors de ladite zone . Il est entendu que les autorités locales pourront dans ...
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celles qui touchent aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans l'un ou l'autre État . Dans les différends pour lesquels , d'après la loi territoriale , l'autorité judiciaire serait compétente , les parties contractantes ont le ...
celles qui touchent aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans l'un ou l'autre État . Dans les différends pour lesquels , d'après la loi territoriale , l'autorité judiciaire serait compétente , les parties contractantes ont le ...
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... Les négociants , fabricants et autres industriels qui prou- vent , par l'exhibition d'une carte de légitimation industrielle , délivrée par les autorités de leur pays , que dans l'État où ils ont leur domicile , ils sont autorisés à ...
... Les négociants , fabricants et autres industriels qui prou- vent , par l'exhibition d'une carte de légitimation industrielle , délivrée par les autorités de leur pays , que dans l'État où ils ont leur domicile , ils sont autorisés à ...
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tractantes par les engagements d'une union douanière déjà contractée ou qui pourrait l'être à l'avenir . VIII . Les produits du sol et de l'industrie de la Bulgarie qui seront importés dans le territoire douanier allemand et les pro ...
tractantes par les engagements d'une union douanière déjà contractée ou qui pourrait l'être à l'avenir . VIII . Les produits du sol et de l'industrie de la Bulgarie qui seront importés dans le territoire douanier allemand et les pro ...
Contents
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900 | |
911 | |
919 | |
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954 | |
960 | |
106 | |
108 | |
133 | |
159 | |
160 | |
188 | |
191 | |
224 | |
242 | |
292 | |
346 | |
369 | |
478 | |
503 | |
509 | |
517 | |
546 | |
569 | |
578 | |
610 | |
635 | |
646 | |
661 | |
697 | |
699 | |
705 | |
809 | |
961 | |
964 | |
995 | |
1019 | |
1076 | |
1088 | |
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1097 | |
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1102 | |
1104 | |
1105 | |
1106 | |
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1135 | |
1139 | |
1140 | |
1148 | |
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Common terms and phrases
accordance Affaires Étrangères application arbitral Article aura auront autorités autres avoir British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires commerce Conseil Conseil d'État Consular consuls Court d'après d'entrée d'une Dairen déclaration délai deux États deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée Figuig général général de division German Emperor German Empire Gouvernement hautes parties contractantes importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Makhzen marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits médicinaux qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respectifs ressortissants Roumanie russes Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur yellow fever