British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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Page 177
... deux ans et ainsi de suite de deux en deux ans . § 4. Dans la mesure du possible , les autorités locales veilleront à ce que , pendant le délai qui s'écoulera à partir de la signature jusqu'à l'entrée en vigueur du présent protocole , l ...
... deux ans et ainsi de suite de deux en deux ans . § 4. Dans la mesure du possible , les autorités locales veilleront à ce que , pendant le délai qui s'écoulera à partir de la signature jusqu'à l'entrée en vigueur du présent protocole , l ...
Page 182
... deux administrations centrales intéressées . Elle cessera à la demande de l'une des deux parties contractantes . Fait en double expédition . Tanger , le 27 août , 1907 . W. VILAREM . L. A. ARLAND . CONVENTION between Great Britain and ...
... deux administrations centrales intéressées . Elle cessera à la demande de l'une des deux parties contractantes . Fait en double expédition . Tanger , le 27 août , 1907 . W. VILAREM . L. A. ARLAND . CONVENTION between Great Britain and ...
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... deux pays ; les ressortissants des parties contractantes ne seront pas soumis à raison de leur commerce et de leur industrie dans les ports , villes et autres lieux du pays respectif , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y ...
... deux pays ; les ressortissants des parties contractantes ne seront pas soumis à raison de leur commerce et de leur industrie dans les ports , villes et autres lieux du pays respectif , soit qu'ils s'y établissent , soit qu'ils y ...
Page 248
... deux parties contrac- tantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur , de tout privilège ou abaissement dans les tarifs , à l'importation ou à l'exportation des produits du sol et de l'industrie des deux pays , que l'une d ...
... deux parties contrac- tantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur , de tout privilège ou abaissement dans les tarifs , à l'importation ou à l'exportation des produits du sol et de l'industrie des deux pays , que l'une d ...
Page 251
seront en vigueur dans chacun des deux pays . Néanmoins , chacune des deux parties contractantes pourra réclamer , sous condition de réciprocité , pour ses navires toutes les faveurs et tous les privilèges que l'autre partie ...
seront en vigueur dans chacun des deux pays . Néanmoins , chacune des deux parties contractantes pourra réclamer , sous condition de réciprocité , pour ses navires toutes les faveurs et tous les privilèges que l'autre partie ...
Contents
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911 | |
919 | |
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106 | |
108 | |
133 | |
159 | |
160 | |
188 | |
191 | |
224 | |
242 | |
292 | |
346 | |
369 | |
478 | |
503 | |
509 | |
517 | |
546 | |
569 | |
578 | |
610 | |
635 | |
646 | |
661 | |
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699 | |
705 | |
809 | |
961 | |
964 | |
995 | |
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1076 | |
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1097 | |
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1102 | |
1104 | |
1105 | |
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1114 | |
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1130 | |
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1139 | |
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Common terms and phrases
accordance Affaires Étrangères application arbitral Article aura auront autorités autres avoir British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires commerce Conseil Conseil d'État Consular consuls Court d'après d'entrée d'une Dairen déclaration délai deux États deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée Figuig général général de division German Emperor German Empire Gouvernement hautes parties contractantes importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Makhzen marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits médicinaux qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respectifs ressortissants Roumanie russes Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur yellow fever