British and Foreign State Papers, Volume 101H.M. Stationery Office, 1912 - Great Britain |
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... fait apposer notre cachet . Fait à Paris , le 18 janvier , 1908 . ( L.S. ) S. PICHON . No. 2. — Sir Edward Grey to the French Ambassador . YOUR EXCELLENCY , Foreign Office , February 18 , 1908 . I HAVE the honour to acknowledge the ...
... fait apposer notre cachet . Fait à Paris , le 18 janvier , 1908 . ( L.S. ) S. PICHON . No. 2. — Sir Edward Grey to the French Ambassador . YOUR EXCELLENCY , Foreign Office , February 18 , 1908 . I HAVE the honour to acknowledge the ...
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... fait exceptionnels délivrer aux indigènes des armes à feu , des munitions et de la poudre . § 2. La zone mentionnée au paragraphe précédent aura pour limites d'une part la mer , d'autre part la rive droite du Cross River depuis son ...
... fait exceptionnels délivrer aux indigènes des armes à feu , des munitions et de la poudre . § 2. La zone mentionnée au paragraphe précédent aura pour limites d'une part la mer , d'autre part la rive droite du Cross River depuis son ...
Page 178
... Fait à Bruxelles , le 22 juillet , 1908 . Pour la Grande - Bretagne : ARTHUR H. HARDINGE . Pour l'Allemagne : GRAF VON WALLWITZ . Pour l'Espagne : ARTURO DE BAGUER . Pour l'État indépendant du Congo : LIEBRECHTS . Pour la France : D ...
... Fait à Bruxelles , le 22 juillet , 1908 . Pour la Grande - Bretagne : ARTHUR H. HARDINGE . Pour l'Allemagne : GRAF VON WALLWITZ . Pour l'Espagne : ARTURO DE BAGUER . Pour l'État indépendant du Congo : LIEBRECHTS . Pour la France : D ...
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... Fait à Berlin , le 23 avril , 1908 . ( L.S. ) FRANK C. LASCELLES ( L.S. ) SCHOEN . ( L.S. ) HEGERMANN - LINDENCRONE , ( L.S. ) JULES CAMBON . ( L.S. ) GEVERS . ( L.S. ) TAUBE . Procès - verbal . † Procès - verbal de la séance tenue à ...
... Fait à Berlin , le 23 avril , 1908 . ( L.S. ) FRANK C. LASCELLES ( L.S. ) SCHOEN . ( L.S. ) HEGERMANN - LINDENCRONE , ( L.S. ) JULES CAMBON . ( L.S. ) GEVERS . ( L.S. ) TAUBE . Procès - verbal . † Procès - verbal de la séance tenue à ...
Page 241
... fait qui résulte des actes ou documents de la cause . VII . Tout différend qui pourrait surgir entre les parties , concernant l'interprétation ou l'exécution de la sentence , sera soumis au jugement du tribunal ou de l'arbitre qui l'a ...
... fait qui résulte des actes ou documents de la cause . VII . Tout différend qui pourrait surgir entre les parties , concernant l'interprétation ou l'exécution de la sentence , sera soumis au jugement du tribunal ou de l'arbitre qui l'a ...
Contents
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159 | |
160 | |
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242 | |
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346 | |
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Common terms and phrases
accordance Affaires Étrangères application arbitral Article aura auront autorités autres avoir British Bulgarie cargaison Chargé d'Affaires commerce Conseil Conseil d'État Consular consuls Court d'après d'entrée d'une Dairen déclaration délai deux États deux parties deux pays dispositions douane effet entendu établies été être extradition fait faveurs favorisée Figuig général général de division German Emperor German Empire Gouvernement hautes parties contractantes importés jour jusqu'à l'article l'autre partie l'État l'industrie l'une des parties lieu lois Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty Makhzen marchandises matière ment Ministre mois nationaux navires négociants Order in Council parties contractantes patent pêche perçus person Plénipotentiaires port pourra pourront présent traité présente Convention Président produits médicinaux qu'il ratifications réciproquement région registered règlements Regulations République respectifs ressortissants Roumanie russes Russie sera Serbie seront ship signé soumis sous spéciale suivantes sujets tarif taxes territoire de l'autre thalweg tout toutefois Treaty United Kingdom vigueur yellow fever